Nobiliaire et armorial de Bretagne/Déclaration des États de 1770

J. PLIHON ET L. HERVE (3p. 543-544).

Nº 11.


Extrait des registres du Greffe des Etats de Bretagnes tenus à Rennes 1770.


Du jeudi 13 Décembre 1770.

Monseigneur l’6véque de Rennes, president en l’ordre de l’Eglise. Monseigneur le marquis de Pire de Rosnyvinen, president en l’ordre de la Noblesse. Monsieur le senechal de Vannes, president en l’ordre du Tiers. Les Etats oat arrete et declareat ea forme d’acte de notoriete, qu’eu Bretagne, toute famille noble prouvaot par une filiation suivie, que ses ancetres se trouveat compris dans la reformation de 1423 ou anoees suivantes du stecle, et daus celle de 1668, est et doit Gtre reputee faisant partie de l’ancienne noblesse bretonue et comme telle doit 6tre tenue noble d’ancienne extraction, quand même l’arrêt de maintenue à la réformation de 1668 n’en énoncerait pas la qualification expresse, à condition néanmois que le principe de noblesse ne puisse être aperçu.

La minutes signée de MM. les présidents des ordres.

Pour expédition conforme à la minute deposée au greffe :
Signé : de la Bintinaye greffer des états.