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27. 21 août (soir) Sur l’arrestation de quatre citoyens de la ville de Marienbourg
56
28. 22 — Discussion sur la Déclaration des
Droits : Sur la responsabilité des agents du pouvoir exécutif
58
29. 23 — Discussion sur la Déclaration des
Droits (suite) : Sur la liberté religieuse
59
30. 24 — Discussion sur la Déclaration des
Droits (suite) : 1re intervention : Sur la liberté de la Presse
61
2e intervention : Sur l’entretien de
la force publique
64
31. 26 — Discussion sur la Déclaration des
Droits (suite). 1re intervention : Sur le consentement de l’impôt ; 2e intervention : Sur la séparation des pouvoirs
64
32. 28 — Sur la discipline des séances de l’Assemblée
68
33. 29 — Sur la sanction royale
72
34. 5 septembre (soir) Sur l’affaire du marquis de la Salle
73
35. 7 — Sur la sanction royale (suite)
75
36. 11 — d° (suite)
76
37. 12 — Sur la durée des assemblées législatives
77
38. 14 — Sur la sanction des arrêtés du 4 août
79
39. 18 — d° (suite)
83
40. 21 — Dire… contre le veto royal soit absolu, soit suspensif
86
41. 30 — (soir) Sur l’affaire de Marienbourg (suite)
96
42. 2 octobre Sur la sanction de la Déclaration des Droits de l’Homme
97
43. 5 — 1re intervention : d° (suite)
99
2e intervention : Sur les mesures tendant
à affamer Paris
106
44. 7 — Sur le consentement de l’impôt
108
45. 8 — Sur une lettre de deux Anglais
109
46. 8 — Sur la formule de la promulgation
royale
110
47. 12 — (soir) Sur la mise en liberté des détenus par lettres de cachet
116
48. 20 — Sur l’affaire de l’évêque de Tréguier
117
49. 21 — Sur la loi martiale
121
50. 22 — Sur le droit de vote
130
51. 29 — Sur les conditions d’éligibilité
133
52. 2 novembre Sur la sécularisation des biens du clergé (attribué par erreur à Robespierre)
135
53. 3 — Sur les conditions d’éligibilité (attribué par erreur à Robespierre)
136
54. 17 — Sur le discours du Vicomte de Mirabeau relatif au Parlement de Metz
137
55. 18 — Sur le nombre des membres des
assemblées électorales
140
56. 19 — Sur le nombre des administrateurs de
département
141
