La séance est ouverte à seize heures.
M. le président. Le procès-verbal de la deuxième séance du vendredi 10 juillet a été affiché et distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le procès-verbal est adopté.
M. le président. M. André Colin s’excuse de ne pouvoir assister à la présente séance et demande un congé.
Le bureau est d’avis d’accorder ce congé.
Conformément à l’article 42 du règlement, je soumets cet avis à l’Assemblée.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le congé est accordé.
M. le président. J’ai reçu les demandes d’interpellation suivantes :
De M. Robert Ballanger, sur les incidents scandaleux survenus au sanatorium d’Aincourt, et sur les méthodes policières employées par le médecin directeur de l’établissement et le préfet du département, méthodes inadmissibles, odieuses et déplacées dans l’établissement de cure qui est et doit rester le sanatorium de la Bucaille ;
De M. Paquet, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre en vue de pallier la situation tragique de l’industrie textile lyonnaise à la suite de la dévaluation de la piastre et s’il entend accéder à la demande des tisseurs façonniers, en rendant obligatoire un barème de façon minima permettant le payement des salaires légaux, des charges sociales et des frais généraux ;
De M. Cristofol, sur les conditions dans lesquelles une commission instituée par arrêté du 20 avril 1953 a accompli la mission qui lui avait été confiée en ce qui concerne la rénovation et la construction d’établissements hospitaliers de l’assistance publique de Marseille ;
De M. Vallon, sur les instructions données par le ministre de l’intérieur à la police parisienne en vue de la manifestation populaire du 14 juillet ; sur l’attitude prise par la police mise en présence de manifestants nord-africains, attitude témoignant d’un manque de sang-froid manifeste ;
De M. Dronne sur : 1o les sanglantes bagarres qui se sont déroulées à Paris le 14 juillet ; 2o les mesures à prendre afin d’assurer la sécurité de la rue sans effusion de sang et de dissoudre les commandos de choc du parti communiste ; 3o la situation misérable de la plupart des Nord-Africains en France et l’impérieuse nécessité d’améliorer leurs conditions matérielles et morales de vie ;
De M. Abdelkader Cadi, sur les tragiques incidents qui se sont déroulés le 14 juillet 1953, à Paris, et qui ont abouti à la mort de plusieurs travailleurs français musulmans algériens et sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour punir les responsables de cette tuerie ;
De M. d’Astier de la Vigerie, sur : 1o les tragiques incidents qui ont ensanglanté le cortège populaire du 14 juillet au cours desquels la police à tué six Algériens et un Français ; 2o les mesures que le Gouvernement compte prendre contre les responsables de cette tuerie qui a eu lieu lors d’une manifestation autorisée, au cours de laquelle aucun règlement de police n’avait été enfreint et alors que la dislocation du cortège s’effectuait normalement ;
De M. Cogniot, sur : 1o les responsabilités du Gouvernement dans la provocation policière du 4 juillet 1953 qui a causé, place de la Nation, à Paris, 7 morts et un grand nombre de blessés graves ; 2o les mesures qui s’imposent en vue : a) de révoquer le préfet de police de Paris ; b) d’assurer le respect des libertés démocratiques ; c) de faire cesser toute discrimination raciale de la part de la police et de l’ensemble des autorités ; d) d’indemniser les familles des victimes ;
De M. Fayet, sur : 1o les tragiques incidents provoqués par la police, le 14 juillet, au cours desquels sept personnes, dont six Algériens musulmans, ont été tuées ; 2o les mesures que compte prendre le Gouvernement contre les policiers responsables et pour que cesse toute propagande et discrimination raciales chez la police et l’ensemble des autorités ;
De M. Rabier, sur les incidents sanglants qui se sont déroulés place de la Nation, le 14 juillet 1953, incidents au cours desquels sept personnes, dont cinq Algériens, ont trouvé la mort, et sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour améliorer les conditions de vie des travailleurs musulmans dans la métropole ;
De M. Grousseaud, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre à la suite des désordres sanglants de la place de la Nation pour remédier à l’actuelle situation morale et matérielle des Nord-Africains ;
De M. Guérard, sur les graves incidents auxquels a donné lieu le défilé communiste du 14 juillet et la nécessité d’en empêcher le renouvellement par l’interdiction pure et simple, à l’avenir, de tels défilés tolérés à tort jusqu’à présent ;
De M. Liautey, sur les événements sanglants qui se sont déroulés à Paris le 14 juillet et sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour régler le problème des Nord-Africains installés en France.
La date des débats sera fixée ultérieurement.
M. le président. L’ordre du jour appelle la nomination, par suite de vacances, de membres de commissions.
Les listes des candidats ont été, conformément à l’article 16 du règlement, insérées à la suite du compte rendu in extenso de la séance du 7 et de la séance du 9 juillet 1953.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare ces candidatures validées.
Je proclame donc membres :
1o De la commission des affaires économiques : M. Naroun ;
2o De la commission de l’agriculture : M. Camille Laurens (Cantal) ;
3o De la commission de la défense nationale : M. Pierre Montel (Rhône) ;
4o De la commission de la famille, de la population et de la santé publique : MM. Robert Laurens (Aveyron) et Priou ;
5o De la commission des finances : M. André Bardon ;
6o De la commission de la justice et de législation : M. Grousseaud ;
7o De la commission de la marine marchande et des pêches : M. Le Cozannet ;
8o De la commission de la production industrielle : M. Thiriet ;
9o De la commission de la reconstruction et des dommages de guerre : M. Couinaud ;
10o De la commission du suffrage universel, des lois constitutionnelles, du règlement et des pétitions : MM. Grousseaud, Tony Revillon et Savary ;
11o De la commission des territoires d’outre-mer : M. Raingeard ;
12o De la commission des immunités parlementaires : M. Bergasse, membre titulaire ; M. Febvay, membre suppléant ;
13o De la commission de comptabilité : M. Guérard
