pour cent millions de titres. Les 120 millions représentés par la valeur des soixante charges sont un gage solide, inaltérable, qu’on ne peut ni dénaturer, ni emporter en Amérique. Supposez qu’à la veille de la prochaine liquidation, ces soixante coquins, syndic en tête, prennent le bateau de New-York avec les cent millions que nous leur avons confiés : ils laisseront à Paris un gage de 120 millions représenté par leurs charges.
Et cependant la jurisprudence actuelle, dans le silence de la loi, prononce la nullité des associations !
XIV
La question des commis n’est guère plus résolue que celle des associés.
L’agent de change ou le courtier de commerce (la loi est une pour les deux) a t-il le droit de s’adjoindre un commis principal ? Lui est-il permis de se faire aider, représenter, sans encourir la destitution ?
Oui, répond le Conseil d’État en 1786, arrêt du 10 septembre.
