L’Encyclopédie/1re édition/PREVARICATEUR
PREVARICATEUR, s. m. PREVARICATION, s. f. (Jurisprud.) est une malversation commise par un officier public dans l’exercice de ses fonctions.
Ainsi un juge prévarique lorsqu’il dénie de rendre la justice à quelqu’un, ou lorsque par argent, ou autre considération il favorise une partie au préjudice de l’autre.
Un greffier ou notaire prévarique lorsqu’il délivre des expéditions qui ne sont pas conformes à la minute. Un huissier prévarique lorsqu’il antidate un exploit, ou qu’il n’en laisse pas de copie au défendeur ; & ainsi des autres fonctions publiques.
Les peines qu’encourent les officiers publics qui prévariquent sont plus ou moins graves, selon les circonstances ; quelquefois la peine ne consiste qu’en dommages & intérêts ; quelquefois on interdit l’officier pour un tems, ou même pour toujours ; quelquefois enfin on le condamne à faire amende honorable, & aux galeres, & même à une peine capitale. Voyez le Bret, tr. de la souveraineté du roi, liv. II. c. ij. & iij. & le code pénal. (A)