Le Système pénitentiaire en Angleterre. — La Transportation et le régime des prisons
- I. Report of Royal Commission on penal servitude and transportation, 1863, 2 vol. — II. Report of Lords’ Committee on the state of discipline in gaols and houses of correction, 1863. — III. An account of the manner in which sentences of penal servitude are carried out, by major Du Cane, 1872. — IV. Reports of the Directors of convict prisons, 1851-1872, 22 vol. — V. The Crofton prison System, by Mary Carpenter, 1872. — VI. Annual Reports of the Discharged prisoners’ aid Society, 1858-1872.
La réforme des prisons, après avoir été l’objet des plus vives discussions, était tombée en France dans une sorte d’oubli. Il eût fallu remonter à plus de vingt ans en arrière pour retrouver les grands débats auxquels cette réforme a donné lieu dans les assemblées politiques. Cependant en 1869 le gouvernement avait compris la nécessité d’apporter à l’état de nos prisons quelques changement ; une enquête fut commencée, mais ne put être achevée avant les tristes événemens de 1870. L’assemblée nationale vient de charger une commission de reprendre et compléter le travail interrompu. Depuis plusieurs mois, cette commission s’est réunie toutes les semaines et a entendu de nombreux témoins ; elle a confié à quelques-uns de ses membres le soin de visiter les prisons du département de la Seine et la plupart de nos maisons centrales ; enfin elle a demandé aux conseils-généraux, aux présidens des cours et des tribunaux de lui envoyer, sous forme de réponses à un long questionnaire, une série de mémoires développés. On peut donc espérer qu’un projet de loi sera bientôt soumis à l’assemblée ; en tout cas, les documens recueillis ne tarderont pas à être publiés.
En attendant, notre attention se tourne naturellement vers les pays étrangers. Tandis que la France semblait renoncer aux expériences, on s’est appliqué presque partout à poursuivre l’essai des systèmes les plus opposés. La Belgique, touchée des avantages de l’isolement continu des prisonniers, a décidé d’en faire la base de tout son régime pénitentiaire ; depuis quelques années, la Hollande paraît s’être engagée dans une voie analogue. D’autre part l’Angleterre, après avoir été forcée d’abolir la transportation des criminels, a combiné un système mixte et graduel où l’isolement des prisonniers n’a d’autre objet que de les préparer à des épreuves successives, se terminant d’ordinaire par une libération conditionnelle. Ce système, qui a conquis aux États-Unis et en Europe de nombreux admirateurs, a excité d’assez vives discussions au sein du congrès international pénitentiaire réuni à Londres au mois de juillet 1872. Il nous a paru intéressant de rappeler ici les expériences auxquelles l’Angleterre s’est livrée depuis un demi-siècle sur le traitement à infliger aux malfaiteurs, et de décrire rapidement l’état actuel des prisons anglaises. Cette étude, faite en dehors de tout parti-pris, d’après les documens publiés par le gouvernement anglais, sur les notes que nous avons recueillies en assistant aux séances du congrès et en visitant les divers établissemens pénitentiaires de l’Angleterre, ne sera peut-être pas inutile au moment où l’assemblée nationale est appelée à résoudre tant de questions délicates se rattachant à la punition et à l’amélioration morale des condamnés.
L’Angleterre n’a que deux sortes de prisons, les unes qui appartiennent aux comtés et aux bourgs (county or borough gaols), les autres qui appartiennent au gouvernement et auxquelles on réserve le nom de prisons pour les condamnés (convict prisons). À ces deux sortes de prisons répondent deux sortes de peines : l’emprisonnement, dont la durée ne peut excéder deux ans, et la servitude pénale, dont la durée la plus courte est de cinq ans. Les prisons des comtés et des bourgs sont placées sous la direction des juges de paix. Réunis dans leurs assises trimestrielles, ils se font rendre compte des détails de l’administration, approuvent les dépenses, nomment le gouverneur et les employés. Quelques-uns d’entre eux sont délégués pour visiter la prison au moins une fois par mois et y exercer leur autorité, notamment en ce qui concerne les punitions à infliger aux détenus. Le gouvernement, bien qu’il contribue pour une somme assez considérable à l’entretien des prisons des comtés et des bourgs, n’intervient pas directement dans l’administration de ces prisons, et se borne à y envoyer des inspecteurs. Toutefois les règlemens, préparés par l’assemblée des juges de paix, et tous les plans de constructions nouvelles doivent être soumis à l’agrément du ministre de l’intérieur.
Cette indépendance laissée aux magistrats locaux n’est pas sans entraîner de graves inconvéniens. Les enquêtes de 1850 et de 1863 ont prouvé que rien ne ressemblait moins aux prisons d’un comté que les prisons du comté voisin. Ici les prisonniers étaient assujettis au régime de l’isolement cellulaire, là ils passaient le jour et la nuit dans des ateliers et des dortoirs communs ; ici, pour leur rendre plus pénible la solitude, on leur interdisait tout travail ; ailleurs on les contraignait à des exercices imaginés dans le seul dessein de briser leurs forces ; à Cardiff, les condamnés ne mangeaient jamais de viande ; à Coldbath-fields, ils recevaient une ration de viande rôtie tous les jours de la semaine. Une loi votée en 1865 a fait disparaître les inégalités les plus choquantes, mais il s’en faut de beaucoup, même aujourd’hui, que le régime des diverses prisons des comtés et des bourgs puisse être considéré comme uniforme.
Presque tous les systèmes ont été tour à tour mis à l’essai dans ces prisons. Vers 1830, on s’était arrêté à l’idée de séparer les détenus par catégories, eu égard à leurs antécédens et à la nature des délits qu’ils avaient commis. Plusieurs prisons furent même construites en vue de l’application de ce système, notamment la maison de correction de Westminster à Londres. On ne tarda pas à découvrir que la classification des détenus ne peut être à elle seule la base d’un régime pénitentiaire. Les condamnations infligées aux prisonniers ne fournissent pas une indication sûre de leur degré de perversité ; la division par catégories ne supprime pas la plupart des inconvéniens de la détention en commun, dont le plus grave est la contagion mutuelle. On a donc à peu près renoncé en Angleterre à voir dans la classification des détenus autre chose qu’un moyen d’encourager et de récompenser la bonne conduite des condamnés dans l’intérieur de la prison. L’auteur d’une récente Étude sur la question des peines[1] n’a-t-il pas voulu démontrer l’inutilité de tout système de classification lorsqu’il a proposé de charger les prisonniers eux-mêmes du soin de se diviser en catégories ? « La prison, dit-il, est une société qui doit avoir sa hiérarchie comme toute société. Pour être bien faites, les classifications doivent procéder du choix, de la libre volonté, de l’élection… Les groupes se formeront bientôt selon la similitude des goûts, selon les affinités de nature, selon l’égalité morale soit en bien, soit en mal ; les condamnés feront eux-mêmes le tri et désigneront à l’administration ceux qui exigent de sa part un soin particulier. » On a peine à voir dans cette idée autre chose qu’une raillerie déguisée à l’adresse des partisans trop convaincus des méthodes de classification.
Après la publication du livre de MM. de Tocqueville et de Beaumont en 1833 et du rapport de M. Crawford en 1836 sur les prisons américaines, le régime de l’isolement cellulaire excita, en Angleterre aussi bien qu’en France, les plus ardentes discussions et fit naître les plus vives espérances. Tous les hommes compétens s’accordèrent à reconnaître que la séparation complète des détenus était le meilleur des systèmes, pourvu qu’on ne l’étendît pas à des peines d’une trop longue durée. On résolut d’en faire l’expérience dans les prisons des comtés et des bourgs. En 1839, une loi autorisa les magistrats locaux à faire subir en cellule aux condamnés tout ou partie de leur peine ; mais, avant de servir de demeure jour et nuit à un prisonnier, toute cellule devait avoir été visitée par un inspecteur, en outre la loi défendait de priver des visites du chapelain et du maître d’école un condamné soumis à l’isolement du travail pendant le jour. La prison cellulaire de Pentonville, bâtie sur l’ordre du gouvernement et achevée en 1842, a servi de modèle pour la construction d’un certain nombre de prisons de comtés ou de bourgs. Toutes les anciennes prisons ont été, au moins en partie, transformées sur le même plan ; mais on se tromperait fort, si l’on croyait que le système de la séparation des détenus est aujourd’hui la règle dans les prisons anglaises. Le comité de la chambre des lords, chargé en 1863 de faire une enquête sur l’état de ces prisons, n’avait pas hésité à déclarer que le régime cellulaire rigoureusement pratiqué était le seul moyen efficace de réformer les individus condamnés à des peines de courte durée. Le comité aurait voulu que le gouvernement imposât aux comtés et aux bourgs l’adoption complète de ce régime, et prît même à sa charge une partie des frais de reconstruction ou de transformation des vieilles prisons ; cependant la loi de 1865 s’est bornée à exiger que toute prison eût au moins un nombre de cellules suffisant pour isoler les détenus pendant la nuit. De plus des quartiers entièrement distincts doivent être affectés aux condamnés des deux sexes, aux individus qui attendent leur jugement, aux débiteurs insolvables. Là même où existe la séparation de jour et de nuit, la loi ne veut pas qu’elle soit absolue ; à la chapelle, à la promenade quotidienne, les détenus peuvent se voir, quoiqu’il leur soit interdit d’échanger aucune parole. Il nous semble qu’on prive ainsi les condamnés d’un des principaux avantages du régime cellulaire, celui d’empêcher qu’un détenu, sorti de prison et voulant se relever par le travail, ne soit reconnu et livré presque sans défense aux obsessions et aux menaces des anciens témoins de sa captivité. C’est pour échapper à cette tyrannie, dont ils sentent tous les périls, que les condamnés chez qui l’honneur et l’espoir d’une régénération prochaine ne sont pas éteints préfèrent, dans nos prisons mixtes, la solitude de la cellule à la promiscuité des ateliers communs.
Que dirons-nous de la distinction écrite dans la loi anglaise, et observée dans toutes les prisons des comtés et des bourgs, entre le travail industriel (industrial labour) et le travail dur ou pénal (hard or penal labour) ? Malgré les critiques très vives dont cette distinction a toujours été l’objet, le législateur s’obstine à la trouver indispensable. Le travail ordinaire, le travail productif, auquel même en liberté la plupart des hommes sont condamnés, n’a point paru être, avec la simple privation de la liberté, une punition assez redoutable pour la plupart des malfaiteurs. On a donc imaginé toute sorte d’instrumens pour faire sentir aux prisonniers la stérile et monotone fatigue d’un travail purement mécanique et systématiquement improductif. Faut-il décrire cet immense cylindre, garni sur toute sa surface de marches ou palettes semblables à des aubes de moulin, qu’on appelle tread wheel ou tread mill ? Dans la prison d’Holloway, qui appartient à la Cité de Londres, et qui est l’une des mieux tenues de toute l’Angleterre, nous avons vu vingt-quatre condamnés rangés debout sur les marches d’une de ces machines, les deux mains appuyées à une traverse placée un peu au-dessus de leur tête. Un mouvement de rotation dérobe successivement sous leurs pieds toutes les marches du cylindre ; ils grimpent ainsi de marche en marche sans jamais changer de place. Le travail accompli par eux en huit heures et un quart équivaut à une ascension perpendiculaire de 2 kilomètres 1/2. Parlerons-nous du crank, encore en usage dans beaucoup de prisons, sorte de tambour en fer à moitié plein de sable, muni d’une manivelle au moyen de laquelle le prisonnier fait mouvoir à l’intérieur une roue à godets ? Parlerons-nous enfin de la manœuvre du shot drill, qui consiste à transporter des boulets de droite à gauche, puis de gauche à droite pendant plusieurs heures ? Ne serait-il pas temps de renoncer à tous ces supplices, qui n’ont d’autre effet que d’irriter le condamné au lieu de le corriger ? Les résultats relevés par les statistiques devraient avertir les Anglais de l’inefficacité d’un pareil traitement pour empêcher les récidives ; en 1870, les magistrats ont été forcés de renvoyer dans les prisons des comtés et des bourgs plus de 60,000 individus qui y avaient passé un temps plus ou moins long. Aussi demande-t-on aux juges de se montrer plus sévères. En 1864, la chambre des lords avait adopté une mesure radicale : c’était d’obliger le juge, après deux récidives, à prononcer une condamnation à la servitude pénale. La chambre des communes a pensé que ce serait faire une violence peut-être dangereuse à la conscience du magistrat ; mais on voit par là combien le système général des prisons des comtés et des bourgs est encore défectueux.
L’étude des prisons qui sont directement sous la main du gouvernement offre plus d’intérêt. C’est là que l’Angleterre tient aujourd’hui enfermés tous les criminels qu’elle condamnait autrefois à la transportation. On sait que la transportation est abolie depuis 1867 ; mais, loin de s’être formé tout d’une pièce, le régime qui l’a remplacée s’y rattache fortement par ses origines. Il importe de rechercher comment s’est opérée la transition, quelles causes ont amené l’abandon du système ancien, quelle opinion se font aujourd’hui la plupart des Anglais des services qu’il a rendus, s’il est vrai enfin, comme on l’a soutenu en France récemment, que tôt ou tard l’Angleterre sera forcée d’y revenir.
« Le système de la transportation, écrivait en 1831 M. de Tocqueville, repose sur une idée vraie, très propre par sa simplicité à descendre jusqu’aux masses, qui n’ont jamais le temps d’approfondir. On ne sait que faire des criminels au sein de la patrie ; on les exporte sous un autre ciel. » C’est en effet à ce caractère de simplicité que la transportation a dû la faveur dont elle a joui pendant si longtemps en Angleterre. L’histoire nous la montre pratiquée pour la première fois, en vertu d’un acte du parlement, sous le règne d’Elisabeth. On avait imaginé un procédé barbare, mais qui ne coûtait rien au trésor public : c’était de livrer les condamnés à des trafiquans à qui on permettait de les vendre pour la durée de leur peine, dans les colonies de l’Amérique. En attendant leur départ, les condamnés étaient entassés sur des pontons, prisons flottantes où la discipline la plus sévère ne pouvait empêcher tous les désordres, et qui n’ont été complètement supprimées qu’en 1858. Plus d’une fois les colonies américaines firent entendre des plaintes ; l’Angleterre ne voulut rien écouter jusqu’à ce qu’enfin éclata la guerre de l’indépendance. On songea dès lors à bâtir des prisons ; mais, avant qu’aucun plan n’eût été arrêté, 15,000 criminels, réunis sur les pontons au milieu de la Tamise, jetèrent l’effroi dans toute l’Angleterre, et en mai 1787 le gouvernement résolut d’envoyer quelques-uns de ces condamnés à 5,000 lieues de Londres, sur les côtes encore presque inconnues de l’Australie, que Cook venait d’apercevoir.
Si l’on ne considère que l’admirable essor des colonies australiennes, on comprend l’enthousiasme qu’excite chez certains esprits le système de la transportation. A quelques lieues de l’endroit où débarquèrent en 1788 les premiers transportés anglais s’élève aujourd’hui Sydney, capitale de la Nouvelle-Galles du sud, qui compte 500,000 habitans. C’est là, dit-on, un des résultats de la politique hardie qui a poussé l’Angleterre à jeter ses malfaiteurs au milieu d’un désert sans trop s’inquiéter de ce qu’ils pourraient y devenir. Cependant en 1831 M. de Tocqueville était d’avis que le système de la transportation était aussi mal approprié à la formation d’une colonie qu’à la répression des crimes de la métropole. A l’appui de cette opinion, il faisait un tableau des désordres et des misères qui s’attachent au berceau de toute colonie pénale, il montrait les résistances qui ne tardent pas à se développer au sein de la colonie contre le système de la transportation, et les funestes divisions de classes, les ressentimens et les haines qui sont le résultat de l’application de ce système. Cette argumentation a trouvé en Angleterre même plus d’un partisan. « Veut-on se convaincre que les colonies australiennes se fussent aisément passées du secours de la transportation ? Qu’on regarde en Amérique la colonie du Canada, en Australie les colonies de Victoria et de Queensland : jamais un condamné n’a touché le sol de ces colonies ; peut-on dire que leur développement ait été moins rapide et moins brillant ? » Tel est encore aujourd’hui le raisonnement de beaucoup d’Anglais éclairés. C’est sans doute aller trop loin ; en admettant que la transportation n’ait rien fait que n’eût pu accomplir cinquante ans plus tard l’émigration volontaire, on ne saurait méconnaître qu’elle a eu tout au moins le mérite de hâter l’arrivée des véritables colons en leur montrant et en leur préparant le chemin. Néanmoins, tout en lui rendant cette justice, on aurait tort d’oublier ce qu’elle a coûté à l’Angleterre de sacrifices, d’inquiétudes et de cruelles déceptions. Pendant plus de vingt ans, les premiers gouverneurs de la Nouvelle-Galles du sud se sont épuisés à empêcher les transportés de mourir de faim ; ceux-ci, soit par paresse, soit, suivant l’expression de M. de Tocqueville, pour tromper les espérances de la société qui les avait frappés, refusaient de travailler et de semer le grain qui devait les nourrir. L’histoire des débuts de la colonie ne parle que de complots, de tentatives de révolte, de désordres de toute nature. Après vingt ans écoulés, en 1808, la Nouvelle-Galles du sud ne comptait que 10,500 habitans ; 7,000 n’avaient point encore achevé de subir leur peine, les autres étaient presque tous d’anciens condamnés ; le trésor public était obligé de pourvoir à la nourriture de 4,000 de ces condamnés, incapables de se suffire à eux-mêmes. Dix ans plus tard, en 1819, la population ne se composait encore que de 29,000 habitans ; de 1788 à 1819, le gouvernement anglais avait dépensé dans la colonie 5,301,623 livres sterling ou environ 133,600,000 francs. N’y a-t-il pas, dans le simple rapprochement de ces chiffres, de quoi calmer bien des impatiences et dissiper plus d’une illusion sur ce qu’on peut attendre, au bout de quelques années, de la fondation d’une colonie pénale ?
Que serait aujourd’hui l’Australie, si la découverte des immenses prairies qui s’étendent au-delà des Montagnes-Bleues n’avait inspiré à quelques colons anglais la hardiesse d’aller s’établir au milieu d’une population presque entièrement formée d’anciens malfaiteurs ? Le gouvernement de la colonie eut la sagesse de leur concéder de vastes étendues de terre et de mettre à leur disposition le travail des condamnés. De grandes fortunes se firent rapidement par l’élevage des troupeaux de bœufs et de moutons ; d’anciens libérés devinrent à leur tour propriétaires ; la prospérité de la colonie ne cessa de grandir, et peu à peu le trésor anglais se trouva déchargé du fardeau énorme qui avait pesé sur lui pendant les premières années. Alors commencèrent à s’élever des plaintes et des résistances contre le système de transportation. Après avoir tant dépensé d’argent et d’efforts pour la création de la nouvelle colonie, l’Angleterre s’étonna d’abord qu’on lui demandât de renoncer à y envoyer chaque année quelques milliers de ses malfaiteurs les plus dangereux ; n’était-ce pas uniquement en vue de sa sécurité que la Nouvelle-Galles du sud avait été fondée ? Pourtant on ne tarda pas à comprendre, même en Angleterre, qu’une colonie arrivée au point de se soutenir par ses propres forces et d’attirer dans son sein un large courant d’émigration volontaire ne peut se résigner longtemps à être le réceptacle des vices de la métropole. Les hommes qui dans la colonie ont intérêt à se servir du travail des condamnés sont naturellement moins nombreux que la masse des travailleurs libres, artisans et ouvriers de toute espèce ; or, aux yeux de ces derniers, l’accroissement régulier du nombre des transportés ne peut être qu’une cause permanente d’abaissement des salaires ; il se forme donc peu à peu un courant d’opinions et d’intérêts hostiles au maintien de la transportation.
Tandis que la Nouvelle-Galles du sud faisait entendre ses premières réclamations, on se demandait en Angleterre si la transportation avait eu, au point de vue purement pénal, les avantages qu’on en espérait. Le nombre des crimes n’avait cessé depuis le commencement du siècle d’augmenter en Angleterre ; en 1812, on avait condamné à la transportation 662 malfaiteurs ; en 1819, leur nombre s’élevait à plus de 3,000 ; en 1829, il avait atteint 4,500. Depuis que l’émigration volontaire avait pris le chemin de l’Australie, et que, grâce à l’arrivée des nouveaux pionniers, de rapides fortunes s’étaient faites à la Nouvelle-Galles, les condamnés anglais s’étaient habitués à ne plus considérer la transportation que comme un voyage d’émigration entrepris aux frais de l’état. Aussi des hommes éminens, tels que Bentham, Romilly, Abercromby, Wilberforce, l’archevêque Whately, frappés des désordres qu’entraînait la transportation dans les colonies et de l’accroissement des crimes en Angleterre, n’hésitèrent pas à demander l’abolition du régime tout entier. En 1837, un comité de la chambre des communes, présidé par sir W. Molesworth, et dont faisaient partie Robert Peel et lord J. Russell, conclut à l’abandon immédiat du système de la transportation, en déclarant qu’il contribuait à augmenter le nombre des crimes, qu’il était plus dispendieux qu’aucun autre système, et qu’enfin il était une injustice à l’égard des colonies australiennes.
Il ne faut voir dans ces conclusions radicales qu’une réaction trop brusque et en somme peu équitable contre la transportation ; on était trop disposé à rapporter au système tous les abus qu’une politique plus éclairée ou plus habile aurait sans doute évités. En tout cas, le gouvernement anglais n’était guère préparé à la révolution que demandait le comité de la chambre des communes. On renonça seulement à envoyer des condamnés à la Nouvelle-Galles du sud, et on résolut de répartir tous les transportés entre l’île de Van-Diemen, au sud du continent australien, et la petite île de Norfolk. En outre on combina une série d’épreuves que les condamnés devaient traverser avant de pouvoir s’engager au service des cultivateurs. Les malfaiteurs les plus dangereux seraient envoyés d’abord à Norfolk ; en cas de bonne conduite, ils passeraient ensuite dans l’île de Van-Diemen, où seraient conduits directement les moins coupables. Réunis dans de grands chantiers, tous les condamnés non libérés seraient assujettis à des travaux publics en plein air. La transportation deviendrait ainsi, on l’espérait du moins, un vrai châtiment.
Le gouvernement ne sut pas prévoir à quels excès pourrait se porter une population de plusieurs milliers de malfaiteurs entassés dans un petit espace sous la conduite de gardiens tout occupés de veiller à leur propre sécurité et bientôt atteints eux-mêmes par la contagion. Les prisons manquaient pour recevoir les condamnés, ce qui n’empêcha pas l’Angleterre d’envoyer à Van-Diemen, de 1840 à 1845, 17,000 transportés. Les scènes horribles qui eurent lieu dans cette île et dans celle de Norfolk ne peuvent être décrites. « Je ne veux pas, disait en 1847 lord Grey devant la chambre des lords, je ne veux pas soulever votre dégoût en entrant dans des détails monstrueux. Le système a été effroyable, et c’est une honte qu’un tel système ait pu exister sous le pavillon anglais. Il ne faut pas oublier d’ailleurs que la dépense a été très élevée, si élevée qu’elle eût suffi pour assurer en Angleterre même la punition efficace du même nombre de condamnés. Tandis que pour l’état la charge a été lourde, pour la colonie de Van-Diemen elle a été la cause d’une ruine complète ; la plupart des colons ont été forcés de quitter l’île, et ainsi a été porté à cette colonie, autrefois très florissante, un coup dont elle a peine à se relever. » M. Gladstone, qui était en 1845 ministre des colonies, se hâta de suspendre tout envoi de condamnés à Van-Diemen et à Norfolk ; mais il resta de cet échec que venait de subir la transportation une impression profonde dans l’esprit des Anglais. Aussi lorsqu’il fut question quelques années plus tard de créer de nouvelles colonies pénitentiaires, il n’y eut qu’une voix pour repousser ce projet, tant on craignait de voir se reproduire les désordres dont Norfolk et Van-Diemen avaient été témoins.
Le premier soin de lord Grey, qui remplaça M. Gladstone au ministère des colonies, fut de préparer une réforme complète du système pénal. Tout condamné à la transportation devait être soumis d’abord à un emprisonnement cellulaire de courte durée, puis être employé à des travaux publics en plein air ; c’est seulement après cette double épreuve que le condamné pourrait obtenir, comme une sorte de faveur, d’être envoyé en Australie avant l’achèvement de sa peine. A leur arrivée dans la colonie, les transportés recevraient un certificat de libération provisoire (ticket of leave), et pourraient chercher à se placer chez les colons. En cas de bonne conduite, la libération provisoire ne tarderait pas à se changer, même avant l’expiration de la peine, en libération définitive. C’est par ce système, mis en vigueur à partir de 1848, que s’est faite la transition entre le régime ancien et le régime qui fonctionne aujourd’hui ; 1848 est donc une date importante dans l’histoire de la répression pénale en Angleterre.
Les essais entrepris depuis 1842 à Pentonville avaient démontré la supériorité du système de l’isolement au double point de vue de la crainte qu’il inspire aux malfaiteurs et de l’impression morale qu’il produit sur le condamné. Le travail solitaire, interrompu par de fréquentes visites du directeur, du chapelain, du maître d’école, étonne d’abord le détenu. Celui-ci se sent engagé dans une vie nouvelle, la plus contraire qu’on puisse imaginer à ses anciennes habitudes. La surprise douloureuse, mais salutaire, qu’il éprouve réveille en lui les germes d’honnêteté qu’on croyait étouffés, et le prépare à supporter le châtiment qui lui a été infligé. Aussi n’a-t-on pas hésité en 1847, en Angleterre, à décider que tout condamné à la transportation passerait d’abord une année dans une prison cellulaire ; cette période d’une année était la plus longue qu’on crût à cette époque pouvoir imposer aux condamnés. On sait quelles discussions se sont élevées au sujet de l’influence que l’isolement prolongé exerce sur la santé et l’intelligence des détenus. Sans doute la diversité des méthodes suivies pour l’application du régime cellulaire explique dans une certaine mesure la différence des résultats obtenus. Aucune expérience n’exige en effet, pour être décisive, plus de discernement et de précautions, tant de la part des directeurs des prisons que de celle des médecins. En outre chaque pays n’est-il pas placé dans des conditions spéciales ? Sans parler de la différence des races, ne faut-il pas tenir compte de la variété parfois si grande qu’on observe dans la nature des crimes, variété qui se retrouve dans les antécédens, les habitudes morales, le tempérament physique des criminels ? En Angleterre, la durée de l’isolement cellulaire, fixée d’abord à une année, a été réduite en 1853 à neuf mois ; au contraire en Hollande des lois successives l’ont élevée de six mois à deux ans ; dans l’empire d’Allemagne, le code pénal de 1870 l’a portée à trois ans, et le législateur belge n’a pas craint en 1870 d’atteindre l’extrême limite de dix années pour les condamnés aux peines perpétuelles. D’après les rapports officiels du gouvernement anglais, l’expérience aurait démontré qu’après une année d’isolement l’application au travail était moindre chez les condamnés, et que même leur santé était souvent atteinte. Aujourd’hui encore quelques médecins des prisons trouvent excessive même une durée de neuf mois. Le médecin de Pentonville, dans son dernier rapport, attribue l’excellente santé dont les détenus ont joui en 1870 à des travaux de construction, grâce auxquels un grand nombre d’entre eux ont été employés au grand air au lieu d’être enfermés tout le jour dans leurs cellules.
En admettant d’ailleurs que l’isolement cellulaire pût être prolongé sans danger au-delà d’une année, ni lord Grey ni le parlement n’auraient voulu soumettre exclusivement à ce régime des hommes destinés à être transportés en Australie. Eût-il été sage en effet de tenir ces hommes pendant plusieurs années dans d’étroites cellules au lieu de les endurcir aux rudes fatigues, aux intempéries des saisons, et même au contact des autres condamnés, qu’ils devaient retrouver plus tard dans la colonie ? On pensa donc avec raison qu’il valait mieux, après quelques mois d’isolement, les employer en commun à des travaux publics. La presqu’île de Portland fut choisie pour la première application de ce système, qui devait bientôt recevoir une grande extension.
Mais on touchait déjà aux derniers jours de la transportation ; reprise en 1849 dans l’île de Van-Diemen, elle dut être encore abandonnée trois ans plus tard. Des ligues s’étaient formées en Australie contre tout envoi de condamnés. Le gouvernement anglais ne put résister aux pétitions presque menaçantes des colons australiens, et en 1852 fut donné l’ordre de suspendre tout départ de condamnés pour l’île de Van-Diemen. La seule colonie qui restât ouverte à la transportation était celle de l’Australie occidentale. Quoique fondée en 1829, cette colonie, moins favorisée que ses aînées par les avantages du sol, ne comptait en 1850 que 5,886 habitans. Ce fut sur la demande des colons eux-mêmes que le gouvernement anglais commença vers cette époque à y envoyer des condamnés. L’espoir des colons n’était pas seulement de se procurer ainsi à bon marché le travail qui leur faisait défaut, ils comptaient surtout profiter des dépenses considérables que le gouvernement serait obligé de faire dans la colonie pour l’établissement et l’entretien des condamnés. Comme le remarquait très justement dans son rapport de 1860 le colonel Henderson, que le gouvernement avait chargé d’installer les premiers transportés, ce qui manque à une colonie naissante, ce sont moins les bras que le capital. Le gouvernement anglais s’empressa d’accepter l’offre qui lui était adressée ; mais, pour éviter un nouvel échec, il résolut de ne négliger aucune des leçons du passé. Si l’on n’envoyait dans la colonie que des condamnés, il était à craindre que, devenus trop nombreux, ils ne se livrassent à des désordres comme à Van-Diemen. Aussi s’efforça-t-on de maintenir une sorte d’équilibre entre la population libre et les condamnés ; chaque navire qui partait d’Angleterre portait un nombre égal de transportés et d’émigrans libres, la plupart anciens soldats à qui le gouvernement donnait le moyen de s’établir dans la colonie. En outre, au lieu de transporter les criminels les plus dangereux, on s’attachait à choisir dans les prisons anglaises ceux qui semblaient les plus résolus à travailler et à vivre honnêtement ; ainsi la transportation était devenue une récompense. Ce nouveau caractère qu’elle avait pris peu à peu ressort de tous les témoignages recueillis dans l’enquête de 1863. On ne comprend guère chez nous le système de la déportation que comme un remède héroïque dont la société se sert contre les malfaiteurs qu’elle désespère de ramener au bien. Le gouvernement anglais, s’il eût été maître d’obéir à ses propres désirs, n’eût pas demandé mieux que de délivrer la métropole des criminels incorrigibles ; mais la colonie de l’Australie occidentale demandait des travailleurs et non des forçats à surveiller.
Un coup terrible fut bientôt porté à la colonie par la découverte des mines d’or de Victoria. Ces mines devinrent le rendez-vous d’un grand nombre de libérés ; aucune loi en effet ne permettait de les retenir après l’achèvement de leur peine. Tout en essayant de se défendre par des mesures législatives contre l’invasion dont elle était menacée, la colonie de Victoria adressa au parlement des plaintes très vives contre la transportation : En 1867, le gouvernement se résignait à interrompre tout envoi de condamnés. Quoique de 1850 à 1867 l’Australie occidentale eût reçu 9,669 criminels et un nombre égal d’émigrans libres, dont le voyage et l’entretien avaient coûté à l’Angleterre plus de 50 millions de francs, elle ne comptait encore en 1870 que 24,785 habitans.
Longtemps avant que la transportation n’eût perdu son dernier refuge, l’Angleterre s’était demandé s’il ne serait pas possible de créer au nord de l’Australie, dans le golfe de Carpentaria, ou aux îles Falkland, ou même aux Hébrides, un nouvel établissement pénal. Un comité de la chambre des lords étudia en 1856 cette question et entendit de nombreux témoins ; la conclusion qui sortit de cette enquête fut qu’on ne devait pas songer à recommencer l’expérience tentée en 1787, et qu’il valait beaucoup mieux garder les criminels en Angleterre que de les envoyer sur une terre déserte ou mal préparée à recevoir des colons libres. « L’avantage de la transportation, disait le comité, n’est pas de reléguer dans un pays lointain les condamnés pour les soumettre à l’emprisonnement ou à des travaux publics ; des établissemens construits pour cet objet en Angleterre même auront toujours une supériorité incontestable sur des établissemens coloniaux. La transportation doit servir à procurer du travail au condamné libéré en l’installant dans une société où le travail est déjà assez recherché pour qu’il puisse aisément s’y placer et ensuite s’y établir. Pour qu’une colonie soit propre à recevoir des condamnés, il faut donc qu’il y ait dans cette colonie une demande considérable de bras, soit pour des travaux publics, soit pour des exploitations privées, il faut qu’il existe déjà ou qu’il doive se former rapidement un noyau de population libre assez important pour empêcher une trop grande inégalité entre les deux sexes et entre le nombre des condamnés et celui des hommes libres. » Ces conclusions, empreintes d’une profonde sagesse, étaient l’œuvre d’hommes en général très favorables à la transportation ; tout pays qui voudra, par imitation de l’Angleterre, introduire à titre définitif la transportation dans son système pénal fera bien de les méditer pour s’épargner à lui-même de cruelles déceptions. Suivant la manière dont elle est pratiquée, la transportation peut être le meilleur des systèmes pénitentiaires ou le pire des expédiens ; en tout cas, l’exemple de l’Angleterre semble prouver qu’elle doit être envisagée surtout comme un régime exceptionnel et transitoire.
Tandis que les anciennes colonies pénales se fermaient l’une après l’autre à la transportation et qu’on discutait en Angleterre sur l’utilité d’établir de nouvelles colonies, plus de neuf mille condamnés s’étaient entassés sur les pontons, attendant qu’on décidât de leur sort. Il fallut en 1853 prendre un parti ; on résolut de traiter tous ces condamnés comme on avait fait jusqu’alors de ceux que des infirmités ou des raisons particulières empêchaient d’envoyer aux colonies, c’est-à-dire de les mettre en liberté après l’expiration de la moitié ou du tiers de leur peine. Seulement, au lieu de leur accorder une libération définitive, le parlement voulut qu’on fît l’essai en Angleterre du système de libération conditionnelle usité dans les colonies. Pour l’avenir, il fut entendu qu’on ne condamnerait plus à la transportation que les criminels qui paraîtraient avoir mérité une réclusion d’au moins quatorze années ; les autres seraient condamnés à une peine nouvelle qu’on nomma servitude pénale, et dont la durée devait être en général plus courte que celle des anciens transportés. On conserva d’ailleurs sans y toucher la division de la peine en deux périodes, l’une d’isolement cellulaire pendant neuf mois, l’autre de travail en commun dans des ateliers publics. Rien n’était changé, si ce n’est que la transportation, à laquelle aboutissait autrefois tout le régime, était supprimée désormais dans la plupart des cas.
Le premier effet de ce changement fut de causer une vive irritation parmi les condamnés, qui se voyaient déçus dans leur espérance d’être transportés en Australie. Quant à l’opinion publique, elle s’attaqua surtout au nouveau mode de libération ; le mot de ticket of leave devint un objet d’effroi à ce point que le gouvernement fut obligé en 1855 de déclarer qu’il n’accorderait aucune réduction de peine aux condamnés à la servitude pénale. L’année suivante, une commission fut nommée par la chambre des communes pour étudier les résultats obtenus depuis 1853. On constata que le nombre des crimes en général n’avait pas augmenté ; mais il fut impossible de savoir quelle avait été, parmi les libérés provisoires, la proportion des récidives. Le gouvernement anglais avait fait de la loi de 1853, qui lui prescrivait de surveiller les libérés, une lettre morte. Comme le disait sir R. Mayne, directeur de la police de Londres, le hasard seul aidait à reconnaître parmi les individus condamnés d’anciens malfaiteurs libérés à titre conditionnel, car le premier soin de tout libéré était de détruire son ticket of leave pour éviter d’être reconnu.
Le principe même de la libération conditionnelle rencontra au sein du comité de 1856 des adversaires parmi lesquels on est surpris de trouver sir W. Crofton, directeur des prisons irlandaises, un des hommes qui ont le plus contribué dans la pratique à en démontrer les avantages. A ses yeux, les difficultés de la surveillance, sans laquelle la libération provisoire n’est en réalité qu’une libération pure et simple, étaient un obstacle à peu près insurmontable ; mais cette objection n’arrêta pas le comité de 1856, non plus que celui qui fut chargé en 1863 d’étudier de nouveau tout le système des tickets of leave. « L’expérience, disait ce dernier comité, a montré qu’on ne peut forcer les condamnés au travail par la seule contrainte ; on ne fait ainsi qu’augmenter leur aversion pour le travail et on achève de les endurcir… L’espoir d’une réduction de peine est, pour les condamnés, le stimulant le plus énergique de la bonne conduite et de l’application. » Pour permettre au gouvernement d’étendre le principe de la libération provisoire aux condamnes à la servitude pénale, le parlement prit le parti en 1857 de supprimer toute différence quant à leur durée nominale et quant à leurs effets entre les condamnations à la servitude pénale et les condamnations à la transportation. Ce dernier mot fut même rayé du vocabulaire de la loi pénale. On introduisit en outre à titre d’essai entre les condamnations à l’emprisonnement, dont la durée la plus longue était de deux ans, et les condamnations à la servitude pénale, dont la durée la plus courte devait être, d’après les anciens règlemens sur la transportation, de sept années au moins, une peine intermédiaire de trois années de servitude légale ; mais on vit bientôt que la libération provisoire appliquée à des peines aussi courtes ne pouvait avoir que de mauvais résultats. L’augmentation rapide qui se produisit, en 1861 et en 1862, dans le nombre des crimes fut attribuée en partie à l’abus des condamnations d’une trop faible durée ; de 2,267 en 1860, le nombre des condamnations à la servitude pénale s’éleva en 1862 à 3,196 en Angleterre. Aussi le terme de trois années de servitude pénale fut-il en 1864 remplacé par le terme de cinq années, qui figure encore aujourd’hui dans l’échelle pénale anglaise, immédiatement au-dessus de celui de deux années d’emprisonnement.
La loi de 1864 fut préparée par un comité qui passa en revue à cette occasion toutes les expériences faites depuis 1853, non-seulement en Angleterre, mais encore en Irlande. Les succès obtenus dans ce dernier pays par le capitaine Crofton avaient vivement frappé l’opinion publique et retenti au-delà même de l’Angleterre, en Europe et aux États-Unis. Ces succès étaient dus en première ligne aux rares qualités d’intelligence et de caractère du nouveau directeur, et aussi à l’influence de plusieurs perfectionnemens apportés par lui dans la pratique du système anglais. En 1854, les prisons irlandaises étaient dans un état de délabrement affreux ; les condamnés entassés dans ces prisons trop étroites, mal nourris, privés de toute discipline morale, avaient si mauvaise réputation, que le gouverneur de l’Australie occidentale refusait de les recevoir. Le premier soin du capitaine Crofton fut de mettre en liberté tous les condamnés à la transportation qui avaient achevé la moitié ou le tiers de leur sentence. Pour l’avenir, la peine fut divisée, comme en Angleterre, en deux périodes : l’une d’emprisonnement cellulaire subi à Mountjoye, l’autre de travaux publics en commun à Spike-Island. La période d’isolement ne durait en général que huit mois ; mais les détenus étaient soumis à un traitement plus rigoureux qu’à Pentonville. Ainsi ils ne mangeaient pas de viande pendant les quatre premiers mois, et étaient soumis, dans leur cellule, à des travaux pénibles et rebutans.
Dans la seconde période, les condamnés étaient divisés en classes, non pas d’après la nature de leurs crimes, mais d’après leur application au travail et leur conduite dans la prison. Ils pouvaient obtenir comme récompense finale une libération provisoire. Les notes mensuelles du directeur, du chapelain, du maître d’école, avaient été remplacées par un système de comptabilité qui permettait aux détenus de se rendre compte jour par jour de leurs progrès vers la libération, et qui fermait la porte autant que possible à toute appréciation arbitraire ; nous retrouverons bientôt ce système dans les prisons anglaises. Une autre différence plus importante existait entre le régime irlandais et le régime suivi en Angleterre : en Irlande, le libéré provisoire était soumis à une surveillance rigoureuse, et la loi qui ordonnait de renvoyer en prison les libérés en cas de mauvaise conduite n’était pas une lettre morte comme en Angleterre ; mais le trait le plus original du système irlandais avait été la création de prisons intermédiaires. Les condamnés dont la conduite avait été irréprochable durant les épreuves de Mountjoye et de Spike-Island étaient envoyés soit à Lusk, soit à Smithfield, pour y passer les derniers mois qui les séparaient encore de la libération provisoire. Durant ce dernier stage, ils jouissaient des avantages d’une demi-liberté ; réunis par petits groupes de cinquante ou soixante au plus, ils ne portaient plus le costume de la prison, et pouvaient presque être considérés comme des travailleurs ordinaires. Le but que s’était proposé sir W. Crofton était double : d’abord il devait être plus facile, dans ces prisons intermédiaires, de s’occuper de chacun des condamnés, d’étudier leur caractère, d’achever leur éducation, de gagner leur confiance et de les préparer à l’épreuve décisive qui les attendait au sortir de la prison. Ce premier but paraît avoir été complètement atteint : tous ceux qui ont visité les établissemens de Lusk et de Smithfield ont été frappés de l’ordre qui y régnait et des bienfaits qui résultaient pour les condamnés de la substitution d’une discipline en quelque sorte purement morale à la contrainte matérielle. Hâtons-nous de dire que le capitaine Crofton fut admirablement servi par l’intelligence et le dévoûment d’un simple maître d’école, M. Organ. C’est à lui en grande partie qu’est dû le succès des prisons intermédiaires. Dans des conférences qui avaient lieu tous les soirs, M. Organ s’attachait à donner aux condamnés des notions exactes de morale, d’histoire, de géographie, d’économie politique. Le samedi, les prisonniers se livraient à un examen mutuel sur les matières traitées dans les conférences de la semaine. « Il est difficile, écrivait un témoin, de se faire une idée du vif intérêt et de l’animation de ces débats. » Cependant ce n’était là qu’une partie de la tâche de M. Organ : il était en même temps l’instituteur et le conseil des prisonniers ; il s’appliquait à découvrir leurs aptitudes et leurs faiblesses, il leur cherchait du travail aux environs de Dublin, ou les engageait à s’expatrier pour échapper aux souvenirs de leur ancienne vie. Il restait en correspondance avec eux après leur sortie de prison, leur faisait de fréquentes visites, les surveillait et les forçait de devenir d’honnêtes ouvriers en les menaçant, s’ils se conduisaient mal, de les signaler à la police.
En dehors des résultats que devait avoir sur les condamnés eux-mêmes le régime des prisons intermédiaires, sir W. Crofton espérait encore que le spectacle de ces condamnés, travaillant dans une sorte de liberté, serait aux yeux du public la meilleure démonstration de l’efficacité du système pénal tout entier. On devait avoir moins de répugnance, pensait-il, à recevoir après leur libération des hommes qu’on aurait vus, en quelque sorte élevés à la dignité de travailleurs libres, mener une conduite exemplaire. On est ici forcé de se demander si, comme le faisait remarquer dans l’enquête de 1863 le colonel Jebb, directeur des prisons anglaises, il n’y a pas un véritable danger à présenter au public l’exécution de la peine sous sa forme la plus adoucie, à ne lui montrer les condamnés que comme des travailleurs ordinaires. Ne craint-on pas de provoquer des comparaisons regrettables ? En Irlande, durant leur séjour aux prisons intermédiaires, les condamnés recevaient par semaine 2 shillings 1/2 ; c’est plus que ne peut économiser un ouvrier chargé de l’entretien d’une famille. Les prisons doivent être des maisons de réforme pour les condamnés ; mais il ne faut pas détruire dans l’esprit des masses l’idée que la peine est encore moins destinée à relever des malfaiteurs qu’à empêcher d’honnêtes gens de tomber dans le crime. Ensuite est-il vrai qu’on arrive de la sorte à détruire les répugnances instinctives qui repoussent le condamné de la société ? On peut remarquer d’abord que le court passage de ce condamné dans une prison intermédiaire est loin d’être une épreuve plus décisive que sa bonne conduite antérieure dans les prisons ordinaires. Le criminel qui s’est habitué dans les commencemens de sa captivité à dissimuler ses vrais sentimens n’a pas moins intérêt, lorsque la libération est déjà proche, à continuer ce manège hypocrite. Celui qui n’est que faible peut-il être considéré, au sortir de la prison intermédiaire, comme ayant déjà triomphé de sa propre faiblesse ? Les tentations qu’il a pu éprouver tandis qu’il était encore soumis à une tutelle vigilante ne sont rien auprès des séductions qui l’attendent en dehors de la prison. Que deviendra-t-il lorsqu’il sera de nouveau aux prises avec toutes les difficultés de la vie, quand il aura retrouvé en même temps que ses anciens complices toutes les excitations des grandes villes ? Quoiqu’on ait relâché pour lui la discipline de la prison, on a pris soin jusqu’au dernier moment d’écarter toutes les séductions, tous les appels à sa faiblesse. Aussi est-on convaincu que, si en Irlande depuis quelques années la crainte, mêlée d’aversion, qu’inspiraient les libérés est devenue, peu à peu moins vive, ce n’est pas tant aux prisons intermédiaires qu’un tel résultat est dû qu’à certaines causes générales et surtout à l’infatigable activité de M. Organ. Veut-on savoir ce qu’aurait produit à elle seule la vue des condamnés travaillant en liberté à Lusk ou à Smithfield ? Qu’on lise dans les procès-verbaux de la commission de 1863 la déposition de M. Organ lui-même. Après s’être dit qu’il fallait trouver du travail pour tous les libérés qui sortiraient de ses mains, M. Organ raconte qu’il a pris un plan du comté de Dublin : il a divisé ce plan en districts ; il a marqué toutes les fermes, toutes les usines grandes et petites, puis il s’est mis en campagne, allant de ferme en ferme, d’usine en usine, souvent repoussé, parfois mis à la porte. Lorsque, après avoir fait 25 lieues dans une journée, il avait trouvé un patron qui consentait à recevoir un de ses libérés, il revenait content ; « j’estimais, dit-il, que ma journée n’était pas perdue. » Pour vaincre toutes les résistances, il faisait surtout valoir la garantie que trouveraient les patrons dans la surveillance dont les libérés devaient rester l’objet jusqu’à l’expiration de leur peine. « Peu à peu, ajoute-t-il, les difficultés, très grandes au début, sont devenues moindres ; mais, s’il fallait recommencer auprès de nouveaux patrons, la tâche serait presque aussi ardue. » Cet aveu de M. Organ ne suffit-il pas à nous avertir que ce qu’il y a de plus digne d’être imité dans le système irlandais, c’est moins encore le régime des prisons intermédiaires que cette heureuse alliance du patronage et de la surveillance des libérés imaginée par sir W. Crofton et pratiquée avec tant de succès par M. Organ ?
Il faut prendre garde d’ailleurs, lorsqu’on parle du succès du système irlandais, d’oublier que l’application de ce système a coïncidé avec un ensemble de circonstances très favorables à la diminution des crimes. Les années 1847-1850 avaient été des années néfastes pour l’Irlande ; la famine avait accru le nombre des crimes dans une proportion effrayante. En 1847, il y avait eu 717 condamnations à la transportation ; ce nombre s’était élevé les années suivantes à 2,210 et à 3,088. A partir de 1850, on avait pu constater dans les statistiques criminelles une décroissance très rapide. Ainsi en 1851 on comptait encore 1,995 condamnations, en 1852 seulement 1,433, puis 987, puis 714. En faisant honneur à la réforme opérée par le capitaine Crofton de la diminution du nombre des condamnations de 1854 à 1860, on oublie que, même sans cette réforme, la progression décroissante ne se serait sans doute pas arrêtée tout à coup. Il est donc très difficile de mesurer exactement l’influence qu’à eue le nouveau système sur l’abaissement de la criminalité. Ne faut-il pas tenir compte aussi de l’émigration, qui, enlevant chaque année à l’Irlande une partie de sa population, a produit une hausse des salaires et réagi par conséquent sur le nombre des crimes ?
Nous aurions en outre plus d’une remarque à faire sur les conclusions qu’on a tirées parfois trop légèrement des chiffres des statistiques irlandaises, soit contre le système suivi en Angleterre, soit contre les systèmes du continent. Dans son livre sur l’Amélioration de la loi criminelle, M. Bonneville de Marsangy répète, d’après des autorités anglaises, que, « sur 1,800 condamnés qui ont été licenciés, 75 seulement (4 pour 100) ont encouru une nouvelle condamnation. » — « 4 pour 100, s’écrie M. de Marsangy, n’est-ce pas à bon droit que de tels résultats ont été qualifiés de merveilleux ? » Ces chiffres n’ont, à nos yeux, qu’une faible valeur : d’abord parce que les statistiques irlandaises ne comprennent, dans le nombre des récidives, que celles qui se sont produites entre la sortie de prison et l’expiration de la peine, c’est-à-dire dans un temps souvent très court ; ensuite parce qu’elles ne tiennent aucun compte des condamnations à l’emprisonnement prononcées contre les libérés, mais seulement des réintégrations dans les prisons du gouvernement ; enfin parce que, de l’aveu de sir W. Crofton en 1863, l’émigration enlève chaque année plus d’un cinquième de la masse des libérés.
Après ce rapide coup d’œil jeté sur l’histoire de la réforme des prisons en Irlande, il convient d’entrer dans quelques détails sur le régime qui prévaut aujourd’hui en Angleterre, et qui, depuis 1864, ne diffère plus guère du système irlandais que par l’absence des prisons dites intermédiaires.
Aussitôt après leur condamnation, les prisonniers anglais sont envoyés soit à la prison de Pentonville, soit à celle de Milbank, toutes deux situées à Londres. La première de ces prisons, bâtie en 1842 pour 520 condamnés, a été agrandie en 1865 et en 1870 ; elle possède aujourd’hui six galeries à quatre étages et renferme 1,026 cellules. Chacune de ces cellules a coûté en 1842 une somme de 1,960 francs, en 1865 seulement 1,770 francs, et en 1870 moitié moins, c’est-à-dire 885 francs. On assure que cette économie est due à l’emploi du travail des condamnés. Ce sont eux qui ont tout fait, cuit et posé les briques, extrait les pierres, élevé les charpentes, fondu et forgé les pièces de fer. Depuis quelques années, le gouvernement a construit, toujours à l’aide du seul travail des prisonniers, 1,889 cellules qui lui ont coûté 2,325,000 francs, mais qui, exécutées par des entrepreneurs ordinaires, auraient, d’après les calculs du gouvernement, entraîné une dépense pour le trésor de 4,120,000 francs.
Pendant les neuf mois qu’ils passent à Pentonville, les condamnés sont soumis au travail dans leurs cellules ; les uns font des souliers, d’autres des habits, d’autres, qui ne savent aucun métier, confectionnent des paillassons de crin ; c’est pour le compte de l’état et non pour le compte d’un entrepreneur que se fait tout le travail. On évalue le produit annuel de l’industrie de chaque condamné à environ 400 francs. La journée de travail n’est que de neuf heures ; les détenus se lèvent à six heures du matin et se couchent à neuf heures du soir ; on leur accorde deux heures pour leur repas et trois quarts d’heure le soir dans leur cellule pour la lecture. Ils passent en outre une demi-heure à la chapelle, et une heure est consacrée à une promenade gymnastique pendant laquelle les prisonniers se voient, mais ne peuvent échanger aucune parole. Ce qui frappe, c’est la jeunesse de la plupart de ces prisonniers ; sur 597 qui se trouvaient dans la prison le 31 décembre 1870, 241, soit 40 pour 100, avaient moins de vingt-cinq ans. On s’occupe d’apprendre à lire et à écrire à ceux qui n’ont reçu aucune éducation : cinq maîtres d’école sont attachés à la prison. Pour stimuler le zèle des prisonniers, le règlement veut qu’après un certain temps ils ne puissent envoyer aucune lettre à leur famille, si elle n’est écrite entièrement de leur main.
A leur sortie de Pentonville ou de Milbank, les condamnés qui paraissent en état de supporter de rudes fatigues en plein air sont envoyés à Portland, à Portsmouth ou à Chatham. Les autres, et ils sont assez nombreux (environ un cinquième), sont dirigés vers les prisons de Parkhurst, de Dartmoor, de Woking, de Brixton, où ils sont employés à des travaux intérieurs moins pénibles. Dans son rapport à l’Académie des Sciences morales, en 1853, M. Bérenger a décrit le régime auquel sont soumis les condamnés dans la presqu’île de Portland. Le gouvernement anglais avait résolu en 1848 de construire une digue gigantesque, destinée à protéger la rade de Portland et à faire un bassin pouvant servir de refuge à toute la flotte de guerre. Ce sont les condamnés qui ont extrait des carrières voisines la pierre nécessaire à cet immense travail. Après vingt-trois années d’efforts non interrompus, la digue vient (l’être achevée ; elle a une longueur de 2 milles anglais, forme une double muraille d’une profondeur de 50 à 60 pieds et enferme une étendue de mer de 21,000 acres. Encouragé par les succès obtenus à Portland, le gouvernement a créé en 1856 de nouveaux établissemens à Portsmouth et à Chatham. Nous n’avons visité que ce dernier, mais il doit être considéré comme un modèle : c’est en outre le plus grand de tous, car il peut contenir jusqu’à 1,700 condamnés, tandis que Portland n’a de place que pour 1,600 et Portsmouth que pour 1,300 prisonniers. A Chatham et à Portsmouth, les condamnés sont occupés à creuser des bassins où les plus grands vaisseaux cuirassés trouveront un abri et pourront être mis en réparation. En parcourant les immenses chantiers de Chatham, tout sillonnés de chemins de fer, tout remplis de l’activité de 1,300 condamnés travaillant par escouades de vingt ou trente sous la conduite d’un gardien et occupés, les uns à extraire la terre, d’autres à cuire des briques, d’autres à élever la maçonnerie, en voyant l’ordre qui règne dans tous ces ateliers, on serait tenté d’oublier que ce sont des condamnés qu’on a sous les yeux, si leur costume et les fusils chargés des sentinelles ne vous rappelaient à la réalité. La durée du travail est en été de dix heures, en hiver de sept heures et demie seulement. Tous les soirs, le travail exécuté dans le jour est mesuré et évalué d’après un tarif arrêté d’accord entre la direction des prisons et l’amirauté anglaise. L’expérience a démontré que les prix adoptés comme base de ce règlement sont à peu près ceux qu’exigerait un entrepreneur ordinaire de travaux publics. Il est intéressant de se rendre compte exactement de ce que peut gagner en un jour un condamné. En 1867, des expériences comparatives » faites à Portsmouth par le capitaine Hervey sur deux escouades de 20 hommes, l’une ne comprenant que des condamnés, et l’autre que des travailleurs libres, ont donné les résultats suivans : tandis que les ouvriers libres gagnent par jour une somme de 4 francs, les condamnés n’ont pu gagner dans le même temps que 2 francs 50 centimes environ ; mais il faut ajouter que les premiers étaient habitués depuis longtemps à ce genre de travaux, et que leur régime alimentaire était très supérieur à celui des condamnés. Les ouvriers libres consommaient, d’après les calculs du capitaine Hervey, 10,808 livres de nourriture solide par semaine et buvaient de la bière, tandis que les prisonniers ne recevaient que 6,377 livres d’alimens et ne buvaient que du thé et une décoction de cacao.
On a calculé ce que représente le travail de tous les condamnés dans les trois prisons de Portland, Portsmouth et Chatham : en 1871, la valeur totale est estimée à 149,745 livres ou 3,743,625 fr. Dans cette somme ne figure pas le produit du travail exécuté dans l’intérieur des prisons pour l’entretien des condamnés. Le prix moyen de la journée de travail des prisonniers varie, suivant les prisons, de 1 shilling 1/2 à 2 shillings 1/2. Il faut rapprocher la dépense ; or les trois prisons coûtent par an, pour l’entretien, la nourriture, le transport des condamnés, une somme totale de 3,299,650 francs. Par conséquent on est arrivé à ce résultat très remarquable d’avoir trois grandes prisons qui coûtent moins qu’elles ne rapportent au gouvernement. Le bénéfice aurait été, d’après les documens officiels, en 1871, de plus de 443,000 francs. Sans doute à Pentonville, à Milbank, il en est tout autrement ; néanmoins, pris en bloc, le budget des prisons du gouvernement ne fait peser sur le trésor public qu’une charge annuelle de 1,800,000 francs pour 9,500 condamnés. La dépense brute par chaque personne est en moyenne de 785 francs ; déduction faite du produit du travail, elle ne s’élève qu’à environ 210 francs.
L’économie n’est pas le seul bénéfice que l’état trouve dans ce système. L’Angleterre eût peut-être hésité à entreprendre d’aussi grands travaux, s’il eût fallu les achever entièrement à l’aide de l’industrie privée. Si on regarde l’intérêt des condamnés eux-mêmes, il nous semble que leur santé doit se trouver mieux de la fatigue, même rude, supportée en plein air que du travail souvent malsain de l’atelier, fermé. Ces vastes chantiers ont aussi l’avantage de permettre à une foule de condamnés l’apprentissage rapide et facile d’un métier. Enfin toutes les objections économiques fondées sur la concurrence que le travail des prisonniers crée aux travailleurs libres sont ici évitées, puisque c’est pour le compte de l’état et non d’entrepreneurs ordinaires que sont employés les condamnés.
Pour exciter le zèle de ces derniers, on se sert aujourd’hui en Angleterre d’un système emprunté aux prisons irlandaises. A son entrée dans la prison, chaque condamné est averti qu’il peut obtenir par son application au travail une réduction d’un quart dans la durée de sa peine. C’est au travail seul que cette faveur est accordée. On avait aussi égard autrefois à la bonne conduite, attestée par les notes du directeur et du chapelain ; mais on a craint d’encourager des habitudes d’hypocrisie et de dissimulation. La mauvaise conduite fait seulement perdre le bénéfice acquis par l’application au travail. Tous les soirs, les gardiens remettent au gouverneur un rapport sur chacun des condamnés qu’ils ont été chargés de surveiller. Ceux qui n’ont montré qu’une application ordinaire au travail reçoivent six points, ceux qui ont travaillé davantage en reçoivent sept ; le maximum est de huit points. On a établi que ceux qui, pendant tout leur séjour dans la prison, n’auraient mérité chaque jour en moyenne que six points, n’auraient droit à aucune réduction de peine, que ceux au contraire qui auraient obtenu tous les jours le maximum auraient droit à une réduction d’un quart. Entre ces extrêmes, il y a place pour une série de réductions proportionnelles. Dans ce système, le condamné sait que chacun des jours de sa captivité bien ou mal employé a une influence directe et précise sur sa propre destinée. En tableau placé dans sa cellule lui indique jour par jour le total des points qu’il possède à l’actif de son compte, lui permet de mesurer le chemin déjà parcouru et de préciser le moment de sa libération. Sur 1,631 condamnés qui ont été libérés en 1871, il n’y en a eu que 128 qui n’aient mérité aucune réduction de peine. Ce système a le grand avantage d’éviter tout arbitraire, toute inégalité, toute injustice. On comprend que les Anglais, après en avoir fait l’expérience, le préfèrent aux règlemens en vigueur sur le continent, règlemens qui font dépendre la grâce du condamné des appréciations les plus diverses et qui ne ferment la porte ni aux sollicitations, ni aux faveurs, ni aux inégalités. C’est d’ailleurs un trait remarquable du régime anglais que tous les condamnés sont soumis rigoureusement au même traitement, quelles que soient la nature de leur crime, leur éducation, leur situation antérieure. Les classes établies entre les prisonniers ne sont que des étapes successives que tous sont admis à franchir. Pour passer de la troisième classe à la seconde, puis à la première, il faut avoir obtenu un certain nombre de points ; au-dessus de la première classe, il y a en outre une classe spéciale pour les condamnés dont la conduite a été exceptionnelle. Chaque classe jouit de quelques privilèges, ainsi les prisonniers de la troisième ne peuvent écrire une lettre à leur famille ou recevoir une visite que tous les six mois, ceux de la seconde classe tous les quatre mois, et enfin ceux de la première tous les trois mois. Les infractions à la discipline et le refus de travail sont punis très sévèrement : le cachot obscur, avec privation d’une partie de la ration d’alimens, est la punition ordinaire ; dans les cas graves, on a recours au fouet. L’usage de ce dernier châtiment soulève en Angleterre même de vives protestations ; mais les directeurs des prisons insistent pour qu’il soit maintenu ; en 1870, il a été appliqué à 117 condamnés.
Il reste à dire quelques mots du régime intérieur de la prison. À Chatham, les bâtimens où couchent les condamnés sont à très peu de distance des chantiers ; l’aspect de ces bâtimens, construits depuis douze ans à peine, est moins triste que celui de la plupart de nos maisons centrales. Chaque classe de prisonniers occupe un quartier distinct, et chaque condamné a une cellule où il prend ses repas et couche la nuit dans un hamac. Ces cellules, séparées par des cloisons en fer, sont très petites, et la ventilation y est insuffisante. Les prisonniers se lèvent en été à cinq heures, en hiver à cinq heures et demie, et se couchent, été et hiver, à huit heures. On leur accorde trois heures pour les repas, en outre une heure en été et trois heures en hiver pour lire ou écrire dans leur cellule avant de se mettre au lit. Le dimanche est consacré aux exercices religieux, qui durent trois heures et demie, et à la promenade en rangs dans la cour de la prison. On s’est vivement préoccupé de la nourriture des condamnés. Il y a ici un double écueil à éviter : trop accorder et provoquer ainsi de regrettables comparaisons, trop réduire la ration quotidienne et compromettre ainsi la santé des prisonniers. A Chatham, à Portsmouth et à Portland, les condamnés reçoivent tous les jours 645 grammes de pain, sauf le dimanche, où la ration est de 840 grammes. Ils ont tous les jours au déjeuner environ 40 centilitres de cacao avec addition de lait et de mélasse, au souper 55 centilitres de gruau assaisonné de gingembre ou de poivre. Au dîner, on leur sert quatre fois par semaine 140 grammes de bœuf ou de mouton rôti et une livre de pommes de terre, deux fois par semaine une soupe grasse aux légumes, toujours avec une livre de pommes de terre, enfin le dimanche, jour où ils ne travaillent pas, 112 grammes de fromage. A Pentonville et à Milbank, le régime est à peu près le même, sauf que la ration de viande n’est que de 110 grammes et celle du pain de 560 grammes. On n’oserait penser qu’il y ait excès dans ce régime alimentaire en voyant la maigreur de la plupart des condamnés, et surtout en lisant les rapports des médecins. Celui de Portland n’hésite pas à dire, dans son dernier rapport, que la ration, surtout celle du soir, lui paraît insuffisante pour des hommes qui travaillent en plein air et rentrent épuisés par une journée d’efforts.
Après avoir suivi le condamné parmi les différens stages de sa captivité, nous n’avons plus qu’à voir ce qu’il devient au moment décisif où la libération provisoire lui est accordée et où il doit chercher à reprendre sa place dans la société. Si l’on songe à la destinée de l’homme qu’attendent à la sortie de la prison les séductions de sa vie passée, la tyrannie des anciens complices, la difficulté de trouver du travail, la misère et tout le cortège des tentations qu’elle mène avec elle, on se sent pris d’une profonde pitié, et l’on s’étonne que la société n’ait pas songé depuis longtemps à tendre une main secourable à la faiblesse du prisonnier libéré. L’œuvre accomplie en Irlande par sir W. Crofton, ce système où la surveillance et le patronage s’allient et se soutiennent mutuellement, devait naturellement attirer les regards de l’Angleterre. En ce dernier pays, rien ou presque rien n’avait été fait jusqu’en 1857. Quelques sociétés de patronage existaient dans les comtés. A Londres même, quelques hommes animés du zèle de la charité avaient réalisé des prodiges de dévoûment. C’est ainsi qu’un simple particulier sans fortune, M. Nash, avait eu l’idée en 1848 de louer une chambre où il recevait deux ou trois libérés qu’il instruisait, et cherchait ensuite à placer chez des patrons. Bientôt il parvint à louer deux chambres, puis une maison tout entière. Un comité patronna la nouvelle institution et lui donna les moyens de loger jusqu’à cent libérés. Tous ceux qui entraient étaient soumis à une épreuve rigoureuse. Le règlement les condamnait à passer quinze jours dans la solitude et à n’avoir pour toute nourriture que du pain et de l’eau. Cependant on était obligé de refuser toutes les semaines jusqu’à soixante libérés, et parmi ces derniers s’est trouvé un individu du nom de Lévi Harwood, qui, deux ans après avoir vu sa demande rejetée, fut condamné à mort pour crime de vol et d’incendie. N’y a-t-il pas dans ce simple fait matière à de cruelles réflexions ?
En 1857 fut fondée à Londres, sous le titre de Dischargcd prisoners aid Society, une grande institution destinée à secourir les condamnés qui sortiraient des prisons du gouvernement. Cette société a servi de modèle à toutes celles qui ont été créées depuis cette époque. Elle a, dans l’espace de quatorze années, étendu son action bienfaisante sur 7,111 libérés. Le mécanisme est des plus simples : la société ne cherche pas à pénétrer dans les prisons, elle ne prend le condamné qu’à sa libération ; elle se charge de lui trouver du travail et de le surveiller jusqu’à l’expiration de sa peine. Pour remplir cette double tâche, la société a deux ou trois agens dont tout le temps est employé en démarches ou en visites, et qui reçoivent les instructions du secrétaire-général. Deux sources alimentent le budget de la société : ce sont d’abord les souscriptions volontaires ; leur chiffre ne dépasse guère 16,000 fr. par an, et à peine suffisent-elles à payer les frais de loyer et d’administration ; mais le gouvernement charge la société de distribuer aux libérés les sommes qu’il accorde à ces derniers à titre de libéralité au moment de leur sortie de prison. Le montant de ces gratifications, calculé d’après le temps que les détenus ont passé dans chaque classe à l’intérieur de la prison, ne peut en général être supérieur à 75 francs, et pour les détenus dont la conduite a été exemplaire à 150 francs. Autrefois la somme qu’un condamné pouvait recevoir au moment de sa libération était, comme chez nous, beaucoup plus élevée ; mais on a pensé, en 1864, qu’il y avait une véritable injustice à permettre à des hommes condamnés pour crimes d’économiser pendant leur séjour dans la prison une somme égale ou supérieure à celle que peut amasser dans le même temps un honnête ouvrier chargé de famille. En droit, le gouvernement n’est tenu de rien accorder aux libérés ; s’il consent à leur donner un léger secours, c’est uniquement pour les aider à reprendre une vie honnête et laborieuse. Dans aucun cas, on ne remet au condamné, à sa sortie de prison, la totalité de la somme qui lui est réservée ; cette somme doit lui être distribuée au fur et à mesure de ses besoins, soit par la société de patronage, soit par la police, si le condamné ne préfère pas à la tutelle de la police la tutelle de la société.
On ne peut rien imaginer de plus simple et de plus parfait que cette combinaison, qui, sans mettre la société de patronage dans la dépendance de l’administration et sans donner un caractère obligatoire à son intervention, lui assure cependant un budget considérable et des moyens d’action puissans sur les libérés. Aussi près de la moitié des condamnés sollicitent chaque année le bienfait du patronage. Lorsque approche le moment de la libération pour un condamné, on l’avertit dans la prison de l’existence de la société ; s’il demande à être patronné, le gouverneur transmet à Londres, à la société, son nom, une note sur ses antécédens et un portrait photographié qui permettra de constater son identité lorsqu’il se présentera devant le secrétaire. A son arrivée à Londres, on l’interroge sur ses projets d’avenir, sur ses aptitudes ; on lui remet une petite somme et on lui indique un logement convenable, puis l’agent de la société s’occupe de lui trouver du travail. Un certain nombre de libérés sont placés à Londres, d’autres dans les comtés voisins, d’autres sont renvoyés auprès de leurs familles, d’autres enfin se décident à émigrer aux colonies. La statistique de l’année dernière nous apprend que, sur 481 libérés auxquels la société s’est intéressée dans le cours de l’année, 184. ont pu demeurer à Londres et y travailler, 152 se sont rendus dans divers comtés, chez des patrons qui ont consenti à s’en charger, 32 ont été confiés à leurs familles et 26 se sont embarqués. Tout condamné qui reste à Londres y est surveillé par l’agent de la société ; celui-ci fait tous les quinze jours un rapport sur la conduite de chacun des libérés résidant à Londres ou dans les environs. Les condamnés envoyés dans les comtés sont recommandés à des magistrats ou à des personnes charitables. La société entretient une correspondance au sujet de ceux qu’elle ne peut surveiller directement, car elle se considère comme responsable, vis-à-vis du gouvernement, de leur conduite jusqu’à l’expiration de leur peine. Dès qu’un libéré se conduit mal ou essaie d’échapper à la surveillance, il est signalé à la police, qui peut user contre lui des pouvoirs mis en ses mains depuis 1864. L’année dernière, 43 libérés sur 481 ont été ainsi remis à la police ; en outre 14 ont été arrêtés et condamnés de nouveau, et 9 à la fin de l’année donnaient de vives inquiétudes. Tous les rapports officiels attestent que la société a depuis sa fondation rendu d’inappréciables services ; le nombre des récidives est relativement beaucoup moindre parmi les libérés qui acceptent son patronage que parmi ceux qui aiment mieux s’y soustraire.
On voit combien il serait facile d’établir partout des sociétés sur le même modèle. En 1862, le parlement a voté une loi qui permet aux magistrats d’accorder aux sociétés de patronage instituées auprès des prisons des comtés et des bourgs une somme de 2 livres sterling pour chacun des condamnés libérés de ces prisons. Le budget de toutes les sociétés de patronage est donc constitué d’avance ; aussi se sont-elles multipliées. À Londres, depuis 1864, existe, sous le nom, de Metropolitan discharged prisoners relief Society, une association qui se charge de secourir et de surveiller tous les condamnés sortis des prisons du comté de Middlesex. En sept ans, 4,112 de ces condamnés ont joui du bénéfice du patronage. Dans les comtés, les associations analogues sont déjà nombreuses, et bientôt il n’y aura plus de prison, si petite qu’elle, soit, qui n’ait pour ainsi dire à sa porte une de ces sociétés.
C’est surtout pour les femmes que le patronage est nécessaire ; aussi pour elles n’attend-il pas le moment de la libération provisoire. Les femmes condamnées à la servitude pénale, après avoir passé à Milbank neuf mois en cellule, sont envoyées dans les prisons de Woking et de Fulham, où elles travaillent en commun. Comme les hommes, elles peuvent par leur application au travail gagner une réduction de peine ; mais, au lieu d’être du quart seulement, cette réduction peut aller jusqu’au tiers de la durée totale de la condamnation. En outre les condamnées dont la conduite a été sans reproche peuvent être transférées, six mois avant leur libération provisoire, dans des maisons spéciales appelées refuges. Il existe aujourd’hui trois de ces maisons que l’on peut comparer aux prisons intermédiaires d’Irlande. Ce sont des associations charitables qui dirigent ces établissemens au moyen de subventions du gouvernement. Les femmes qui y sont admises ne portent plus le costume de la prison, mais sont astreintes à une discipline rigoureuse. Sur 275 condamnées libérées en 1871 des prisons de l’état, 117 ont pu obtenir le bénéfice de passer dans l’une de ces maisons les derniers mois de leur condamnation. Les directrices s’occupent de leur procurer un emploi honnête, ainsi qu’à leurs compagnes moins heureuses qui, sorties directement des prisons, sollicitent un patronage et un appui.
Voilà ce que fait, depuis moins de quinze ans, la charité privée, aidée et soutenue par le gouvernement. Tout prisonnier libéré qui veut obtenir du travail sait où il peut porter sa demande et abriter sa faiblesse. On lit dans un des derniers rapports de l’une de ces sociétés de patronage qu’il n’est pas arrivé une seule fois qu’un libéré ait vainement frappé à leur porte. Quant à ceux qui, au sortir de la prison, voudraient, à l’ombre des grandes villes, reprendre leurs anciennes habitudes de paresse et ne chercher que dans le crime leurs moyens d’existence, faut-il s’étonner que la loi les abandonne aux justes rigueurs d’une surveillance exercée par la police sous le contrôle des magistrats ? Jusqu’en 1864, le gouvernement anglais avait éprouvé une sorte de répugnance à user contre les malfaiteurs libérés à titre provisoire des pouvoirs que les lois de 1853 et de 1857 mettaient entre ses mains. On craignait, surtout à l’époque où il n’existait pas de sociétés de patronage, de diminuer par une surveillance, même exercée discrètement, les chances qu’avaient les libérés de trouver du travail ; mais l’abstention du gouvernement tenait encore à des scrupules très honorables et fort en harmonie avec les idées que les Anglais se font des droits du pouvoir exécutif et du respect dû à la liberté individuelle. Renvoyer un malfaiteur en prison, sur un rapport de la police, sans jugement, sans enquête contradictoire, avait paru une mesure trop dangereuse pour qu’aucun ministre voulût en charger sa responsabilité. C’est ce qu’expliquait en 1863 devant le comité d’enquête M. Waddingfon, sous-secrétaire d’état du ministère de l’intérieur. « Le retrait d’une licence, disait-il, est une condamnation beaucoup plus sévère que la plupart de celles que prononcent les magistrats tous les jours. Cependant la loi qui a organisé le système des licences n’a rien ordonné pour qu’avant la révocation de ces licences une enquête eût lieu devant un magistrat, ou pour que le condamné pût être au moins entendu, et c’est, je crois, à cette lacune que doit être attribué le refus des divers ministres qui se sont succédé d’exécuter la loi, sauf dans des cas tout à fait exceptionnels. » Le parlement a tenu compte de ces observations : en même temps qu’il inscrivait dans la loi de 1864 l’obligation pour tout libéré dont la peine n’est pas encore expirée de se présenter tous les mois devant le chef de la police et d’indiquer ses changemens de résidence, il décida qu’en cas d’infraction le libéré serait conduit devant un magistrat et interrogé publiquement, et qu’ainsi une décision judiciaire précéderait toujours la révocation de la liberté provisoire.
Nous n’avons pas à rechercher ici comment la surveillance a été pratiquée dans les divers pays du continent ; mais telle que nous l’avons vue organisée en Angleterre, servant de complément et en quelque sorte d’auxiliaire au patronage, nous n’hésitons pas à la considérer pomme utile et nécessaire. C’est une arme délicate à manier, mais indispensable au sein d’une société où le crime n’a pas encore cessé d’être, pour beaucoup de malfaiteurs, une habitude et une profession. Nous avons peine à comprendre et nous ne pouvons aucunement partager l’indignation qu’éprouve M. Michaux à la vue de la loi anglaise de 1864. « C’en était fait, dit-il, la surveillance avait franchi le détroit. La peur lui sacrifiait un des plus vieux et des plus respectés principes constitutionnels… Ce qu’on appelle la civilisation fait volontiers ce travail de nivellement qui uniformise, rabote, use les aspérités, abaisse les saillies, efface les marques particulières du caractère de chaque peuple. Par instinct de singe, l’homme aime à copier. » Il est permis aux esprits les plus distingués de médire de la civilisation et de s’éprendre du pittoresque en matière de législation ; mais l’Angleterre n’hésite pas à sacrifier à l’intérêt de sa sécurité l’originalité de ses vieux préjuges. En vertu d’une loi de 1869, remaniée en 1871, la surveillance, limitée jusqu’alors aux libérés dont la peine n’était pas expirée, a été étendue aux individus condamnés deux fois pour crime que le magistrat croit nécessaire de placer pendant sept ans sous l’œil vigilant de la police. Toute infraction aux règlemens sur la surveillance est punie par le magistrat de la révocation de la liberté provisoire ou d’une année d’emprisonnement. En outre tout libéré soumis à la surveillance peut être renvoyé en prison, et tout individu condamné deux fois pour crime et libéré depuis moins de sept ans peut être condamné à un an d’emprisonnement, s’il est prouvé devant le magistrat qu’il a recours pour vivre à des moyens malhonnêtes, ou s’il est arrêté dans des circonstances qui permettent de penser qu’il attendait l’occasion de commettre un nouveau crime. Nous ne contestons pas qu’un pouvoir redoutable ait été ainsi placé dans les mains des magistrats ; mais la publicité dont l’exercice de ce pouvoir est sagement entouré suffit pour empêcher tous les abus. Ceux qui ont assisté à quelques audiences des tribunaux de police de Londres, qui ont vu quelle patience, quelle impartialité, quel respect des droits de la défense apportent tous les magistrats de ces tribunaux dans l’accomplissement de leurs difficiles fonctions, comprennent que le législateur n’ait pas craint de leur confier sur les criminels les plus dangereux une sorte de juridiction discrétionnaire.
Quel a été l’effet de toutes ces mesures ? quels résultats ont été obtenus depuis 1864 ? Est-il vrai, comme n’hésite pas à le prédire M. Michaux, que la transportation un instant suspendue doive être bientôt reprise, et que l’Angleterre ne puisse s’en passer ? Voici la réponse que font à ces prévisions pessimistes les statistiques des dernières années. En 1869, le nombre des condamnations à la servitude pénale était de 2,587 ; en 1870, ce nombre est tombé à 2,015, et en 1871 à 1,818. Jamais on n’avait vu une diminution si rapide. La même décroissance se remarque d’ailleurs dans le nombre des condamnations à l’emprisonnement. Aussi M. Bruce, ministre de l’intérieur, disait-il le 16 février 1872, devant la chambre des communes, que « la législation contre les criminels de profession avait eu un effet décisif et presque inattendu sur le nombre des récidives. » Et le 7 juillet, en présence des membres du congrès pénitentiaire M. Bruce portait sur les progrès accomplis en Angleterre depuis quelques années un jugement non moins formel. « Je me réjouis, disait-il, de ce que la convocation de ce congrès ne répond à aucune augmentation en Angleterre du nombre des condamnés, ni à aucune inquiétude en ce qui concerne le traitement à infliger aux criminels en ce pays. Nous devons non-seulement nous féliciter, mais être profondément reconnaissans de ce que, malgré tant de causes contraires, le crime a diminué d’une façon si extraordinaire : on eût pu craindre que l’abolition de la transportation ne rejetât la plupart des malfaiteurs dans leurs anciennes habitudes ; il en a été tout autrement. Ce résultat est dû d’abord aux travaux des hommes de bien qui ont établi partout des écoles correctionnelles, des écoles industrielles, des sociétés de patronage, à la diffusion de l’instruction, à l’extension de l’émigration, mais aussi dans une large mesure à l’amélioration du système de la police et du système des prisons en Angleterre. »
On s’est attaché dans le cours de cette étude à ne comparer l’Angleterre qu’à elle-même ; un système pénitentiaire, comme toutes les autres institutions, n’a en effet qu’une valeur toute relative et ne peut être complètement jugé que dans ses rapports avec les conditions particulières du pays qui en a fait une longue expérience. Il ne s’agit pas d’introduire tout d’une pièce dans nos lois soit le régime pénal de l’Angleterre ou de l’Irlande, soit celui de toute autre nation voisine : c’est aux expériences faites dans notre propre pays que nous devrons surtout demander la solution des graves problèmes qui s’imposent en ce moment à l’attention du législateur ; mais il n’est pas interdit de signaler d’un mot en terminant ce qui dans le système anglais nous paraîtrait pouvoir être le plus facilement imité. Ce serait d’abord la simplicité du droit pénal, qui ne reconnaît au-dessus de l’emprisonnement et au-dessous de la mort qu’une seule peine, puis l’organisation des grands ateliers publics de Portland, de Portsmouth et de Chatham, et par-dessus tout le système de libération provisoire soumis à des règles fixes empreintes d’une profonde sagesse et soutenu par l’heureuse et nécessaire combinaison du patronage et de la surveillance.
ALEXANDRE RIBOT
- ↑ Étude sur la question des peines, par M. E, H. Michaux, sous-directeur des colonies, Paris 1872.