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La méfiance des propriétaires. — Moyens perfectionnés pour la détruire. — Moyens pratiques et pacifiques de M. Henry Maret. — La suppression de l’héritage en ligne collatérale. — Obligation de tester. — La suppression de l’oncle d’Amérique. — Le testament par acte public. — La proportion des héritages en ligne collatérale. — Attente tranquille.
Persuader aux millions de propriétaires immobiliers, sans compter les propriétaires de valeurs mobilières, qu’ils doivent abandonner leurs propriétés et leurs valeurs, jeter leurs titres dans le brasier qui chauffe le creuset où se cuisine l’avenir socialiste, n’est pas une tâche commode. Les socialistes révolutionnaires, comme M. Jules Guesde, le reconnaissent et déclarent que les petits propriétaires, si petits qu’ils soient, étant trop bêtes pour goûter ces procédés, bien qu’on leur propose de brûler les titres de leurs créanciers en même temps que les leurs, il sera nécessaire de vaincre leurs méfiances, en se servant des procédés perfectionnés que la science a mis à la disposition de Ravachol et de ses amis, à moins qu’elle n’en trouve de plus perfectionnés encore.
Cependant, de braves gens timides les trouvent un peu brutaux, dangereux, non seulement pour ceux à l’égard de qui ils doivent servir de moyens de persuasion, mais aussi pour ceux qui les emploient ; et ils proposent des mesures plus anodines.
Henry Maret m’a appris qu’il était aussi, lui, adversaire de l’épargne, ce dont je ne me doutais pas, et partisan de la suppression de la propriété et de l’héritage, ce qui m’a surpris[1].
Il a ajouté qu’il ne se bornait pas à faire la théorie de la suppression de la propriété et de l’héritage, mais qu’il a déposé, il y a une douzaine d’années, une proposition pratique « constituant une assurance mutuelle de tous les citoyens français, et dont la caisse était alimentée par les ressources dues à la suppression de l’héritage en ligne collatérale. »
Cette proposition, qui ressemble beaucoup à celle de M. Barodet, si elle n’est la même, n’a qu’un défaut aussi capital que celui de la Jument de Roland : c’est d’être morte ! Oh ! non pas, parce que M. Henry Maret ne l’a pas ressuscitée depuis douze ans : il peut la ressuciter demain ; mais parce que, en supposant qu’elle soit votée aujourd’hui, promulguée après-demain, elle restera lettre morte.
Il lui manquera cette toute petite chose dont Henry Maret paraît faire si peu de cas : une propriété. Cette pourvoyeuse sera dépourvue. Maret ne lui donne pour toute dot qu’une phrase : « La suppression de l’héritage en ligne collatérale. » C’est maigre ; et il n’y a pas un paysan du Sancerrois qui ne pourrait en expliquer la raison à son député.
Actuellement, jusqu’au douzième degré inclusivement, on hérite en ligne collatérale, si le de cujus n’a point laissé de testament. Mais c’est rare. L’héritier du douzième degré ne peut guère attendre son bonheur légal que de l’oncle d’Amérique.
Cette disposition de notre Code civil a surtout servi au mécanisme de certains mélodrames. Henry Maret, qui est paradoxal, au lieu de prendre de l’intérêt, dans son fauteuil de l’Ambigu-Comique, aux affaires de l’héritier qui devait recevoir, malgré le traître, un lingot d’or en guise de tuile sur la tête, et de se réjouir avec lui et la majorité du public, de cette bonne fortune, bougonnait :
— C’est moi qui supprimerais cette loi absurde ! Tant pis pour les neveux dont les oncles n’auront pas fait de testament en leur faveur !
De la manière dont MM. Henry Maret et Barodet conçoivent leur proposition, pour les neveux, petits-neveux, arrière-neveux, cousins, cousines à la mode de Bretagne et autres, toute la question est là :
— Le de cujus a-t-il ou n’a-t-il pas fait de testament ?
S’il n’a pas fait de testament, c’est fini. L’État hérite ou plutôt la caisse d’assurance mutuelle de Maret.
Mais, s’il a fait un testament, ce sont les coquins de neveux.
Les neveux et nièces d’un oncle à héritage ne manqueront pas de lui dire, quand ils lui souhaiteront son anniversaire :
— Tu sais, mon cher oncle, que M. Henry Maret exige que tu fasses ton testament. Serait-il indiscret de te demander si tu l’as fait ?
Les oncles qui savent lire et écrire répondront : — Mon cher neveu, ma chère nièce, rédiger mon testament est devenu un de mes passe-temps. J’ai acheté une main de papier tout exprès, et quand je ne sais que faire, j’écris un testament. Les jours de pluie, j’en fais plusieurs, en changeant à chaque fois mes volontés. Vous voyez que je pense à vous.
Les neveux et nièces s’en iront assez inquiets.
Quant à moi, cet oncle à héritage ne m’inquiète nullement, pas plus que ses neveux et nièces.
Mais il y a, à la campagne surtout, de pauvres gens, de vieilles femmes, ayant un petit bien, qui ne savent ni lire ni écrire.
Ils ne peuvent tester que par acte public, et ce n’est pas une petite affaire.
Le testament doit être reçu par deux notaires et deux témoins ou par un notaire en présence de quatre témoins. Parmi ceux-ci ne peuvent se trouver des personnes gratifiées dans le testament, ni des parents ou alliés du testateur jusqu’au quatrième degré inclusivement, ni les clercs des notaires qui reçoivent les actes.
Faire un testament par acte public implique donc des dépenses et une certaine publicité, devant lesquelles peuvent hésiter de pauvres gens, souvent méfiants, ne voulant point faire connaître leurs affaires à des étrangers, et n’ayant à léguer qu’un petit héritage à des parents presque toujours pauvres eux-mêmes. Ce sont eux que Henry Maret, plein de malice, commence par exproprier pour jouer un mauvais tour aux gens riches.
Ces héritages que, dans sa philanthropie, Maret leur arrache, laisseraient la caisse de son assurance sonner le creux.
S’il consulte les comptes de l’enregistrement, il verra que, pendant ces dernières années, la valeur des successions en ligne directe est de près 3.900 millions : or, il ne les supprime pas, même pour les morts ab intestat.
La valeur des successions entre époux est de près de 600 millions.
Entre frères et sœurs, oncles et tantes, neveux et nièces, elle est de 850 millions ; entre grands-oncles, grand’tantes, petits-neveux, petites-nièces, cousins germains, elle tombe à 150 millions, et au delà du quatrième degré jusqu’au douzième degré, à 120 millions.
La valeur des héritages, en ligne collatérale, est donc de 30 pour 100 seulement par rapport aux héritages en ligne directe. Quant aux héritages en ligne collatérale, au delà du quatrième degré, ils représentent 5 pour 100 des héritages en ligne directe.
M. Maret veut-il supprimer aussi l’héritage entre époux ? Si oui, l’époux survivant peut être privé, par la mort de son conjoint, de la fortune qu’il aura contribué à gagner. M. Maret va-t-il jusque là ? Or, la proportion des héritages en ligne collatérale, relativement aux héritages en ligne directe et entre époux tombe à 24 pour 100, et au delà du quatrième degré à 2 1/2 p. 100.
Voyons, Maret ! est-ce que ces chiffres ne vous prouvent pas que vous manquez de hardiesse. Ce n’est pas un misérable palliatif comme celui-là, qui peut empêcher qu’on ne trouve jamais à la Morgue une malheureuse morte de faim. Vous devez nous présenter un système digne de votre prémisse : « Nul n’a le droit de vivre du travail d’autrui : la propriété doit appartenir à celui qui la cultive, et l’intérêt de l’argent est une pure abomination. »
Si vous êtes logique, vous devez confisquer tous les héritages ab intestat en ligne directe, comme en ligne collatérale. Ce ne serait pas encore suffisant ; il faudrait y ajouter la suppression de tous les legs et donations. Voilà quelque chose de net et de préçis.
Il est vrai qu’au lieu de supprimer la misère de quelques-uns, ce beau système ferait la misère de tous, si jamais il était appliqué. Mais Maret n’est pas pressé. Il attend avec tranquillité l’heure où ces belles choses arriveront : car il m’a prévenu que « nous ne les verrons ni l’un ni l’autre ».
Je l’espère bien.
- ↑ Voir le Siècle des 26, 30 septembre, 1, 3, 11, 16, 23 octobre 1892.