La civilité des petites filles/18

Larousse, 1886 (p. 88-89).

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18. Ce qu’il faut savoir par rapport aux lettres.

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18. — Ce qu’il faut savoir par rapport aux lettres.

Certaines personnes, ignorantes de la loi, peuvent s’exposer à payer des amendes s’élevant jusqu’à mille francs quand elles se rendent coupables de contraventions postales. Elles peuvent même être punies d’emprisonnement, s’il y a récidive de déclamation frauduleuse de valeurs.

La loi interdit :

1^o De faire usage de timbres-poste contrefaits ou ayant déjà servi ;

2^o D’insérer des billets de banque ou des valeurs payables au porteur dans des lettres, sans les charger ou les recommander ;

3^o De déclarer frauduleusement une somme supérieure à celle des valeurs insérées dans une lettre ;

4^o D’insérer dans les correspondances des pièces de monnaie, des bijoux ou autres objets précieux ;

5^o D’insérer dans les journaux, des imprimés ou échantillons, des notes écrites à la main, ayant le caractère de correspondance personnelle.

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