L’Encyclopédie/1re édition/PREVARICATEUR

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PREVARICATEUR, s. m. PREVARICATION, s. f. (Jurisprud.) est une malversation commise par un officier public dans l’exercice de ses fonctions.

Ainsi un juge prévarique lorsqu’il dénie de rendre la justice à quelqu’un, ou lorsque par argent, ou autre considération il favorise une partie au préjudice de l’autre.

Un greffier ou notaire prévarique lorsqu’il délivre des expéditions qui ne sont pas conformes à la minute. Un huissier prévarique lorsqu’il antidate un exploit, ou qu’il n’en laisse pas de copie au défendeur ; & ainsi des autres fonctions publiques.

Les peines qu’encourent les officiers publics qui prévariquent sont plus ou moins graves, selon les circonstances ; quelquefois la peine ne consiste qu’en dommages & intérêts ; quelquefois on interdit l’officier pour un tems, ou même pour toujours ; quelquefois enfin on le condamne à faire amende honorable, & aux galeres, & même à une peine capitale. Voyez le Bret, tr. de la souveraineté du roi, liv. II. c. ij. & iij. & le code pénal. (A)