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IV

« Rèf/lenienl adopté par les Impartiaux. « Los Impartiaux, dont l’objet principal, en se réunissant, a été (le professer et publier les principes qu’ils ont adoptés, et que chacun d’eux a signés, considérant combien il leur importe que la publicité des conventions de leur société éloigne d’elle toute idée d’intrigue et de cabale, à laquelle leurs principes et leur esprit se refusent également, se sont promis de propager de tous leurs moyens les sentiments patriotiques qui les animent, de les répandre dans les provinces par leurs correspondances, et de rallier partout les bons esprits aux vrais principes de la Constitution. « Et pour leur organisation intérieure, ils sont convenus des articles suivants :

« Aj’ticle premier.

« Tous les députés de l’Assemblée nationale (jui adopteront et signeront les principes impartiaux inscrits en tète du registre, seront membres de la société.

« Art. IL

« Toutes autres personnes présentées par un des membres de la scjciété, et agréées par le directoire, seront admises en (jualité àadjoinls. , en se conformant à l’article premier. « Art. III.

« Toutes personnes présentées par un memhre de la société pourront assister aux assemblées générales. « Art. IV.

« La^ adjoints n’auront pas voix délibérative ; mais ils pourj’ont, sur leur demande, agréée par le directoire, être admis à proposer des motions, et à les discuter.

« Art. V.

« Les assistons n’étant par leur nature, ni membres de la société, ni adjoints., n’auront de voix dans aucun cas. « Art. Vl.

« La société aura un président, deux vice-présidens, quatre secrétaires, un trésorier et sept commissaires, lesquels composeront son di ?^ec taire.

« Art. VIL

« Les ofliciers seront renouvelés par moitié, tous les (piinze Jours.