Ordonnance de Villers-Cotterêts

de François Ier (publication : août 1539)

	Titre et éditions
1786 :	Ordonnance du roi François Ier, donnée à Villers-Cotterêts, au mois d’Août 1539/Ordonnance du Roi
1821 :	Ordonnance sur le fait de la justice