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N° 10760
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD et FÉDÉRATION DE MALAISEE, BORNÉO SEPTENTRIONAL, SARAWAK et SINGAPOUR
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD et FÉDÉRATION DE MALAISEE, BORNÉO SEPTENTRIONAL, SARAWAK et SINGAPOUR
Accord relatif à la Malaisie (avec annexes, y compris les Constitutions des États de Sabah, de Sarawak et de Singapour, le Projet de loi sur l'immigration relatif à la Malaisie et l'Accord entre les Gouvernements de la Fédération de Malaisie et de Singapour relatif au marché commun et aux arrangements financiers). Signé à Londres le 9 juillet 1963
Accord modifiant l'Accord susmentionné. Signé à Singapour le
28 août 1963
28 août 1963
Textes authentiques de l'Accord: anglais et malais.
Texte authentique des annexes: anglais.
Texte authentique de l'Avenant: anglais.
Enregistr s par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord le
21 septembre 1970.
21 septembre 1970.
