L’Encyclopédie/1re édition/SOUS-FERME
SOUS-FERME, (Finance de France.) partie du bail général des fermes. Les principes de régie ne sauroient être trop uniformes pour la sûreté publique & pour la facilité du travail des supérieurs. S’il convient ordinairement de permettre les sous-fermes des parties qui veulent du détail, il semble que la bonne police exige que ces sous-fermes s’adjugent à l’enchere au profit du roi, & que tout ce qui regarde une partie, appartienne à une seule compagnie composée de travailleurs.
La forme de donner les fermes au plus offrant & dernier enchérisseur, en éloignant tous monopoles, trafics, pensions, gratifications, accommodemens & autres abus dont le retranchement est ordonné par les divers réglemens faits depuis 1661 jusqu’à ce jour, a produit en partie les augmentations prodigieuses qui se sont trouvées sur les fermes ; mais cette méthode a aussi des inconvéniens considérables, en ce que les sous-fermiers ont porté leurs sous-fermes au-delà de leur juste valeur, ce qui donne lieu à deux grands desordres ; l’un que les sous-fermiers demandent toujours des diminutions qu’ils obtiennent ; & l’autre, qu’ils vexent infiniment les peuples, pour s’indemniser de l’excès de leurs sous-fermes. Considération sur les finances. (D. J.)