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Séance permanente des 9 et 10 thermidor An II

SÉANCE PERMANENTE DES 9 ET 10 THERMIDOR AN II 611 Un secrétaire fait lecture de la correspondance, qui offre beaucoup d’adresses de félicitation et de reconnoissance. Elles seront insérées au procès-verbal et au bulletin.

Le Tribunal révolutionnaire est admis à la barre. Représentans, dit l’orateur, vous venez de vous couvrir de gloire par votre constance infatigable. Des scélérats ont osé conspirer contre vous, ils se promettoient de grands succès, mais l’Etre suprême veille sur la France libre. Les monstres qui vouloient perdre la liberté tomberont bientôt sous le glaive de la loi. Le Tribunal révolutionnaire, qui a résisté aux sollicitations de la Commune de Paris, qui vouloit l’engager à se réunir à elle contre la Convention, vient protester de son attachement et attendre vos ordres pour concourir au salut de la patrie. L’accusateur public, après avoir fait observer qu’il existe une loi qui exige la présence de deux officiers municipaux pour juger les individus mis hors de la loi, consulte la Convention pour savoir ce qu’il doit faire relativement aux officiers municipaux, qui ont tous été mis hors de la loi, et dont aucun par conséquent ne peut exécuter la loi qui ordonne la présence de deux officiers municipaux. Thuriot, après quelques observations, demande que le Tribunal se retire par devers les Comités de salut public et de sûreté générale, pour y recevoir des ordres et se retirer ensuite à son poste (Adopté). Un membre déclare qu’il y a 3 officiers municipaux qui sont restés fidèles, et qu’en conséquence la difficulté de l’accusateur public est levée. Un membre annonce que le traître Sijas, décrété d’arrestation, s’est soustrait à la loi, et qu’il a passé toute la nuit aux Jacobins qu’il a excités à la révolte contre la Convention nationale. L’Assemblée met Sijas hors de la loi. Elle décrète aussi l’arrestation de sa femme. Poultier. Aussitôt que les jeunes élèves de l’Ecole de Mars eurent appris cette nuit les dangers de la patrie, ils ont demandé à grands cris de voler au secours de la représentation nationale ; ils ont versé des larmes de fureur et de courage, en écoutant le récit des forfaits de Robespierre (Mention honorable et insertion au bulletin). Le tribunal de cassation vient féliciter la Convention sur l’énergie qu’elle a déployée cette nuit contre les conspirateurs, et jure un attachement inviolable à l’unité et à l’indivisibilité de la République. Un membre avoit sollicité l’Assemblée de déterminer le lieu de l’exécution où les conspirateurs Robespierre, Couthon, Saint-Just, Lebas, Hanriot et autres, doivent payer leurs forfaits de leur tête. Cette proposition avoit été renvoyée au Comité de salut public. Le Comité communique en ce moment l’arrêté qu’il a pris pour fixer le lieu de l’exécution, ce jour même, dans la place de la Révolution (Approuvé) (1).

(1) Depuis la reprise de la séance, ce texte est plus complet que celui du ’ : Moniteur.