L’Impôt progressif sur le capital et le revenu/10

CHAPITRE x

Impôt sur le revenu du travail


Toutes les législations qui ont pris pour base de l’impôt plus ou moins progressif, le chiffre du revenu de chaque citoyen, ont reconnu qu’il est indispensable de s’adresser non seulement au revenu d’un capital, mais aussi au revenu produit par le travail. En France, cela est d’autant plus nécessaire que, si l’impôt s’adressait seulement au revenu du capital, il absorberait ce revenu presque en entier, comme nous l’avons déjà dit.

Ici, l’approximation à laquelle nous devons tendre, aura moins de précision que nous n’en avons trouvé pour le capital et son revenu. Cependant, nous avons pour nous guider, les documents fournis en pareil cas notamment en Angleterre, en Prusse, en Italie, en Autriche, dans plusieurs cantons suisses. De plus, nous savons aussi, soit par les documents de l’enregistrement, soit par les recherches des économistes, que le nombre des travailleurs, depuis la catégorie la plus nombreuse, qui est aussi celle qui gagne le moins, jusqu’à la classe supérieure peu nombreuse mais gagnant beaucoup, qu’il existe dix et douze millions d’individus gagnant par an de 500 fr à 14 millions de revenu, chacun.

C’est avec ces données approximatives que nous avons dressé le tableau suivant dont le résultat est assez rapproché de la réalité, puisque le total du produit du travail est d’environ 15 milliards. Et nous avons vu précédemment que le produit moyen trouvé par les économistes est de 16 milliards.

On pourrait, du reste, imposer déjà le revenu de 500 à 1 000 fr., à la condition d’exempter, comme en Suisse, en Allemagne et ailleurs, 200 ou 300 fr. de revenus par chaque mineur ou invalide quelconque à la charge du contribuable. Le produit total de 355 millions, donné par le tableau, ne varierait pas d’une manière appréciable.

Impôt sur le revenu du travail
PRODUIT DU TRAVAIL
par catégories
MOYENNE
de ce produit
NOMBRE
des travailleurs
PRODUIT
total du travail
TAUX
de l’impôt
MOYENNE
de l’impôt individuel
PRODUIT
total de l’impôt
fr. fr.
De 0 à 1 000 500 7 000 000 3 500 000 000 » » »
1 000 2 000 1 500 2 000 000 3 000 000 000 1 % 15 » 30 000 000
2 000 5 000 3 500 1 000 000 3 500 000 000 1 50 52 50 52 500 000
5 000 10 000 7 500 200 000 1 500 000 000 2 150 » 30 000 000
10 000 20 000 15 000 40 000 600 000 000 3 450 » 18 000 000
20 000 50 000 35 000 15 000 525 000 000 5 1 750 » 26 250 000
50 000 100 000 75 000 8 000 600 000 000 6 4 500 » 36 000 000
100 000 200 000 150 000 4 000 600 000 000 8 12 000 » 48 000 000
200 000 500 000 350 000 1 000 350 000 000 9 31 500 » 31 500 000
500 000 1 million 750 000 200 150 000 000 10 75 000 » 15 000 000
1 million 2    —    1 500 000 80 120 000 000 12 180 000 » 14 400 000
2    —    4    —    3 000 000 40 120 000 000 15 450 000 » 18 000 000
4    —    8    —    6 000 000 15 90 000 000 20 1 200 000 » 18 000 000
8    —    20    —    14 000 000 5 70 000 000 25 3 500 000 » 17 500 000
14 725 000 000 355 150 000
On a objecté que ce système exempterait de toute contribution environ sept millions d’individus, c’est une erreur ; ils auraient toujours à supporter les effets de la répercussion de trois milliards d’autres impôts non remplacés. Il est à noter qu’en Angleterre, en Prusse, en Italie et dans plusieurs cantons suisses, le nombre des exemptés est plus considérable. Est-ce que ce fait amène des perturbations quelconques dans ces États ? Nous avons donc beaucoup de peine, en France, à nous habituer à l’idée, si naturelle, cependant, de ne demander aucune contribution à celui qui n’a que le nécessaire. Ne voit-on pas que cette classe du prolétariat malheureux n’a aucune influence dans la direction des affaires, et que c’est nous, plus heureusement classés dans le monde économique, qui sommes tenus, par devoir, à lui venir en aide dans la mesure du possible.

En réunissant les résultats probables révélés par les tableaux qui précèdent, on voit que l’ensemble des produits de ces impôts (soit 413 millions pour le capital, 200 millions pour le revenu du capital et 355 millions pour le revenu du travail) s’élèverait à 968 millions, somme supérieure aux impôts que nous avons signalés comme devant être remplacés.

Il est à remarquer, au surplus, en ce qui concerne la richesse immobilière, la terre surtout, qu’elle ne serait atteinte que pour la moitié des 200 millions d’impôts sur le capital, puisque les capitaux mobiliers seraient atteints dans la même proportion, à l’inverse de ce qui se passe aujourd’hui, et que ces deux formes de la richesse sont à peu près égales en valeur.

La réforme faite dans le sens indiqué aurait cet immense avantage de donner à la classe nombreuse des travailleurs sans fortune, et des petits propriétaires encore plus maltraités aujourd’hui, la faculté de vivre avec un peu plus d’aisance, ou moins de misère, et, même, de pouvoir, dans les cas favorables, faire quelques épargnes sur leurs revenus, et former un capital faible, il est vrai, mais suffisant pour leur faire sentir la satisfaction d’améliorer leur sort, et d’échapper à la dure nécessité actuelle de tendre la main à la bonne volonté ou à la générosité des possesseurs de la richesse.

Le capital mobilier, par ce système, sera seul atteint davantage qu’il ne l’est maintenant. Il y a longtemps que la justice réclame une égalité de charges entre les deux formes de la richesse, mobilière et immobilière. Si la progression de l’impôt, très acceptable, du reste, dans la mesure indiquée, diminue quelque peu l’accumulation des capitaux en quelques mains et les abus qu’elle engendre, l’aisance, plus généralement répandue, et la moralité, n’auront qu’à y gagner.

On peut se rendre compte de l’application de ces impôts à divers contribuables selon leur état de fortune et de revenu : pour un capital de 65 000 fr., l’impôt sur le capital serait de 85 fr. et, sur le revenu, de 36 fr., soit 121 fr.

Pour 165 000 fr. de capital l’impôt serait de 285 fr. et pour le revenu, de 166 fr., soit au total 441 fr.

Pour 1 million, l’impôt sur le capital serait de 2 600 fr. et, pour le revenu, de 1 500 fr. soit 4 100 fr. sur le tout.

Pour 15 millions l’impôt sur le capital serait de 68 400 fr. et, sur le revenu, de 37 731 fr., total 106 131 fr.. Et si nous comparons ces impôts à ceux produits dans les situations semblables, en divers pays, nous pouvons les consigner dans le tableau suivant :

CAPITAL REVENU
à 3%
IMPÔTS
réunis sur le capital et le revenu en France
à Berne en Angleterre en Prusse à Neuchâtel à Zürich
Impôts cantonal et communal réunis
65 000 1 900 121 390 » 27 50 259 448
165 000 4 920 441 750 100 78 » 600 1 220
400 000 12 000 1 431 839 1 280 970 » 1 096 4 608
1 000 000 30 000 4 100 4 359 3 750 2 700 » 5 560 11 812
15 000 000 467 420 106 131 87 980 25 500 42 000 » 61 500 204 704

Nota. — Il faut remarquer que les impôts remplacés par l’impôt proposé sur le capital et le revenu sont bien plus élevés, en France, que dans les autres États ; qu’au-dessous du capital d’un million et d’un revenu de 30 000 francs, les impôts proposés sont moins élevés que ceux qu’ils remplaceraient ; enfin que les frais de perception de cet impôt seraient à peine du tiers des frais de perception des impôts qu’il remplacerait, ce qui permettrait, après l’expérience faite, de diminuer le taux de l’impôt dans chaque catégorie, et même d’augmenter le chiffre exempt de l’impôt.

L’impôt progressif n’absorbe jamais ni le capital ni le revenu, il met seulement un frein nécessaire à l’excès de l’accaparement de la richesse. C’est là cependant, une objection présentée avec plus ou moins d’habileté ou d’inconscience par les adversaires de la réforme fiscale.

Cette objection repose sur une erreur. Il est facile de le démontrer par le tableau suivant qui fait sauter aux yeux l’exagération avec laquelle on cherche à tromper un public peu habitué à raisonner en cette matière.

Prenons pour exemple un chiffre assez élevé de revenu, 2 600 000 par exemple, produit par un capital de 86 000 000, intérêt réduit à 3 %. Suivons à chaque échelon de revenu le résultat obtenu en impôts avec progression de 4 à 12 % à partir seulement du chiffre de 1000 fr. de revenu :

Le tableau suivant prouve que, tout en progressant l’impôt ne diminue le revenu que dans une proportion laissant intacte une part très importante au contribuable, ce qui n’arrive pas avec les impôts actuels, surtout quand ils touchent aux petits contribuables.

REVENU
imposé
par échelon
REVENU
total
du Contribuable
TAUX IMPOT
sur
chaque
échelon
IMPOT
total
du Contribuable
1 000 1 000 » » »
4 000 5 000 4 % 160 160
10 000 15 000 5 500 660
20 000 35 000 6 1 200 1 860
40 000 75 000 7 2 800 4 660
80 000 155 000 8 6 400 11 060
200 000 355 000 9 18 000 29 060
600 000 955 000 10 60 000 89 060
1 000 000 1 955 000 11 110 000 199 060
645 000 2 600 000 12 78 400 277 460


2 600 000 277 460
Nota. — Un revenu de 2 600 000 francs paie 277 460  f. d’impôt.
Le capital de 86 000 000 francs qui produit ce revenu paie 563 440

Ensemble 840 900
En sorte qu’il reste net à ce propriétaire près de deux millions de revenus, qu’il n’a certes pas gagnés par son travail, mais que son capital lui a procurés… par le travail des autres. C’est là le seul altruisme que comprennent très bien nos féodaux financiers.

La distinction faite par M. Jules Roche entre l’impôt personnel et l’impôt réel n’a pas un sens bien défini. En réalité, tous les impôts sont payés par la personne à propos de la chose ; lorsqu’il dit que l’impôt personnel recule devant l’impôt réel, c’est une simple figure de rhétorique qui produit son effet dans un discours ; elle ne repose sur rien de vrai. La différence entre le système actuel et le système proposé est tout entière dans le fait que ce dernier tiendra compte de la position personnelle du contribuable. Et il est plus humain, plus juste, plus social que la brutalité mathématique qui considère seulement la chose, s’en s’occuper des charges supportées par celui qui la possède. Y a-t-il du bons sens, de la raison, de la justice, à faire payer à propos de la même chose et du même revenu, le même impôt, par celui qui a des dettes, une famille nombreuse absorbant son revenu en grande partie, et par celui qui n’a aucune de ces charges ?