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260. 10 — Sur les attributions du ministre de la Justice
215
261. 10 — Jacobins Sur les menées des aristocrates contre les sociétés patriotiques
216
262. 10 — — (suite) Sur la délimitation des fonctions ministérielles
217
263. 11 — Sur le projet d’organisation du ministère (suite)
221
1re intervention : Sur les attributions
du ministre de la Justice (suite) ;
2e intervention : d° (§ 7)
3e intervention : Sur le titre des ministres français auprès des puissances étrangères ;
4e intervention : Sur le traitement des ministres.
264. 11 — Jacobins Sur l’aliénation des moulins de Corbeil
230
265. 13 — Sur le projet d’organisation du ministère (suite)
231
1re intervention : Sur les pouvoirs du ministre des Contributions publiques ;
2e intervention : Sur les pouvoirs du
ministre de l’Intérieur.
3e intervention : Sur la retraite des Ministres.
266. 13 — Sur le buste de Mirabeau
235
267. 13 — — (suite) Sur les pouvoirs du Ministre de la Justice
236
268. 14 — Sur l’organisation de la sûreté intérieure du royaume
238
269. 19 — (soir) Sur l’incapacité du comité diplomatique
239
270. 21 — Sur les troubles d’Avignon et du Comtat
247
271. 22 — Sur les procès intentés pour crime de lèse-nation
252
272. 23 — (soir) Sur la lettre du roi aux ambassadeurs
253
273. 25 — Jacobins Sur l’affaire d’Avignon
256
274. 27 — Sur l’organisation des gardes nationales
258
1re intervention : Sur la méthode de discussion ;
2e intervention : Sur l’admission dans
la garde nationale des citoyens domiciliés.
275. 28 — Sur l’affaire d’Avignon
277
276. 28 — (suite) Sur l’organisation des gardes nationales (suite)
282
1re intervention :
2e intervention :
277. 30 — Sur l’affaire d’Avignon (suite)
296
278. 2 mai Sur l’affaire d’Avignon (suite)
299
279. 4 — d°
308
