IV. — Il sera créé une commission chargée de faciliter les moyens de jouir des avantages que la loi leur accorde.
V. — Les membres de cette commission seront nommés par la Convention nationale, sur la présentation du Comité de salut public» (I).
Gazette nationale, ou le Moniteur universel, n° 97, p. 890-391 (2). Texte très proche,
avec les variantes suivantes :
(a) inutilement ; (b) indivisible ; (c) ancien ; fdf^ escortés par ; ^e^ dans la campagne en professant ; (f) émissaires ; (g) sont mille fois ; (h) Le passage ci-après : « Le Comité a remarqué... jusqu’à : chef de conspiration », est placé ici. Extraits du rapport d«n» Feuille du salut public, n" 1 90, p. 2-4 ; Mercure français, niv.-flor., n" I , p. 24-27 ; Batave, n" 319, p. 1283-1284 ; Nouvelles politiques, p. 167 ; Annales patriotiques, n° 359, p. 1622 ; Abréviateur wiioersel n» 365. p. 1459-1460 ; Messager du soir, n" 496, p. 3 ; n» 501, p. 2-3 ; Antifidéraliste, n" 35. p. 285-288 ; Afichet d’Angers, t. 1 1, n" 2, p. 8. Texte ou résumé du décret seul dans Journal historique et politique, 28 déc., p. 3 ; Auditeur national, n" 460, p. 3 ; Feuille du salut public, n° 176, p. 2 ; Gazette de France, n" 361, p. 1512 ; Courrier riptiblicmn, n’SÔ, p. 449 ; Gazette française, n" 726, p. 1736 ; Correspondance politique, n’ 28, p. 112 ; Nouvelles politiqaet, p. 144, Journal de Paris, n° 360, p. 1451 ; Courrier de l’Égalité, n" 495, p. 693 ; Sans-culotte observateur, 5 nivôse, p. 4 ; Courrier universel, 6 nivôse, p. 3 ; Journal du soir, n" 458, p. 3 ; Journal de France, n° 454, p. 3 : Hatave, n’ 314, p. 1264 ; Journal de la Montagne, n° 48, p. 351-352 ; Mercure universel, XXXV, 95 ; Journal des Débats et Décrets. n» 463, p. 77.
3® intervention : Sur l’exclusion des étrangers, de la représentation nationale et des fonctions publiques
Après le vote du décret précédent, Barère fait observer que le Comité de salut public avait chargé Robespierre de proposer à la Convention d’exclure de son sein tous les étrangers. Bourdon (de l’Oise) met notamment en cause Thomas Paine (3) qui n’a pas reparu à l’Assemblée depuis la chute des Girondins. Robespierre reconnaît son oubli et l’Assemblée décrète « qu’aucun étranger ne pourra être admis à représenter le peuple français (4) ». Bentabole demande qu’ils soient également exclus de toutes les fonctions publiques. La Convention renvoie, après intervention de Robespierre, cette proposition au Comité de salut public. La rédaction du décret, présentée par Thuriot, fut adoptée le lendemain (5). Journal des Débats et Décrets, n" 463. p. 77 ; NmméUes politiques, p. 144 ; Batave, n» 314, p. 1264.
« Robespierre ajoute que c’est un oubli de sa part et qu’il appuie la proposition. »
Gazette nationale, ou le Moniteur universel, n° 97, p. 391 (6). « Robespierre. La proposition de Bentabole mérite un examen approfondi, car elle peut influer sur les intérêts de la République. (1) P. V. Convention, XXVIII, 99.
(2) Robespierre y releva plusieurs inexactitudes qu’il signala au rédacteur dans une lettre du 9 ventôse reproduite par E. Hamel, III, 322, note 1. (3) Thomas Paine, élu député dans l’Aisne, l’Oise, le Pas-de-Calais et le Puy-de-Dôme, opta pour le Pas-de-Calais. Il fut exclu de la Convention, comme étranger, le 23 nivôse an II.
(4) Mon., XIX, 54.
(5) P. V. Convention, XXVIII, 113 ; Arch. pari., LXXXII, 838. Voir E. Hamel, III, 189. Rien dans G. Walter.
(6) Mon., XIX, 54 ; Arch. pari., LXXXII, 804.
