Les Banques coloniales
BANQUES COLONIALES.
La Banque d’Angleterre existait, elle était même florissante, un siècle avant la Banque de France. Dans ses établissemens coloniaux, la race anglo-saxonne a montré partout la même intelligence des besoins et des ressources du crédit. Sur le continent américain, à mesure que les pionniers de la civilisation s’avancent dans l’ouest et font des conquêtes sur le désert, chaque communauté nouvelle fonde une banque, en même temps qu’elle construit une église, qu’elle ouvre une école, et qu’elle jette les fondemens de ses institutions municipales. De 1811 à 1830, cent soixante-trois banques par actions s’élevèrent dans neuf états de l’Union américaine. Au Canada et dans les provinces limitrophes, on en compte aujourd’hui plus de dix, dont une seule, la banque anglaise de l’Amérique du Nord, opère à l’aide d’un capital de 25 millions de francs. Les anciennes colonies à esclaves de l’Angleterre sont dotées de plusieurs banques. L’inde anglaise, malgré les habitudes invétérées et inébranlables d’une population qui n’admet pas d’autres moyens d’échange que les métaux précieux, a trois banques autorisées, sans parler des banques libres ; parmi les banques autorisées, une seule, la banque du Bengale, peut émettre ses billets jusqu’à concurrence d’une somme de 2 millions sterling.
L’Australie elle-même, colonie sortie d’un bagne et où la population d’origine européenne commence à peine à prendre l’essor, compte à peu près autant de banques que la Belgique avec ses quatre millions et demi d’habitans. Les six banques par actions de ce continent insulaire présentent un capital de 2,300,000 livres sterling (près de 58 millions de francs). Enfin, les îles Ioniennes, pure étape militaire de la puissance britannique dans la Méditerranée, ont leur banque, et jusque sur le rocher désert et insalubre de Hong-Kong, on prête et l’on escompte au moyen d’un comptoir de la Banque orientale, dont le siégé principal est à Bombay.
En regard de cette exubérance du crédit, qui étend à tous les points du monde britannique sa féconde impulsion, nos colonies présentent l’aspect de la plus déplorable indigence. Une tentative faite par la Banque de France pour établir un comptoir à Alger a été interrompue et comme interceptée par la révolution de 1848. Nos anciennes colonies à esclaves n’ont jamais trouvé à emprunter que dans les ports de la métropole. Foudroyées par les décrets du gouvernement provisoire, jetées sans transition du régime de la servitude dans celui de la licence, craignant à la fois pour le travail et pour l’ordre, elles ont besoin plus que jamais, je ne dis pas pour se relever, mais seulement pour vivre de l’initiative et de l’assistance de la mère-patrie.
L’assemblée constituante attribua aux colonies, en indemnité des esclaves possédés par les colons propriétaires, une rente de 6 millions de francs. Aux termes de la loi, le huitième de la somme afférente aux trois principales colonies, à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion, devait être prélevé pour servir à l’établissement de banques de prêt et d’escompte. On voit que le législateur avait voulu faire tourner à l’amélioration de la culture et au développement du crédit les sacrifices que l’état s’imposait dans l’intérêt de ces possessions lointaines, et qu’il avait travaillé à empêcher l’émigration des propriétaires avec l’émigration des capitaux. La liquidation de l’indemnité n’est pas terminée ; mais, en attendant que vienne le moment de distribuer cette manne officielle aux ayant-droit, le gouvernement a jugé possible et opportun de fonder dans les colonies, au moyen du prélèvement stipule par la loi, les établissemens de crédit qui leur deviennent nécessaires. De là, le projet de loi qui vient d’être présenté à l’assemblée nationale, sous les auspices combinés de M. le ministre de la marine et de M. le ministre des finances. Le projet répond-il à ce qu’on devait attendre de ce double patronage ? La science peut-elle en avouer les bases ? A-t-on mis à profit les leçons de l’expérience ? Fera-t-il, en un mot, plus de bien que de mal aux colonies ? Voilà ce qu’il est permis de se demander après une lecture quelque peu attentive.
Le crédit est une grande puissance en matière d’industrie et de commerce ; mais il ne tient pas lieu de tout. Il ne crée pas les capitaux d’un souffle de son haleine ; et il ne saurait ni développer l’amour du travail, ni ouvrir à la consommation les débouchés qui lui manquent. Prenant son point d’appui dans les facultés de production que déploient les populations façonnées de longue main à la liberté représentative, le crédit a pu servir à défricher le Nouveau-Monde et à transformer l’ancien ; mais on aurait tort d’imaginer que, sur une terre récemment et soudainement dégagée de la servitude, de pareils miracles vont se renouveler, et que l’on relèvera de ses ruines la prospérité de nos colonies sans autre levier que le papier de banque. Voilà pourtant le rôle en quelque sorte providentiel que le gouvernement semble réserver aux banques coloniales, tant est vaste et ambitieux le cadre qu’il leur permet d’embrasser. Le préambule, j’en conviens, affecte des apparences modestes. Point de statuts pour les banques qu’il s’agit de fonder ; le projet de loi n’en parle même que par forme de prétérition, et s’en remet presque entièrement à l’arbitraire ministériel du soin d’établir des règles sur lesquelles l’assemblée n’exercera par conséquent aucun contrôle. M. le ministre des finances se borne à demander l’autorisation d’émettre 320,000 fr. de rentes, qui doivent servir de capital aux banques de prêt et d’escompte à instituer dans les colonies.
Les principes sur lesquels reposeront ces établissements, en admettant que l’assemblée nationale y souscrive, peuvent s’induire de divers articles du projet l’on apprend ainsi que les banques coloniales ne se borneront pas à prêter sur billets de commerce, ni sur matières d’or et d’argent ou sur effets publics, mais qu’elles étendront encore leurs opérations aux prêts sur récoltes. Cela ressort des articles 4 et 5, dont l’un transforme les entrepôts de douanes en magasins publics pour les marchandises affectées à des nantissemens, et dont l’autre charge les receveurs de l’enregistrement de tenir un registre public pour la transcription des actes d’engagement ou d’aliénation des récoltes pendantes. L’article 2 du projet, qui règle l’émission de la monnaie fiduciaire dans les colonies, est conçu en termes plus directs et plus impératifs. Le principe de l’unité de la circulation en fait la base. « Chacune de ces banques, dit le texte, est autorisée, à l’exclusion de tous autres établissemens, à émettre dans chacune des colonies où elle est instituée, des billets de 500, de 100, de 20 et de 5 francs. Ces billets seront remboursables à vue au siége des établissemens des banques. Ils seront reçus comme monnaie légale, dans l’étendue de chaque colonie, par les caisses publiques ainsi que par les particuliers. Leur quotité en circulation ne peut jamais excéder le double de l’encaisse métallique appartenant à la banque. »
On voit que les combinaisons proposées par les deux ministres, tout en rendant hommage quelques-uns des principes que l’expérience a consacrés en cette matière, reproduisent aussi les désastreuses erreurs qui ont amené la chute de tant d’établissemens de banque en Angleterre, dans l’Inde étaux États-Unis.. Et d’abord, où sont les associations auxquelles il s’agit de confier le privilège de défrayer la circulation locale ? Qu’on nous montre les hommes, capables de diriger ces difficiles entreprises, les intérêts qui s’y font représenter et les capitaux volontairement engagés. L’état peut investir une banque qui existe déjà, ou qui se forme, du droit d’émettre du papier qui aura cours de monnaie, mais il ne lui appartient pas de créer un établissement de banque. L’état n’a pas qualité pour faire le prêt et l’escompte et pour s’ériger en marchand d’argent.
Aux termes du projet, le capital des banques coloniales se composera de 320,000 francs de rentes, dont 100,000 sont attribués à la Martinique, 100,000 à la Guadeloupe, 100,000 à la Réunion et 20,000 à la Guyane. Supposons ces rentes, réalisées au cours du jour, la banque locale, dans chacune des trois colonies insulaires, disposera d’un capital d’environ 1,900,000 francs, et, en admettant qu’elle l’ait converti en espèces, métalliques, elle pourra émettre pour 3,800,000 francs de billets. Quand on considère que, sans parler des transactions intérieures, le commerce d’importation et d’exportation représentait, avant février 1848, pour chacune des Antilles, une moyenne annuelle d’environ 40 millions, il est difficile de croire que le dixième de cette somme, en espèces ou en billets, puisse alimenter la circulation.
Aux objections tirées de l’insuffisance du capital il faut ajouter celles que soulèvera infailliblement la nature exclusive de cette dotation, empruntée à l’indemnité coloniale. Je sais bien que, sans le prélèvement des 320,000 francs de rentes, l’établissement des banques de circulation deviendrait matériellement impossible ; j’accorde que l’on ne peut faire un meilleur emploi des capitaux qui représentent la rançon de la liberté ; je constate que cette contribution forcée, étant levée sur les sommes dont l’état se reconnaît débiteur et devant servir à la prospérité des colonies, constitue, pour l’inauguration du crédit colonial, un apport essentiel et légitime. L’édifice n’en restera pas moins inachevé ; la machine ne sera mise en mouvement que lorsque ce capital se grossira de contributions volontaires et qu’une association librement formée groupera des intérêts importans et nombreux autour de l’œuvre que le gouvernement semble vouloir improviser. Tout établissement de crédit, pour obtenir quelques chances de succès et de durée, doit avoir des racines dans le pays. Une banque ne s’administre pas par des fonctionnaires ; elle doit prendre ses officiers dans les rangs du commerce et de l’industrie qui la font vivre. Qui peut-on placer à la tête d’un comptoir d’escompte, si ce n’est les hommes qui, mêlés eux-mêmes aux affaires commerciales, connaissent suffisamment la valeur de chaque signature, pour admettre les commerçans solvables et pour exclure ceux qui ne le sont pas ? Lorsque la Banque de France, par déférence pour le vœu du gouvernement et des populations, résolut de fonder un comptoir à Alger, elle stipula que les sept dixièmes du capital seraient fournis par des actionnaires nouveaux intéressés au commerce de cette colonie. Son apport, représentant en quelque sorte l’intérêt général ou métropolitain, ne devait pas excéder 3 millions de francs. Renversons la proposition, pour tenir compte de l’état de la société aux Antilles, et disons que si le fonds de l’indemnité coloniale contribue au capital de chaque banque de circulation pour une somme de 100,000 francs de rentes, une somme d’au moins 40,000 francs de rentes devrait former le contingent des associés volontaires. Ce serait une tache originelle et une cause de faiblesse pour le crédit de ces établissemens, si l’on pouvait alléguer qu’ils n’ont d’actionnaires que par ordre et qu’ils tiennent tout ce qu’ils sont de la loi.
Une banque ainsi constituée, opérant sur un capital d’environ 2,660,000 fr., avec la faculté de porter ses émissions à un chiffre de 5,320,000 fr., serait, dans les colonies, un instrument de crédit très efficace. Le projet pourvoit du reste à toutes les éventualités, en limitant la circulation du papier au double de la réserve en espèces. C’est encore une disposition très prudente et très rationnelle à la fois que celle qui donne un cours légal aux billets. La qualité de monnaie légale imprimée aux billets de banque ne fait pas violence, on le sait, aux transactions commerciales, car il est toujours loisible à celui qui a reçu une promesse de la banque de l’échanger, si cela lui convient, contre des espèces métalliques, la banque opérant ce remboursement à toute heure et à bureau ouvert. Le cours légal n’a rien de commun avec le cours forcé : celui-ci imprime au papier de banque une valeur arbitraire ; celui-là se borne à constater, sous une forme authentique, une valeur que la faculté d’échange maintient nécessairement à son niveau. Ce régime, qui est celui de la banque d’Angleterre, conviendrait certainement à la Banque de France, à laquelle on n’a pas cru devoir t’accorder, et qui ne le demande pas moins par raison que par un sentiment mal placé d’amour-propre ; il semble, à plus forte raison, être de rigueur dans les colonies. Comment naturaliser dans un pays neuf l’usage du papier de crédit, si le trésor colonial, qui est le principal intermédiaire de la circulation, ne donne pas, en l’acceptant au pair de l’argent, l’impulsion et l’exemple ?
La division des coupures est une difficulté plus sérieuse et qui partage plus radicalement les esprits. La banque d’Angleterre, on le sait, n’en émet pas au-dessous de 5 livres sterling. Il a fallu une révolution et à la suite le monopole des émissions pour décider la Banque de France à délivrer des billets de 100 francs, qu’elle distribue encore aujourd’hui d’une main avare. Des coupures inférieures ne conviendraient qu’à une société pauvre, ou dans laquelle la mauvaise gestion des finances aurait porté le désordre ; en tout cas, elles tendent à expulser de la circulation les métaux précieux. Sans remonter aux assignats et pour chercher nos exemples hors de la France, on peut rappeler que le papier, est à peu près l’unique agent de la circulation en Russie, et, qu’il s’y trouve réduit au cinquième de sa valeur primitive. Quant à l’Autriche, la monnaie de chiffons (rag-money), comme on l’appelle en Angleterre, a tellement raréfié le numéraire métallique, qu’il a fallu faire descendre les émissions aux plus minimes appoints et jusqu’à remplacer la monnaie de billon. Les billets d’un florin n’ont pas suffi : on a commencé par les couper en quatre et par se servir des parcelles ; en ce moment, on a des billets de 3 kreutzer. Le contrecoup de cette diffusion de la monnaie fiduciaire a été une baisse de 50 pour 100 dans la valeur.
En présence de ces fautes aussitôt punies que commises, le gouvernement propose d’émettre, dans les colonies, des billets de 20 et même de 5 francs. Que pourrait-il faire de mieux, s’il voulait en bannir la monnaie métallique ? La plus faible de ces coupures ne figurait pas dans le projet primitif du gouvernement. C’est le conseil d’état, suivant une déclaration qui a trouvé place dans l’exposé des motifs, qui a cru devoir consacrer à la demande des intéressés, une pareille déviation des principes. Quelles sont cependant les circonstances locales et exceptionnelles dont on se prévaut pour justifier la conclusion du conseil d’état ? « Le travail, dit l’exposé des motifs, de gratuit qu’il était, est devenu salarié. Cette transformation nécessite à chaque mois, à chaque semaine, des paiemens fractionnaires que le grand nombre des bras attachés aux exploitations coloniales rend très multipliés. D’un autre côté, une des conséquences du régime économique des colonies, c’est d’y maintenir une rareté presque constante de numéraire les colons demandent donc avec instance que les institutions de crédit qu’il s’agit de leur accorder mettent à leur disposition un instrument de circulation de valeur assez réduite pour leur permettre de faire face à leur besoin le plus considérable. Un fait pratique d’une grande portée paraît justifier leur insistance sur ce point. Au plus fort de la crise qu’ont fait naître aux colonies les événemens de février, des caisses de prêts sur dépôt de denrées ont été créées aux Antilles. Celle de la Guadeloupe a surtout reçu un développement assez considérable, et a rendu de véritables services au commerce local. Or, pendant que les plus fortes coupures du papier émis par la caisse, quoique peu nombreuses, se maintenaient avec peine dans la circulation, les plus faibles, qui étaient beaucoup plus multipliées, ont toujours été recherchées avec tant de faveur, qu’elles ont été parfois l’objet d’une prime (les coupures de la Guadeloupe sont de 1,000, 500, 100, 50, 10 et 5 francs). Ce papier, parfaitement accueilli par la population noire, est tout-à-fait entré dans ses habitudes, et il n’y a pas d’éducation à faire sur ce point. »
Nous admettons sans difficulté les dispositions que peut avoir la population noire à se familiariser avec l’usage du papier de banque. Ce n’est pas la crédulité, c’est bien plutôt l’esprit d’examen qui manque aux peuples enfans. Pourquoi d’ailleurs les noirs refuseraient-ils les billets de crédit, tant que ces billets, grace à la confiance générale, conservent la même valeur que l’argent ? Cette race n’a pour les métaux précieux aucune superstition qui l’éloigne de tout autre moyen d’échange. Elle adopterait certainement le papier de banque aux Antilles, de même que dans certaines régions de l’Afrique elle adopte, en guise de monnaie, le fer ou les toiles de coton. Il est évident encore qu’à valeur égale, le papier sera préféré à l’argent, parce qu’il rend les paiemens et le transport des valeurs plus faciles ; et parmi les coupures, les petites obtiendront toujours la préférence sur les grandes, à cause de la possibilité de fractionner et d’échelonner les comptes. Le même phénomène se produit dans les métaux précieux, pour les pièces de menue monnaie. Cependant toutes ces questions ne se décident pas par le penchant des parties prenantes ; ce qu’il faut considérer avant tout, c’est l’intérêt du commerce et de la circulation.
Sans doute, les petites coupures sont commodes principalement aux médiocres fortunes : elles pénètrent très avant dans la circulation et n’en sortent pas à moins d’un danger ou d’une panique ; mais aussi la panique venant à se manifester, tous les détenteurs assiégeront à la fois les guichets de la banque, demandant le remboursement de leurs billets. Le discrédit deviendra plus général, plus irrésistible et plus profond au moindre souffle de l’orage. Le mécontentement se changera bien vite en émeute, et l’alarme en panique. Les moindres émotions des porteurs deviendront pour la circulation un arrêt et un germe de mort. Le papier de banque ne circule avec sécurité que lorsqu’il va surtout aux détenteurs qui ne sont pas tout-à-fait à la merci des événemens et sous la pression du besoin. Le crédit est certainement une affaire d’opinion ; cependant on ne peut pas le livrer au hasard des convictions les plus ignorantes et des impressions les plus éphémères.
Avant l’émancipation des esclaves, la propriété n’étant pas divisée dans les colonies, les ouvriers ne recevant pas de salaire, et les transactions ne s’opérant que sur des sommes importantes, la circulation pouvait plus aisément se passer de petites coupures soit en papier, soit en métal. La transformation qui s’est accomplie dans l’état social doit s’étendre, j’en conviens, aux opérations de l’industrie et du commerce. La nécessité de salarier les cultivateurs et de fractionner les paiemens entraîne l’adoption d’une monnaie qui se prête à ces nouveaux usages. Si les espèces d’argent n’avaient pas cours dans telle ou telle de nos colonies, il faudrait les y introduire ; il n’y a pas évidemment place dans ces contrées relativement pauvres pour l’emploi de la monnaie d’or.
Est-ce là une raison pour faire descendre les coupures des billets de banque jusqu’à la limite de 10 et même de 5 francs ? On remarquera que la condition des Antilles aujourd’hui ne diffère pas essentiellement de celle des autres pays libres Les planteurs ont à payer par semaine, par quinzaine ou par mois, les journées des cultivateurs noirs, absolument comme on paie en Europe les journées des ouvriers dans les manufactures, ou dans les campagnes celles des paysans. Qui a jamais songé cependant à payer en Angleterre ou en France la journée de l’ouvrier ou celle du paysan en billets de banque ?
Le papier de banque est destiné à représenter par ses coupures les sommes qui ne pourraient pas être payées commodément en monnaie d’or ou d’argent. Dans toute circulation bien réglée, les espèces métalliques ne forment plus que l’appoint des gros paiemens, et les petits paiemens restent leur principal domaine. Quand vous faites circuler des billets de 100 francs, il est clair que les espèces d’or et d’argent sont reléguées dans les régions inférieures à ce chiffre. Si vous faites descendre les coupures à 50 à 20 et même à 5 fr., vous rétrécissez d’autant le champ des métaux précieux ; la monnaie d’argent est alors réduite au rôle de billon. C’est ce qui arrive dans l’Amérique du Sud, où nos pièces de 1 fr. et de 50 cent. commencent à supplanter la piastre espagnole.
Par une conséquence directe du système colonial, le numéraire tend naturellement à sortir des Antilles pour aller solder dans les centres commerciaux du continent américain les denrées qu’elles reçoivent, sans pouvoir effectuer les retours en marchandises. L’exposé des motifs prétend remédier à cette irrégularité des transactions par l’émission des coupures de 5 fr. Ce serait bien, si les étrangers qui vendent de la farine à nos colonies voulaient recevoir de la monnaie de papier en échange ; mais, comme il est de l’essence du papier de banque de ne pas franchir la frontière, et comme il n’a cours que dans les limites du privilège, en abaissant les coupures, on ne ferait qu’accélérer l’émigration des métaux précieux. Les pièces de 5 francs étant supplantées par les billets de même valeur, disparaîtraient de la circulation en quelques semaines. Il arriverait aux Antilles ce qui est arrivé en Écosse, en Russie et en Autriche : la même cause produirait certainement les mêmes effets.
Le gouvernement se flatte de contenir cette tendance en ralentissant et en mesurant avec parcimonie l’introduction du papier de banque. Il ne s’agit, suivant l’exposé des motifs, que de venir en aide à la circulation et d’en combler le déficit. C’est là un raisonnement de pure théorie. Puisque l’utilité dont est le numéraire aux colonies n’a pas fourni une prime suffisante pour l’y retenir, en donnant un suppléant ou un substitut à la monnaie métallique, on ne fera que diminuer la résistance que rencontre l’exportation. Tous ceux qui auront des billets trouveront moins d’inconvéniens que par le passé à se séparer de leur or ou de leur argent. Si la somme des billets circulans devient insuffisante, on sera bientôt amené à l’accroître. Alors la révolution sera complète. Il y aura deux monnaies : le papier, pour la circulation intérieure, et les espèces, pour solder les comptes avec l’étranger.
Je conçois qu’au point de vue commercial on regrette de ne pas voir les colonies solder, avec les produits de leur sol ou de leur industrie, les importations qu’elles reçoivent. La production coloniale et par suite la prospérité de ces contrées s’accroîtraient, si les colons pouvaient opérer des retours en marchandises. Dans les relations du commerce, le change tourne nécessairement contre les places qui n’ont que du numéraire à expédier en paiement de leurs achats au dehors ; mais, à prendre l’exportation des espèces métalliques à un point de vue plus général, je ne comprends pas bien pourquoi les nations y feraient obstacle.
Le numéraire est, à beaucoup d’égards, une marchandise qui doit pouvoir, comme toutes les autres, chercher librement le marché qui lui convient. L’importation et l’exportation des métaux précieux obéissent à des courans que les circonstances déterminent. Londres est le grand marché de l’or en Europe, et Paris le principal marché d’argent. Changera-t-on arbitrairement cette direction que le commerce a prise ? Empêchera-t-on que les métaux affluent dans les grands centres où ils trouvent à point nommé des acheteurs ? L’argent importé annuellement en France excède les besoins de la circulation dans une proportion notable. Une partie de cet excédant s’écoule vers l’Italie, vers la Suisse et vers l’Allemagne. Nous monnayons des espèces d’argent pour l’Europe entière. Faudrait-il s’effrayer outre mesure, si quelques centaines de milliers de francs étaient chaque année expédiées aux Antilles pour se répandre de là sur le continent américain, qui est la source principale d’où s’épanchent à grands flots sur l’Europe les métaux précieux tels que l’or et l’argent ?
Toutes choses égales, un pays fait bien assez pour conserver sa provision de numéraire, quand il n’élève pas sur ses frontières des douanes qui arrêtent ou qui gênent ses relations commerciales avec l’étranger, et quand il ne livre pas au papier de banque le terrain qui appartient naturellement aux espèces métalliques. En tenant compte de l’état des colonies, si la Banque de France émet dans la métropole des billets de 100 francs, on pourrait faire descendre à 50 francs la plus petite coupure des banques coloniales. Aller au-delà, ce serait exclure de la circulation les métaux précieux et tomber dans les inconvéniens du papier-monnaie.
Le projet de loi, qui invente une constitution si étrange et si incomplète pour les banques coloniales, et qui les rattache, par le caractère de leurs émissions, à ces conceptions chimériques dont les débats de l’assemblée constituante ont trop souvent retenti dans le cours de 1848, l’année aux aventures, donne un tour encore plus extraordinaire aux opérations des banques une fois établies. Ces établissemens de crédit, tels qu’on les propose, ont un caractère vraiment universel ; ils réunissent les attributions des comptoirs d’escompte avec celles des institutions de prêt sur nantissement ; on les charge même d’avancer de l’argent sur des gages à venir et d’escompter des espérances. Ils ont une façade tournée vers le royaume des songes, une autre vers la plus pauvre réalité.
Le prêt sur récoltes est la combinaison principale du projet. L’exposé des motifs y voit même toute la banque coloniale. « Si cette combinaison ne se réalise pas, nous dit-on, cette institution ne sera pas seulement une dangereuse superfluité ; l’opinion publique dira encore aux colonies qu’elle est une iniquité. »
L’auteur de l’exposé n’a pas pris garde, il faut le croire, aux conséquences de ce raisonnement poussé à l’extrême. Si les banques dans les colonies ne doivent pas avoir d’autre effet utile que le prêt sur récoltes, et si le prêt sur récoltes présente des chances tellement aléatoires que l’établissement qui voudrait les courir n’aurait peut-être pas devant lui deux années d’existence, le projet de loi, tout projet conçu dans l’intérêt du crédit colonial, va se trouver irrévocablement condamné par avance.
Mais non, l’on a beau dire que le commerce colonial « est et doit être un commerce d’échanges ; » les relations commerciales, quand elles descendraient à ce genre de trafic, supposent encore une mesure des valeurs qui est l’argent, et en outre les transactions, ne s’opérant pas au comptant, exigent toutes les ressources du crédit que le progrès industriel amène à sa suite. Nos colonies ne se passeront, pas plus que la métropole, de lettres de change, de billets à ordre, de traites et d’établissemens qui les escomptent. Partout où il y a production, les produits donnent lieu à des ventes et à des achats. L’agriculture appelle le commerce, et le commerce donne naissance au crédit. Aucun de ces élémens n’est parasite ou superflu, et ils s’engendrent l’un l’autre.
L’exposé des motifs prétend encore que le capital des banques est celui des planteurs, et qu’escompter la signature du commerçant, sans escompter aussi celle du planteur, ou n’escompter celle-ci que moyennant l’adjonction de celle-là, ce serait créer une situation qui manquerait d’équité, mais les banques peuvent prêter aux planteurs sans avancer leur argent sur la garantie fort chanceuse des récoltes. En exigeant plusieurs signatures pour admettre les effets à l’escompte, les banques n’exigeront pas que les signataires soient nécessairement adonnés au commerce plutôt qu’à l’agriculture ou à l’industrie. Laissons donc de côté les catégories, et ne mêlons pas à une question de crédit de vaines distinctions de personnes. C’est l’intérêt des planteurs, dont on affecte les capitaux à fonder des banques, que ces établissemens soient dirigés par des règles sévères, et qu’ils commandent la confiance par leur solidité. À un autre point de vue, ils ont tout à gagner à ce que le crédit se développe, quelles que doivent être les personnes ou les professions qui en recevront les premiers bienfaits. Le crédit rayonne du point central où il se forme. Quand les commerçans empruntent à 4 ou à 5 pour 100, les propriétaires ne sont pas bien loin d’obtenir de l’argent au même taux.
Les banques, pour rester fidèles au principe de leur institution, ne doivent pas prêter à longue échéance. Les billets qu’elles émettent ne font office de monnaie qu’à condition d’être remboursables à toute heure. Et, afin de se trouver toujours prêtes à rembourser tous les billets qui peuvent leur être présentés, les banques doivent se refuser aux placemens qui affaiblissent, par la longueur du terme, la disponibilité de leur capital. Ce n’est pas assez qu’elles gardent incessamment une forte réserve en numéraire, il faut encore que la partie du capital qu’elles engagent soit représentée par des valeurs réalisables ou d’une échéance peu éloignée. Il n’y a de sécurité, il n’y a de crédit qu’à ces conditions élémentaires.
Les banques ne peuvent pas prêter à long terme ; mais, de tous les prêts à long terme, les avances sur garantie de récoltes seraient les plus désastreux. Je sais bien que le projet entoure ces transactions de formes solennelles, j’ai lu encore dans l’exposé des motifs que l’importance des prêts serait limitée à la moitié de la valeur présumée du gage ; mais quelle précaution aura la vertu de garantir la réalité du gage lui-même ?
La récolte du sucre aux Antilles n’est pas exposée seulement aux mêmes accidens atmosphériques qui peuvent affaiblir en Europe le rendement des moissons. Indépendamment de ces pertes partielles qu’amènent la sécheresse ou l’humidité, la grêle ou les ravages des insectes, et contre lesquelles la prévoyance des propriétaires a des ressources, des ouragans, comme on n’en connaît pas sur le continent de l’Europe, rasent les récoltes, détruisent les usines, et laissent trop souvent les colons à peu près ruinés. Pour des cas semblables, il vaudrait mieux avoir prêté par hypothèque sur la propriété du sol, qui a toujours une valeur quelconque, que d’avoir pris en nantissement une valeur incertaine dans tous les cas, et qui, lorsqu’elle est frappée, périt quelquefois tout entière.
Il est de l’essence du prêt sur nantissement d’effacer plus ou moins ce que j’appellerai la personnalité du crédit. Qu’on ne parle donc point ici de la facilité avec laquelle, dans l’enceinte de sa juridiction, chaque établissement discernerait les planteurs solvables de ceux qui ne mériteraient pas la même confiance. Du moment où les banques prêteraient sur récoltes, elles considéreraient non la personne, mais le gage. Tout planteur, pour peu qu’il eût une récolte sur pied à engager ou à vendre, présenterait des titres égaux ; la banque n’aurait pas de motif pour refuser aux uns ce qu’elle aurait accordé aux autres. Cesserait, quoique sous une forme indirecte, établir bien réellement le droit au crédit.
D’où viennent cependant les défauts, disons mieux, les énormités du projet ? Ce n’est pas assurément de gaieté de cœur que deux ministres, dont l’un est versé dans la science financière et dont l’autre connaît les colonies, ont dressé un plan que ne peut avouer ni la théorie ni l’expérience. Il y a là, on ne peut le nier, un excès de zèle et une illusion d’optique. On a voulu tout faire à la fois et concentrer dans un seul établissement de crédit les attributions les plus différentes. On a cru que, dans un siècle où le succès de toutes les combinaisons financières tient à la division du travail, l’on pouvait impunément ériger les banques coloniales en une sorte de moteur à titre universel du commerce, de l’agriculture et de l’industrie.
Renversons le problème. Divisons entre plusieurs établissemens les attributions que le projet de loi accumule, et l’organisation du crédit dans les colonies va devenir possible. Il n’est pas nécessaire que les banques coloniales, qui opèrent sur un terrain neuf, acquièrent les proportions par lesquelles le crédit fiduciaire se signale dans les contrées plus anciennement civilisées. Sur les 750,000 francs de rentes réservées par la loi d’indemnité aux institutions de cette nature, 320,000 fr. de rentes sont attribués aux banques. Il reste 430,000 fr. de rentes, qui peuvent servir à doter des associations de crédit foncier.
Supposez une dotation de 125,000 francs de rentes pour chaque banque foncière dans les Antilles. Que les associés volontaires y ajoutent un apport de 50,000 francs de rentes, et ces forces combinées réprésenteront, la rente étant réalisée au taux de 95 francs, un capital de 3,325,000 francs. Une association de crédit, qui aurait pour levier un capital d’environ 3 millions et demi, prêtant sur hypothèque, et prêtant aux planteurs, non pas comme en France pour acheter de la terre, mais bien pour améliorer l’exploitation et pour entretenir le fonds de roulement, rendrait certainement les plus grands services. Aujourd’hui, lorsque les planteurs empruntent sur consignation aux négocians ou aux capitalistes de nos ports de mer, l’emprunt étant remboursable en bloc, le remboursement devient presque toujours impossible. Si l’expropriation était facile, une grande partie des propriétés coloniales aurait aujourd’hui changé de mains.
Quand les planteurs emprunteront à une banque foncière, l’emprunt, devant être remboursé par voie d’amortissement et sous la forme d’annuités successives, ne pourra jamais devenir une charge ni un embarras. L’association prêtera aux planteurs, non pas comme propriétaires, mais comme fermiers, et ceux-ci retrouveront aisément sur leurs revenus, s’ils administrent avec économie, de quoi servir les intérêts et l’amortissement des capitaux qui auront porté dans leur exploitation l’activité et l’aisance.
Les institutions de crédit foncier conviennent bien mieux encore que les banques de prêt et d’escompte à l’enfance des sociétés. Les associations territoriales ont pris naissance en Silésie et en Pologne, chez des peuples qui n’avaient encore ni industrie ni commerce. Aujourd’hui ces institutions prospèrent ; elles se sont répandues de là en Allemagne, et leurs lettres de gage sont cotées sur les marchés publics comme les titres de rente émis par les divers états. Le crédit foncier devrait naître avant tout autre, car il est en quelque sorte élémentaire ; il repose principalement sur un gage, et il dispense d’étudier, au point de vue de la solvabilité personnelle, la situation de l’emprunteur.
Les institutions de crédit foncier sont donc indispensables aux colonies. C’est au gouvernement qui a la dotation dans ses mains à prendre l’initiative. En attendant, la commission de l’assemblée qui examine le projet des banques coloniales fera sagement de le ramener aux règles qu’il aurait dû observer et de le renfermer dans les limites qu’il n’aurait pas dû franchir : il y a quelque chose de pire que l’absence du crédit, c’est le crédit reposant sur des bases sans solidité et livré aux aventures.
LEON FAUCHER.