L’Encyclopédie/1re édition/TRANSACTION
TRANSACTION, s. f. (Gram. & Jurispr.) est un accord ou convention faite entre deux ou plusieurs personnes, pour prévenir ou terminer un procès.
L’incertitude de l’évenement & le bien de la paix sont ordinairement les motifs des transactions.
Ces mêmes considérations font aussi qu’ordinairement on se relâche de part & d’autre de quelque prétention, autrement ce ne seroit plus une transaction, mais une renonciation gratuite que l’on feroit à son droit.
Les transactions, toutes favorables qu’elles sont, ne s’étendent point aux choses qui n’y sont pas exprimées.
On ne peut pas non plus opposer à une partie la transaction qui a été faite avec une autre, chacun étant le maître de son droit.
On stipule quelquefois une peine en cas d’inexécution de la transaction, & le cas arrivant, la peine doit être exécutée ; il dépend néanmoins de la prudence du juge de la surseoir ou modérer s’il lui paroit juste de le faire.
Les transactions ont la force des choses jugées, tellement que suivant l’ordonnance de Charles IX. de l’an 1560, elles ne peuvent être rescindées pour cause de lésion, mais seulement pour dol & force.
En matiere criminelle elles ne valent qu’entre les parties privées, & ne peuvent imposer silence à la partie publique. Ordonnance de 1670, tit. xxv. art. 19.
Anciennement on ne pouvoit transiger sur un appel au parlement sans lettres-patentes & arrêt, ou du-moins sans un arrêt qui homologuoit la transaction.
Quand l’appel venoit du pays de droit écrit, comme il n’y avoit pas d’amende pour le roi, on pouvoit transiger sans lettres-patentes ; mais il falloit toujours un arrêt, & quelquefois la transaction se faisoit au parlement même, comme on voit au second registre olim, fol. 25. v°. où il est dit : Hæc est concordatio facta anno 1298, inter Petrum episcopum Altisiodorensem & procuratorem comitis Altisiodorensis.
Lorsque l’appel venoit du pays coutumier où il y avoit amende pour le roi, il falloit lettres-patentes & arrêt sur icelles pour homologuer la transaction.
C’est de-là qu’il y a tant d’anciennes transactions dans le dépôt du parlement ; ces anciennes transactions sont la plûpart écrites en rouleaux, dont par les soins & sous les yeux de M. Joly de Fleury, procureur général, une bonne partie a été extraite par M. Meslé, avocat ; on y a découvert beaucoup de choses curieuses, & qui servent à éclairer notre ancienne jurisprudence.
Jusqu’à l’ordonnance de Charles IX. en 1560, on pensoit toujours qu’il n’étoit pas permis de transiger sur un appel pendant en la cour, sans lettres-patentes ou arrêt ; mais cette ordonnance ayant confirmé toutes transactions faites sans dol & sans force, on a pensé que cette confirmation générale dispensoit d’obtenir ni lettres ni arrêt ; & en effet, depuis ce tems on s’est dispensé de cette formalité.
On fait cependant encore homologuer au parlement certaines transactions pour y donner plus d’autorité, comme quand elles sont passées avec des bénéficiers, ou qu’elles contiennent des abonnemens de dixmes & autres arrangemens semblables qui intéressent l’ordre public. Voyez au digeste & au code le titre de transactionibus, Domat, & l’ordonnance des transactions. (A)
Transactions philosophiques, sont une espece de journal contenant les principaux mémoires qui se lisent à la société royale de Londres, sur les sciences ou les belles-lettres.
Ces Transactions contiennent différentes découvertes & observations faites par les membres de la société, ou qui leur ont été communiquées par leurs correspondans.
Cet ouvrage fut commencé en 1665 par M. Oldenbourg, secrétaire de la société royale, qui le continua jusqu’à l’année 1679. Après sa mort le docteur Hook son successeur le continua aussi sous le titre de Collections philosophiques ; mais le docteur Grew l’ayant remplacé en 1689, reprit l’ancien titre qui fut conservé par le docteur Plott son successeur, & qui a subsisté jusqu’à présent.
Cet ouvrage fut d’abord publié tous les mois avec beaucoup de soin par M. Oldembourg & les premiers secrétaires ; mais il fut interrompu souvent depuis la mort du docteur Plott. En 1700 le docteur Sloane le fit publier de nouveau régulierement tous les mois ; dans la suite on ne le mit au jour que tous les deux, trois, quatre, & six mois. Quelque tems après on le donna plus fréquemment & périodiquement sous la direction du docteur Jurin, & ce journal continue encore aujourd’hui sous celle de milord Macclesfield, président de la société royale. Chambers.
On a fait un abrégé en anglois des Transactions philosophiques, qui contient les mémoires les plus intéressans de ce recueil.
Feu M. Bremond avoit entrepris une traduction des Transactions philosophiques, traduction enrichie de notes, de réflexions savantes, & d’avertissemens, où il indique sur chaque sujet tout ce qu’on trouve de pareil, ou qui s’y rapporte, dans les mémoires de l’académie des Sciences, dans les journaux littéraires qui en ont donné des extraits, & dans tous les autres ouvrages tant anciens que modernes, où les mêmes matieres sont traitées. Il nous en a donné quatre volumes in-4°. qui comprennent les années 1731, 1732, &c. jusqu’en 1736 inclusivement, & un volume de tables générales par ordre des matieres, & par ordre chronologique des titres des ouvrages & des noms des auteurs, accompagnés de semblables indices plus succints, depuis l’année 1665, qui est celle de l’établissement de cette célebre compagnie, jusqu’en 1735.
Il avoit entrepris ce grand ouvrage dès l’année 1737 ; il se bornoit d’abord à de simples extraits, semblables à ceux que nous ont donné Mts. Lowtorp & Motte, sous le titre d’Abrégé des Transactions philosophiques ; mais l’importance du sujet ayant réveillé l’attention des savans, M. le chancellier d’Aguesseau assembla chez lui plusieurs membres des deux académies, des Sciences & Belles-lettres, pour délibérer sur la maniere de rendre cette traduction plus utile. La pluralité des voix fut pour la traduction entiere & fidelle du texte, sans préjudice aux notes instructives que le traducteur jugeroit à propos d’y ajouter séparément. Depuis la mort de M. de Bremont, son travail a été continué & se continue par une société de gens de lettres, sous la direction de M. de Mours. (O)