Eh bien ! le contraire est arrivé ; la Lande a été assez heureuse pour que l’amélioration des prix tourne à son profit ; la Chalosse a été assez malheureuse pour que l’augmentation des prix ne lui fasse pas atteindre même à ses revenus ordinaires. Ne suis-je pas fondé à réclamer que cette différence profonde de situation soit prise en considération ?
Concluons que la première base d’évaluation a été préjudiciable aux labourables et aux vignes.
§ II. — La seconde donnée, qui a servi à déterminer les revenus imposables, est prise des actes de vente.
La valeur vénale d’une terre en indique assez exactement le revenu. Deux domaines qui se sont vendus chacun 100 000 fr. sont présumés donner le même revenu, et ce revenu doit être égal à l’intérêt que rendent généralement les capitaux, dans un pays et à une époque donnés. Le débat qui s’établit entre le vendeur et l’acheteur, débat dans lequel l’un veille à ce que le revenu ne soit pas exagéré, l’autre, à ce qu’il ne soit pas déprécié, remplace avantageusement toute enquête administrative à ce sujet, et offre de plus la garantie de cette sagacité, de cette vigilance de l’intérêt personnel, que le zèle des contrôleurs, répartiteurs et experts ne saurait égaler. Aussi, si l’on pouvait connaître la valeur vénale de chaque parcelle, je ne voudrais pas, quant à moi, d’autres bases d’évaluation de revenus et de répartition d’impôts ; car cette valeur vénale résume toutes ces circonstances, si difficilement appréciables, ainsi que je l’ai dit dans le paragraphe précédent, qui influent sur le revenu moyen des terres.
Mais il ne faut pas perdre de vue la restriction que renferment ces mots : dans un pays et à une époque donnés.
L’intérêt des capitaux varie, en effet, selon les temps et les lieux.
Pour que des revenus identiques puissent s’induire de
