V
Les fonctionnaires institués par Napoléon sous le nom d’agents de change, étaient chargés de vendre et d’acheter les titres de rente et autres valeurs mobilières pour le compte des particuliers : le tout au comptant ; car la loi n’admet pas la validité des marchés à terme et les assimile à des opérations de jeu. Il est interdit aux agents de vendre sans avoir les titres ou d’acheter sans avoir l’argent ; il leur est interdit d’ouvrir un compte courant à un client ; il leur est interdit de se rendre garants des opérations dont ils sont chargés ; il leur est interdit de spéculer pour leur propre compte.
Le Code de commerce, pour la moindre infraction aux lois susdites, prononce la destitution du fonctionnaire. Il fait plus : considérant que la destitution n’est qu’un châtiment administratif et qu’il faut infliger au coupable une peine réelle, il frappe l’agent de change d’une amende dont le maximum s’élève jusqu’à 3 000 francs.
Mais le législateur de l’Empire ne prévoyait pas
