Livre:Philippin - Le Pacte de Constitut.djvu
| Titre | Le Pacte de Constitut |
|---|---|
| Sous-titre | Actio de pecunia constituta |
| Auteur | Albert Philippin  |
| Maison d’édition | Librairie de jurisprudence ancienne et moderne Edouard Duchemin, L. Chauny et L. Quinsac, successeurs |
| Lieu d’édition | Paris |
| Année d’édition | 1929 |
| Bibliothèque | Bibliothèque nationale de France |
| Fac-similés | djvu |
| Avancement | À corriger |
Pages
- - 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 - - 119 120 121 122 - -
TABLE DES MATIÈRES
Introduction
7
chapitre premier. — Recherches philologiques et définition.
Le sens du verbe constituere
9
Les diverses constructions du verbe constituere
11
La définition du constitut
14
Chapitre II. — Recherches de papyrologie.
άντιφωνείν est-il l’équivalent grec de constituere ?
16
Quel est l’équivalent de recipere ?
18
άντιφωνείν dans les papyrus
20
Chapitre III. — Origine du constitut.
La parenté du constitut et du receptum
22
La parenté du constitut et de l’hemolion
24
Le fait qui a donné naissance au constitut : le délai accordé au débiteur. Paraphrase de Théophile
27
Le constitut basé sur la fides, et l’aequitas naturalis. D. 13. 5. pr
29
Cicéron pro Quinctio. 5. 18
32
La dette à terme (opinion de Labéon). D. 13.5.3
35
Y a-t-il un principe correspondant en droit grec ? le δάνειον
38
Les caractères retenus du δάνειον
41
Deux papyrus caractéristiques
45
Chapitre IV. — Analyse du constitut. Les contrats qui lui servent de base.
Le constitut n’est pas un contrat
47
Le constitut n’est pas un pacte
48
Le parallèle avec la stipulation
49
Les éléments du constitut
50
Le constitut de la dette conditionnelle
58
Le constitut de la dette naturelle
58
Le constitut de la dette alternative
63
Chapitre V. — Les applications du constitut.
Le constitut peut servir à promettre l’équivalent de ce qui est dû
69
Le constitut ne détermine pas la dette primitive
71
Peut-il donner des garanties nouvelles au créancier
72
Le constitut peut changer le lieu du paiement
77
Le constitut engendre une action qui coexiste avec l’action première
78
Le constitut relatif a une dette due à deux créanciers solidaires
79
Le constitut engendre-t-il parfois sa solidarité ?
82
Le constitut de la dette d’autrui : changement de créancier
87
Le constitut de la dette d’autrui : changement de débiteur
88
Chapitre VI. — L’action de pecunia constituta
Reconstitution de l’édit et de la formule
94
Le système de Kappeyne v. d. Coppello
97
La sponsio nécessaire
98
La formule in factum
100
L’action est-elle réipersécutoire ou pénale ?
101
Chapitre VII. — L’action de pecunia constituta sous Justinien.
La constitution de 531
109
La fusion avec le receptum
109
L’élargissement du cadre du constitut
111
DOCTEUR ÈS SCIENCES JURIDIQUES DE LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS
DE MON PÈRE
DE DROIT ROMAIN