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ont toujours refusé les Bulles les moins périlleuses d'ailleurs, afin d'éviter les conséquences qui peuvent s'en étendre jus- qu'aux Etats et à la vie même de nos Rois.
X. — Car pour ne parler point de plusieurs nullités moins considérables, qui ne laissent pas d'être telles par les canons mêmes des Papes, comme tant de personnes l'ont fait voir, et pour ne s'arrêter qu'à celles qui sont contre les libertés de la France, on peut voir : i° si ce n'en est pas une, de ce que le Pape menace de peines tous ceux qui n'obéiront pas à sa Bulle, sab pœnis ipso facto incurrendis, sur quoi on laisse à ju- ger au Parlement s'il appartient à la cour de Rome, de me- nacer les sujets du Roi de peines, sans même spécifier ces peines, afin de les pouvoir étendre selon ses prétentions, aussi bien aux peines temporelles qu'aux spirituelles [p. 20g].
XI. — N'est-ce pas encore une nullité importante de ce que le Pape met le suprême degré de l'Episcopat au rang des moindres ordres, lorsque parlant de soi, au tems où il étoit cardinal et evêque [il dit :] cum in minoribus essemus ; ce qui rend la Bulle nulle, selon le canon quam gravi tit. de crimine falsi, où il est dit que si un Pape parlant d'un Evêque l'appelle son fils, et non son frère, au préjudice de la société qui est en- tr'eux dans l'Episcopat, l'acte où se trouvera une telle ex- pression, soit nul. Que dira-t-on donc de celui-ci, où le Pape Retraite pas les Eveques de fils, mais de mineurs [p. 20g sq.], et que penserons-nous de ceux d'entre les Eveques, qui ont fait recevoir cette Bulle avec tant d'éclat, sinon qu'ils conspirent eux-mêmes à la domination souveraine de la cour de Rome, qu'il importe si fort à la France de reprimer?
XII. — Il ne faut pas regarder ces clauses, non plus que celles qui suivent comme de simples nullités, mais comme des entreprises de Rome qui se soumet insensiblement les puissances les plus augustes, spirituelles et temporelles, pour se faire reconnoitre seule dominante et souveraine en toutes choses, selon la Bulle unam sanctam. Au lieu que, selon les libertés de l'Eglise Gallicane, cette puissance n'a aucun lieu, même aux choses spirituelles, et in hoc maxime consistii liber-
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