L’Encyclopédie/1re édition/PROVINCES-UNIES
Provinces-Unies, (Géog. mod.) province des Pays-bas, ainsi appellées, à cause de l’union ou confédération qu’elles firent entre elles au mois de Janvier 1579, pour la défense de leur liberté contre Philippe II. roi d’Espagne. Les provinces qui composent cette république sont au nombre de sept ; savoir, le duché de Gueldres, dans lequel est compris le comté de Zutphen, les comtés de Hollande & de Zélande, les seigneuries d’Utrecht, de Frise, d’Overissel & de Groningue.
Outre ces sept provinces qui composent l’état, la république compose plusieurs villes conquises depuis l’union d’Utrecht, ou qui se sont incorporées dans les Provinces-unies, & que l’on appelle le Pays de la généralité, parce qu’elles dépendent immédiatement des états généraux, & non d’aucune province particuliere.
Ces places sont situées dans le Brabant, dans le pays de Limbourg, en Flandres & dans le haut quartier de Gueldre. Le pays de Drenthe qui est une province souveraine, située entre la Westphalie, Groningue, Frise & Overissel, fait aussi partie de la république, & contribue un pour cent aux frais de la généralité : aussi cette province prétend-elle avoir droit d’entrée dans l’assemblée des états-généraux, mais on lui a toujours donné l’exclusion.
Les deux compagnies des Indes orientales & occidentales, & la société de Surinam possedent aussi sous la protection des états-généraux de vastes états en Asie, en Afrique, & en Amérique. Outre tous ces pays, la république depuis la paix d’Utrecht, en éxécution du traité de Barriere, entretient des garnisons jusqu’au nombre de douze mille hommes dans les places d’Ypres, Furnes, Menin, Dendermonde, Tournay & Namur.
Les Provinces-unies & les pays de leur domination, sont situés entre le 24 & le 26e degré de longitude, & entre le 51 & le 54e degré de latitude septentrionale. Ces pays sont contigus les uns aux autres, & bornés au midi par la Flandre, le Brabant, l’évêché de Liége, la Gueldre prussienne & autrichienne ; au levant par les duchés de Cleves & de Juliers, l’évêché de Munster, le comté de Bentheim, & par le pays d’Oost-Frise ; la mer du nord ou d’Allemagne les baigne au septention & au couchant. On donne à toutes ces provinces environ quarante-huit lieues de longueur depuis l’extrémité du Limbourg-hollandois, jusqu’à celle de la seigneurie de Groningue. Leur largeur depuis l’extrémité de la Hollande méridionale jusqu’à celle de l’Overissel, est d’environ quarante lieues.
Le pays des Provinces-unies est en général mauvais, mais l’industrie des habitans l’a rendu également fertile & florissant. Deux principales rivieres l’arrosent ; j’entends le Rhin & la Meuse. Pour se garantir des inondations de la mer, on a partout opposé des digues à la fureur de l’Océan, & à l’impétuosité des rivieres. Ces digues ont couté des sommes immenses, & l’on prétend que leur entretien monte tous les ans à d’aussi grandes sommes qu’il en faudroit pour maintenir sur pié une armée de quarante mille hommes.
Il n’y a point de pays en pareille étendue à celui-ci, où l’on voye un si grand nombre de belles villes, de bourgs & de villages, ni une si grande quantité d’habitans, que la liberté & le commerce y attirent. On peut dire aussi que la liberté y fait fleurir les arts & les sciences ; c’est dans cette vûe que l’on entretient plusieurs universités, & un nombre infini d’écoles dans les villes, & jusque dans les moindres villages, où les habitans ont grand soin de faire instruire leurs enfans.
La religion protestante est la dominante dans les Provinces-unies, mais toutes les autres y sont tolérées & protégées. Les Catholiques ont leurs chapelles aussi libres que les églises des réformés ; & du reste, ils jouissent des mêmes prérogatives que les protestans par rapport à la justice, au commerce, & aux impôts. Ils peuvent parvenir à tous les emplois militaires, excepté celui de velt-maréchal ; il faut bien qu’ils soient contens de la douceur du gouvernement à leur égard, puisqu’on estime qu’ils font plus du quart des habitans.
Il n’y a point encore de pays au monde où les impôts soient plus considérables, que dans les Provinces-unies ; car on compte qu’ils font le tiers du prix qu’on paye du pain, du vin, de la biere, &c. cependant ils se levent d’une maniere que le petit peuple ne s’en apperçoit point, parce qu’accoutumé de tout tems à voir le prix des denrées sur ce pié-là, il n’y trouve rien qui l’effarouche ; on nomme ces impôts accises, & personne n’en est exempt.
On leve en outre plusieurs autres taxes, comme sur le sel, le savon, le caffé, le thé, le tabac, & enfin sur toutes les denrées qui se consomment dans le pays. Il y a une taxe annuelle sur chaque domestique ; sur les chevaux, les carrosses, les chaises & autres voitures, & sur les bêtes à cornes.
Une autre taxe considérable est celle qu’on appelle verponding, ou la taille sur les maisons & sur les terres. Dans des besoins pressans, on double ou triple ce verponding. Dans ces mêmes cas, on leve le centieme & le deuxcentieme deniers de la valeur de tous les biens des habitans, tant en fonds de terre qu’en obligation sur l’état. On leve aussi une taxe sur toutes les terres ensemencées, on la nomme bezaaygeld ; mais elle n’a lieu que dans les pays de la généralité, & dans les provinces qui produisent du grain.
Le quarantieme denier qu’on tire de la vente de tous les biens en fonds de terre, des vaisseaux & des successions collatérales, est un revenu considérable, aussi-bien que le papier timbré. Les droits d’entrée & de sortie sont fort tolérables ; ils sont perçus par les cinq colleges de l’amirauté, qui en ont fait un fonds pour l’entretien de la marine.
Les revenus ordinaires de la république, consistent en ce qui se leve dans les pays de la généralité, dont le conseil d’état a seule l’administration ; ou bien dans les sommes ordinaires & extraordinaires, que les sept Provinces & le pays de Drenthe fournissent tous les ans, suivant leur contingent, sur la pétition ou la demande que le conseil d’état en fait aux états généraux, pour la dépense qu’il juge que la république sera obligée de faire l’année suivante.
Les forces de l’état consistent en cinquante mille hommes de troupes reglées, & en trente à quarante vaisseaux de guerre qu’entretient l’amirauté. La source du commerce des Provinces-unies est la pêche du hareng, les manufactures qui occupent beaucoup de monde ; & enfin le commerce de l’Orient, que fait la compagnie de ce nom.
Les états-généraux représentent les sept Provinces-Unies, mais ils n’en sont point les souverains, comme la plûpart des étrangers se l’imaginent ; & leur assemblée a quelque rapport à la diette de Ratisbonne, qui représente tout le corps Germanique. Quoiqu’ils paroissent revêtus du pouvoir souverain, ils ne sont que les députés, ou plénipotentiaires de chaque province, chargés des ordres des états leurs principaux ; & ils ne peuvent prendre de résolution sur aucune affaire importante, sans avoir eu leur avis & leur consentement. D’ailleurs, on peut considérer l’union des sept Provinces, comme celle de plusieurs princes qui se liguent pour leur sûreté commune, sans perdre leur souveraineté ni leurs droits en entrant dans cette confédération. Ces provinces forment ensemble un même corps ; ils n’y en a pas une seule qui ne soit souveraine & indépendante des autres, & qui ne puisse faire de nouvelles lois pour sa conservation, mais sans pouvoir en imposer aux autres.
L’assemblée des états-généraux est composée de députés des sept Provinces ; on leur donne le titre de hauts & puissans seigneurs, à la tête des lettres qui leur sont écrites, des mémoires & des requêtes qui leur sont présentés, & on les qualifie dans ces mêmes écrits de leurs hautes puissances ; tous les souverains leur donnent aujourd’hui ce titre.
Le nombre des députés n’est ni fixé, ni égal ; chaque province en envoye autant qu’elle juge à-propos, & se charge de les payer. On ne compte pas les suffrages des députés, mais ceux des Provinces ; de sorte qu’il n’y a que sept voix, quoique le nombre des députés de toutes les Provinces, présens ou absens, monte à environ cinquante personnes, dont il y en a entr’autres dix-huit de Gueldre.
Chaque province préside à son tour, & sa présidence dure une semaine entiere, depuis le Dimanche à minuit jusqu’à la même heure de la semaine suivante. Tous les députés sont assis, suivant le rang de leur province autour d’une longue table, au milieu de laquelle est le fauteuil du président. A sa droite sont assis les députés de Gueldre, à sa gauche ceux de Hollande, & ainsi des autres suivant le rang des Provinces qui est tel. Gueldre, Utrecht, Hollande, Frise, Zélande, Overissel, Groningue.
Tous ceux qui possedent des charges militaires, ne peuvent prendre séance dans l’assemblée des états-généraux ; le capitaine général n’est pas même exempt de cette loi, il peut seulement entrer dans l’assemblée pour y faire des propositions, & il est obligé de se retirer, lorsqu’il s’agit de délibérer sur ce qu’il a proposé. Quelque grand que soit le nombre des députés, il n’y a que six chaises pour chaque province, & tous les surnuméraires sont obligés de se tenir debout.
La plûpart des députés ne sont que pour trois, ou six ans dans l’assemblée des états-généraux, à-moins que leur commission ne soit renouvellée. Il en faut excepter la province de Hollande, qui y députe un membre de ses nobles pour toute sa vie, & celle d’Utrecht qui envoye un député du corps ecclésiastique, & un autre du corps de la noblesse qui y sont aussi à vie. Il en est encore de même des députés de Zélande qui sont ordinairement au nombre de quatre.
Outre les deputés ordinaires, tous ceux qui sont chargés d’une ambassade, ou de quelque négociation importante dans les pays étrangers, ont une commission pour entrer dans l’assemblée des états-généraux.
Le conseiller-pensionnaire de Hollande, assiste tous les jours à cette assemblée, en qualité de député ordinaire, & c’est lui qui y fait les propositions de la part de cette province. Il est le seul avec le député de la noblesse d’Hollande, qui ait l’avantage de paroître tous les jours dans ce sénat. Tous les autres députés de cette province sont obligés par une résolution de l’an 1653, d’avoir une commission pour y assister ; deux conseillers députés de Hollande y prennent aussi séance tous les jours tour-à-tour.
La charge de greffier ou secrétaire des états-généraux, est une des plus importantes & des plus onéreuses de l’état. Il est obligé d’assister tous les jours à l’assemblée des états-généraux, d’écrire toutes les résolutions qu’ils prennent, toutes les lettres & les instructions qu’on adresse aux ministres de l’état dans les pays étrangers. Il assiste aussi aux conférences qu’on tient avec les ministres étrangers, & y donne sa voix ; c’est lui qui expédie & scelle toutes les commissions des officiers généraux, des gouverneurs & commandans des places, les placards, les ordonnances des états-généraux, & autres actes. Il est nommé à cette charge par les états-généraux ; il a sous lui un premier commis, & deux premiers clercs qu’on nomme aussi commis, avec un grand nombre de clercs ou d écrivains qui travaillent tous les jours au greffe, qui est proprement ce qu’on appelle dans d’autres pays la secrétairerie d’état.
Il y a des députés des états-généraux qui sont envoyés en commission pour changer ou renouveller les magistrats, ou pour quelqu’autre affaire. Ils ont dix florins par jour pendant tout le tems de leurs commissions, outre les frais de leurs voyages. Les états-généraux envoyent aussi tous les deux ou trois ans deux députés à Mastricht, avec le titre de commissaires déciseurs, pour terminer avec les commissaires du prince de Liege, les procès & les autres affaires, & leur jugement est sans appel.
Le conseil d’état a son tour pour nommer les commissaires déciseurs, qui sont aussi chargés du renouvellement des magistrats de la ville de Mastricht & des juges des environs. En tems de guerre, les états-généraux envoyent deux députés à l’armée, & le conseil d’état en envoie un autre ; ils ont chacun 70 florins par jour. Le général en chef ne peut livrer bataille, ni former un siege, ni faire aucune entreprise d’éclat, sans leur avis & consentement.
Comme par l’union d’Utrecht, les sept Provinces se sont reservé l’autorité souveraine, leurs députés, qui forment l’assemblée des états-généraux, ne peuvent rien conclure dans les affaires importantes ; ils ne peuvent faire la guerre ou la paix sans un consentement unanime de toutes les Provinces, que l’on consulte auparavant. Le même consentement est nécessaire pour lever des troupes ; leurs lois doivent être approuvées par les Provinces : ils ne peuvent révoquer les anciens réglemens, ni élire un stadhouder ; & chaque province a la même disposition de tous les régimens, & des officiers de son ressort.
Outre l’assemblée ordinaire des états-généraux, il s’en est tenu quelquefois une extraordinaire, qu’on nomme la grande assemblée, parce qu’elle est composée d’un plus grand nombre de députés de toutes les Provinces, que la premiere. Cette assemblée n’est jamais convoquée que du consentement unanime de toutes les Provinces, pour déliberer sur des affaires de la derniere importance pour la république ; elle est supérieure à celle des états-généraux. Cependant les députés qui la composent ne peuvent rien conclure, sans l’avis & le consentement de leurs Provinces.
Le conseil d’état ne se mêle que des affaires militaires & de l’administration des finances. Il est composé de douze conseillers ou députés des Provinces, qui sont un de Gueldre, trois de Hollande, deux de Zélande, un d’Utrecht, deux de Frise, un d’Overissel, & deux de Groningue & des Ommelandes. De ces douze députés, il n’y en a que trois qui soient à vie ; savoir, celui qui est nommé par le corps des nobles d’Hollande, & les deux de Zélande. Les autres n’y sont ordinairement que pour trois ans. Après avoir été nommés par leurs Provinces, ils prêtent le serment aux états-généraux, & ils reçoivent leurs commissions de leurs hautes-puissances.
Il n’en est pas de même du conseil d’état que de l’assemblée des états-généraux, car on y compte les suffrages des députés, & non ceux des provinces, & la présidence, qui est d’une semaine, roule tour-à-tour entre les douze députés suivant leur rang. Outre ces députés, le trésorier-général a le titre de conseiller d’état. C’est un officier à vie, & il a séance au conseil d’état. Il est en quelque maniere le contrôleur général des finances : il a l’inspection sur la conduite du conseil d’état, mais plus particulierement sur l’administration du receveur-général, & des autres receveurs subalternes de la généralité. Il ne peut s’absenter de la Haie sans la permission des états-généraux.
La chambre des comptes de la généralité fut établie en 1607 du consentement des sept Provinces, pour soulager le conseil d’état dans la direction des finances. Cette chambre est composée de deux députés de chaque province, qui font le nombre de quatorze, & qui ordinairement changent de trois en trois ans, suivant le bon plaisir des provinces. Les fonctions de ce college consistent à examiner & arrêter les comptes du receveur-général des autres receveurs de la généralité & de tous les comptables. On donne aux députés qui composent cette chambre les titres de nobles & puissans seigneurs.
La chambre des finances de la généralité a été établie avant celle des comptes, & est composée de quatre commis & d’un secrétaire, qui sont nommés par les états-généraux. Il y a un clerc ou écrivain. Cette chambre est chargée de régler tous les comptes qui regardent les frais de l’armée, de tous les hauts & bas officiers, de ceux de l’artillerie, des bateaux, des chariots, des chevaux, &c. comme aussi de ceux qui ont soin des munitions, des vivres de l’armée, & de tout ce qui sert à son entretien & à sa subsistance.
Toutes les provinces, en s’unissant pour former entr’elles une seule république, se sont réservé le droit de battre monnoie, comme une marque essentielle de leur souveraineté particuliere, mais elles sont convenues en même tems que la monnoie de chaque province, qui auroit cours dans toute l’étendue de la république, seroit d’une même valeur intrinseque. Pour l’observation d’un si juste réglement, on établit à la Haye une chambre des monnoies de la généralité, composée de trois conseillers inspecteurs généraux, d’un secrétaire & d’un essayeur général. Cette chambre a une inspection générale sur toute la monnoie frappée au nom des états-généraux ou des états des provinces particulieres, de même que sur toutes les especes étrangeres.
Par le réglement des états-généraux en 1597, l’amirauté des Provinces-Unies a été partagée en cinq colleges ; savoir trois en Hollande, qui sont ceux de Rotterdam, d’Amsterdam, Horn & Enkhuisen alternativement, un à Middelbourg en Zélande, un à Harlingue en Frise ; & les droits d’entrée & de sortie sont levés au profit du corps entier de la république pour l’entretien des vaisseaux de guerre, & autres frais de la marine. Chacun de ces colleges est composé de plusieurs députés, tirés partie des provinces où les colleges sont établis, & partie des provinces voisines. Il n’y a point d’appel de leurs sentences pour ce qui concerne les fraudes des droits d’entrée & de sortie, & les différends sur les prises faites par mer, aussi-bien que dans les causes criminelles ; mais dans les causes civiles où il s’agit d’une somme au-delà de six cens florins, on peut demander revision de la sentence aux états-généraux.
Lorsque les états-généraux, de l’avis du conseil d’état, ont résolu de faire un armement naval, & qu’ils se sont déterminés sur le nombre & la qualité des vaisseaux, le conseil d’état en expédie l’ordre à tous ces colleges qui arment séparément à proportion de leur contingent. Celui d’Amsterdam fait toujours la troisieme partie de tous les armemens, & les autres une sixieme partie chacun.
La charge d’amiral-général a été ordinairement unie à celle de stathouder : mais depuis la mort de Guillaume III. prince d’Orange il n’y a point eu d’amiral-général, & aujourd’hui tous les colleges de l’amirauté ont leurs officiers particuliers, dont le premier a le titre de lieutenant-amiral. Cependant la province de Gueldres a conféré le titre d’amiral-général au prince de Nassau-Orange, avec la dignité de stathouder & de capitaine-général. Voyez Stathouder.
Les pays qui ont été conquis par les armes de la république, ou qui se sont soumis d’eux-mêmes à sa domination, font une partie considérable de l’état ; on les nomme les pays de la généralité, parce qu’ils dépendent immédiatement des états-généraux, & non d’aucune province particuliere. On les divise en quatre, qui sont le Brabant hollandois, le pays d’Outre-Meuse ou le Limbourg hollandois, la Flandre hollandoise, & le quartier de Venlo.
Malgré les grands avantages que le commerce procure à l’état, & les revenus considérables qu’il retire des droits, des taxes & des impositions, il est arrivé que la république des Provinces-Unies a contracté des dettes immenses par les longues & cruelles guerres qu’elle a eu à soutenir. Nous ne connoissons pas bien la situation des finances de chaque province en particulier, mais nous sommes mieux instruits de celles de la province de Hollande, qui contribue de 53 florins sur 100 dans les charges de la république. Or les dettes de cette province sont encore à-peu-près les mêmes qu’à la fin de la guerre terminée par le traité d’Utrecht, & les mêmes impôts subsistent, à l’exception d’un demi-centieme denier sur les maisons. Le total des revenus est de 22 millions 241 mille 309 florins. Les charges montent à 15 millions 863 mille 840 florins ; l’excédent des revenus est donc 6 millions 377 mille 499 florins ; mais il faut ajouter aux charges la lotterie de six millions de l’année 1750, & celle d’une semblable somme de l’année suivante, en prenant pour chaque billet de mille florins à discompter, 300 florins de vieilles obligations ; de sorte que les dettes ont augmenté de 8 millions & 200 florins à trois & demi pour cent.
Il est vrai que les particuliers à qui la Hollande doit sont des sujets de l’état, & qu’ils ne desirent point d’être remboursés, dans l’incertitude où ils sont de pouvoir mieux employer leur argent ; mais il n’en est pas moins vrai que l’unique source de l’opulence des Provinces-Unies décroît chaque année, & sans compter les causes intérieures de décadence de l’état, les progrès de toutes les nations dans le commerce doivent miner encore plus immédiatement ses forces & sa puissance.
Ce détail peut suffire sur le gouvernement des Provinces-Unies, le lecteur pourra s’instruire plus complettement dans le livre de Janiçon, qui forme quatre volumes in-12. & mieux encore pour l’histoire, dans les ouvrages de Basnage, de le Clerc, de Bizot, & autres écrits en latin & en flamand. (Le chevalier de Jaucourt.)