Loi du 8 juillet 1880 ayant pour objet l'établissement d'un jour de fête nationale annuelle
Loi du 8 juillet 1880 ayant pour objet l'établissement d'un jour de fête nationale annuelle
Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 7 juillet 1880, 7 juillet 1880 (p. Gt.).
Loi du 8 juillet 1880 ayant pour objet l'établissement d'un jour de fête nationale annuelle
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique modifier
La République adopte la date du 14 juillet comme jour de fête nationale annuelle.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’État.
Fait à Paris, le 6 juillet 1880.
Jules GRÉVY
Par le Président de la République :
Le ministre de l’intérieur et des cultes, CONSTANS.