pâturages, ou même de traiter avec le seigneur, s’assujettir à un droit de banalité, four, moulin, corvée, ou autre servitude, il faut que tous les habitants soient assemblés sans exception[1]. » D’un texte aussi formel on peut conclure que, au xviiie siècle, les femmes purent, quand elles le voulurent, assister à ces assemblées. En fait, on trouve encore des femmes, veuves et mères de famille, dans les assemblées de villages lorrains où « les noms d’hommes sont souvent suivis d’une liste non moins longue de noms de femmes »[2] ; dans celles de Saintonge, où sont admises les femmes qui tiennent boutique ; de même dans la vallée de Barèges, où la pratique du vote féminin est assez courante pour subsister jusque sous la Révolution[3] ; de même dans un très grand nombre de régions (Bugey, Dunois, Auvergne, Berri), où sont signalées fréquemment, au cours du xviiie siècle, les assemblées d’habitants, qui, nettement distinctes des assemblées d’hommes mentionnées en d’autres circonstances, montrent bien qu’il s’agit de tous ceux qui ont qualité, sans distinction de sexe, pour donner leur voix dans les affaires de la paroisse[4].
On y délibérait soit de l’acceptation de legs faits à la fabrique, soit de la construction d’écoles, soit de l’aliénation des biens communaux.
En Savoie, tel homme vient aux assemblées de village, du chef de sa femme, s’il a épousé une héritière de la commune, ce qui suppose que les femmes, filles ou veuves, possédaient un droit qu’elles pouvaient transmettre[5].
Aux assemblées d’assises, qui sont tenues par les représentants du roi et certains seigneurs laïques et ecclésiastiques hauts justiciers, et où l’on fait lecture des ordonnances royales et où l’on rend la justice en première instance, l’assistance de tous les habitants est obligatoire, sous peine d’amende[6]. En fait, elles paraissent à
- ↑ La Poix de Fréminville :. Traité général du Gouvernement des biens et affaires des communautés d’habitants.
- ↑ Guyot. Loc. cit.
- ↑ Les femmes prirent part au plébiscite sur la Constitution de 1793 (Cordier. Le droit de la famille aux Pyrénées).
- ↑ Délibération de la communauté et des hommes de cinq hameaux (Arch. Départ., Ain, C. 187). — Assemblée des habitants de Courtataire (1710, Ain, C. 187). — Assemblée des habitants de Courtataire (1710, Arch. Départ., Eure-et-Loir, E. 3742). — • Assemblées générales d’habitants dans plusieurs villages d’Auvergne (Arch. Départ., Cantal, E., passim) et du Berri (Arch. Départ., Cher, B. 3228).
- ↑ Arch. Départ., Savoie. Introduction.
- ↑ Règlement de police pour la châtellenie de Villeneuve-le-Roi, dans La Poix de Fréminville. Loc. cit.
