Loi sur le drapeau du Reich du 15 septembre 1935
16 september 1935 (p. 1).
Loi sur le drapeau du Reich du 15 septembre 1935
Le Reichstag a adopté à l'unanimité la loi suivante, qui est promulguée par la présente :
Article 1. Les couleurs du Reich sont noir, blanc, rouge.
Article 2. Le drapeau du Reich et le drapeau national est le drapeau à croix gammée. Il est également le pavillon de commerce.
Article 3. Le Führer et chancelier du Reich déterminera la forme du drapeau de guerre et du drapeau de service du Reich.
Article 4. Le Ministre de l'Intérieur du Reich prendra les mesures légales et administratives pour appliquer et compléter de la présente loi, pour autant qu'elle ne relèvent pas de la compétence du ministre de la Guerre.
Article 5. La présente loi entre en vigueur le jour de sa promulgation.
Nuremberg, le 15 septembre 1935, lors du « congrès de la liberté » du parti du Reich
Le Führer et chancelier du Reich, Adolf Hitler
Le ministre de l'Intérieur du Reich, Frick
Le ministre de la Guerre du Reich et commandant en chef de la Wehrmacht, von Blomberg