Tfniriot : « Je (lomaiide (iu"en même temps ([u’oii exécutera 1<ï ilccret que vous venez de rendre, le Comité de sûreté f<énéralepreini(^ des renseignements auprès de la police et des comités de surveillance sur les motifs de l’arrestation tlu citoyen Joznel. » Fai/au (député de la Vendée) : « J’annonce à l’Assemblée qu’il y a dans les Sociétés populaires des sections de Paris des hommes qui se disent colons, et (jui ne sont connus dans les colonies que par les vexations qu’ils y ont exercées. Je demande qu’on les surveille, car ils intriguent pour empêcher l’exécution du décret qui rend la liherlé aux nègres. »
f.a proposition de Thminl est adoptée (1). A’, /y. — A la fin de la séance du 19 ventt’tse, le citoy(in Joznet a paru à la barre ; il a dit avoir été mis en état d’arrestation par ordre de l’administration de police de Paris, sur la demande faite pai’ le Comité révolutionnaire de Xantes. — Une discussion s’est engagée, à la suite de laquelle le décret suivant a été reiulu : « La Convention nationale décrète :
« Article premier. — Tous les colons ([ui ont été membres de l’assemblée de Saint-Marc et de celle connue depuis sous le nom d’assembli-e coloniale^ les agents de ces assemblées et les membres des Clubs de Massiac et des Colonies, aciuellemenf en France, sont nn’s en élal d’arrestation.
" IL — Les scellés seront apposés sur les papiers de tous les colons résidant à Paris.
« III. — Les signataires des dénonciations faites au Comité ri’volutionnaire de Nantes contre le général Joznet seront mis en état d’arrestation et traduits devant le Comité de sûreté gén(rale de la Convention.
« IV. — j^es dénoiH’ialions et les pièces y relatives (b’posi’es au Comité revolutioniuiii’i.’ de .Nantes, seront a[)portées au Coinit( de sûreté générale.
« V. — Les citoyens lioulin et Chaux, meuihi’es du Comité révolutionnaire de Xantes, se rendront auprès du Comité de sûreté génél’ale pour y donner les renseignements qui leur seront demandés. " VI. — La Convention renvoie au Comité de salut public pour prononcer sur la mise en liberté du général Joznet. "’ Vil. — Le présent (h’crel sera porté pai’ un coui’i'iei’ exlrnor- (I inaire. »
n Tliuriut était mcnibri’ du Cuniilé de Salut puljlic, député do la Manif.
