Livre:Constitution Suisse, 1999.pdf
Titre | Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 |
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Auteur | Confédération Suisse |
Année d’édition | 1999 |
Bibliothèque | https://www.fedlex.admin.ch/eli/oc/1999/404/fr |
Fac-similés | |
Avancement | À valider |
Pages
TABLE DES MATIÈRES
(ne fait pas partie de l’ouvrage original)
Préambule
Titre premier : Dispositions générales
Titre 2 : Droits fondamentaux, citoyenneté et buts sociaux
Chapitre premier : Droits fondamentaux
Chapitre 2 : Nationalité, droits de cité et droits politiques
Chapitre 3 : Buts sociaux
Titre 3 : Confédération, cantons et communes
Chapitre premier : Rapports entre la Confédération et les cantons
Section 1 : Tâches de la Confédération et des cantons
Section 2 : Collaboration entre la Confédération et les cantons
Section 3 : Communes
Section 4 : Garanties fédérales
Chapitre 2 : Compétences
Section 1 : Relations avec l’étranger
Section 2 : Sécurité, défense nationale, protection civile
Section 3 : Formation, recherche et culture
Section 4 : Environnement et aménagement du territoire
Section 5 : Travaux publics et transports
Section 6 : Énergie et communications
Section 7 : Économie
Section 8 : Logement, travail, sécurité sociale et santé
Section 9 : Séjour et établissement des étrangers
Section 10 : Droit civil, droit pénal, métrologie
Chapitre 3 : Régime des finances
Titre 4 : Peuple et cantons
Chapitre premier : Dispositions générales
Chapitre 2 : Initiative et référendum
Titre 5 : Autorités fédérales
Chapitre premier : Dispositions générales
Chapitre 2 : Assemblée fédérale
Section 1 : Organisation
Section 2 : Procédure
Section 3 : Compétences
Chapitre 3 : Conseil fédéral et administration fédérale
Section 1 : Organisation et procédure
Section 2 : Compétences
Chapitre 4 : Tribunal fédéral
Titre 6 : Révision de la Constitution et dispositions transitoires
Chapitre premier : Révision
Chapitre 2 : Dispositions transitoires