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INCIDENTS DU 14 JUILLET

Fixation de la date de discussion d’interpellations.


M. le président. La conférence des présidents, d’accord avec le Gouvernement, propose à l’Assemblée de fixer immédiatement la date des discussions des interpellations :

De M. Vallon, sur les instructions données par le ministre de l’intérieur à la police parisienne en vue de la manifestation populaire du 14 juillet ; sur l’attitude prise par la police mise en présence de manifestants nord-africains, attitude témoignant d’un manque de sang-froid manifeste ;

De M. Dronne, sur : 1o les sanglantes bagarres qui se sont déroulées à Paris le 14 juillet ; 2o les mesures à prendre afin d’assurer la sécurité de la rue sans effusion de sang et de dissoudre les commandos de choc du parti communiste ; 3o la situation misérable de la plupart des Nord-Africains en France et l’impérieuse, nécessité d’améliorer leurs conditions matérielles et morales de vie ;

De M. Abdelkader Cadi, sur les tragiques incidents qui se sont déroulés le 14 juillet 1953 à Paris et qui ont abouti à la mort de plusieurs travailleurs français musulmans algériens et sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour punir les responsables de cette tuerie ;

De M. d’Astier de la Vigerie, sur : 1o les tragiques incidents qui ont ensanglanté le cortège populaire du 14 juillet au cours desquels la police a tué six Algériens et un Français ; 2o les mesures que le Gouvernement compte prendre contre les responsables de cette tuerie qui a eu lieu lors d’une manifestation autorisée, au cours de laquelle aucun règlement de police n’avait été enfreint et alors que la dislocation du cortège s’effectuait normalement ;

De M. Cogniot, sur : 1o les responsabilités du Gouvernement dans la provocation policière du 14 juillet 1953 qui a causé, place de la Nation, à Paris, sept morts et un grand nombre de blessés graves ; 2o les mesures qui s’imposent en vue : a) de révoquer le préfet de police de Paris ; b) d’assurer le respect des libertés démocratiques ; c) de faire cesser toute discrimination raciale de la part de la police et de l’ensemble des autorités ; d) d’indemniser les familles des victimes ;

De M. Fayet, sur : 1o les tragiques incidents provoqués par la police, le 14 juillet, au cours desquels sept personnes, dont six Algériens musulmans, ont été tués ; 2o les mesures que compte prendre le Gouvernement contre les policiers responsables et pour que cesse toute propagande et discrimination raciales chez la police et l’ensemble des autorités ;

De M. Rabier, sur les incidents sanglants qui se sont déroulés place de la Nation, le 14 juillet 1953, incidents au cours desquels sept personnes, dont cinq Algériens, ont trouvé la mort et sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour améliorer les conditions de vie des travailleurs musulmans dans la métropole ;

De M. Grousseaud, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre à la suite des désordres sanglants de la place de la Nation pour remédier à l’actuelle situation morale et matérielle des Nord-Africains ;

De M. Guérard, sur les graves incidents auxquels a donné lieu le défilé communiste du 14 juillet et la nécessité d’empêcher le renouvellement par l’interdiction pure et simple, à l’avenir, de tels défilés tolérés à tort jusqu’à présent ;

De M. Liautey, sur les événements sanglants qui se sont déroulés à Paris le 14 juillet et sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour régler le problème des Nord-Africains en France.

Quel jour le Gouvernement propose-t-il pour la discussion de ces interpellations ?

M. Léon Martinaud-Déplat., ministre de l’intérieur. Le Gouvernement demande le renvoi à la suite.

M. le président. Je rappelle aux orateurs qu’aux termes de l’article 90 du règlement leurs interventions ne peuvent excéder cinq minutes.