Séance du 2 février. — Il insiste pour qu’aucune condamnation ne puisse être prononcée que par l’unanimité des jurés.
Séance du 5 février. — Il veut que tout citoyen puisse être juré, et il renouvelle à cette occasion ses protestations contre les distinctions funestes de citoyens actifs et de citoyens passifs qui rendent, pour ainsi dire, étrangère à la patrie une partie de la population.
Séance du 28 février. — Il s’oppose à la loi contre les émigrations, mais il ne veut pas qu’on la repousse par la question préalable : il faut, par de solennels débats, constater l’impossibilité ou les dangers d’une telle loi afin que l’on ne croie pas que la question ait été écartée pour d’autres motifs que ceux de la raison et de l’intérêt public.
Il s’oppose très-vivement, dans la même séance, à ce que dans la déclaration des principes constitutionnels, il soit dit que « toute invitation faite au peuple pour l’exciter à désobéir à la loi est un crime contre la constitution. » « Ne voit-on pas, dit-il, qu’une pareille loi serait destructive de la liberté ? Ne voyons-nous pas que des juges prévenus, partiaux, pourraient facilement trouver dans les expressions de cette loi les moyens d’opprimer un écrivain patriote et courageux ? Vous avez fait, lui dirait-on, une déclaration si véhémente contre la loi, vous avez fait des réflexions si amères qu’elles ont dû naturellement exciter à la révolte. Vous voyez que, par cette loi, vous ouvrez la porte à l’arbitraire, que vous préparez la destruction de la liberté de la presse. »
Séance du 5 mars. — Il s’oppose à la loi qui mettait les corps administratifs inférieurs sous la dépendance des directoires de département, et qui soumettait les décisions des directoires de département à l’approbation du roi : « Le comité vous propose d’annuler les corps administratifs inférieurs pour les mettre dans une dépendance passive et absolue… Je dis qu’on ne propose de mettre les corps ad-
