Loi n° 1396 du 16 octobre 1791, portant que tout homme est libre en France
Louis, par la grâce de Dieu & par la Loi conſtitutionnelle de l’État, Roi des François : À tous préſens & à venir ; Salut. L’Assemblée Nationale a décrété, & Nous voulons & ordonnons ce qui suit :
du 28 septembre 1791.
L’Assemblée Nationale décrète ce qui ſuit :
Tout individu eſt libre auſſitôt qu’il eſt entré en France.
Tout homme, de quelque couleur qu’il ſoit, jouit en France de tous les droits de citoyen, s’il a les qualités preſcrites par la Conſtitution pour les exercer.
Mandons & ordonnons à tous les Corps adminiſtratifs & Tribunaux, que les préſentes ils faſſent conſigner dans leurs regiſtres, lire, publier & afficher dans leurs départemens & reſſorts reſpectifs, & exécuter comme Loi du Royaume. En foi de quoi Nous avons ſigné ces préſentes, auxquelles Nous avons fait appoſer le Sceau de l’Etat. À Paris, le ſeizième jour du mois d’octobre, l’an de grâce mil ſept cent quatre-vingt-onze, & de notre règne le dix-huitième. Signé. LOUIS. Et plus bas, M.L.F. DuPort. Et ſcellées du Sceau de l’Etat.