Les onze derniers furent mis en accusation en la manière voulue par la loi pour l’offense décrite dans la plainte ci-dessus mentionnée, ils plaidèrent non coupables et demandèrent un procès par jury.
Le lendemain, trois avril courant, à l’ouverture de la Cour, les noms des quarante-six premiers dans la liste ci-dessus qui n’avaient pas été encore libérés, furent appelés par le greffier. M. Taschereau, représentant du Département de la Milice, expliqua comment, par erreur ou malentendu, les prisonniers n’avaient pas été libérés à la suite de l’ordre du Juge, déclara que les autorités militaires n’avaient pas de preuve à offrir contre eux, et le Juge ordonna de nouveau de les libérer.
Le trois avril après-midi, Mtre. Rodolphe Guay, de la part du Département de la Milice, demanda que la comparution des onze accusés, pour fixer la date de leur enquête, et leur permettre de demander leur admission à caution, fût remise au lendemain. Cette demande fût accordée après objection de la part des Procureurs de la Couronne. Puis ces derniers firent motion pour que les prévenus fussent immédiatement conduits à la prison commune du District, laquelle motion fut accordée, et l’ordre du tribunal fut communiqué au Général Landry.
Le quatre avril, les accusés furent amenés de la prison à la Cour de Police, mais ne comparurent pas.
Le cinq avril ils ont comparu de nouveau devant l’Hon. Juge Langelier, et après objection de la part des représentants de la Justice et de la Milice, d’Ottawa, ils furent admis
