L’Encyclopédie/1re édition/NONCIATION, nouvel œuvre
NONCIATION, nouvel œuvre, s. f. (Droit coutum.) c’est un acte par lequel on dénonce à celui qui fait élever un bâtiment, ou aux ouvriers qui y travaillent, qu’ils aient à cesser, jusqu’à ce qu’il en ait été ordonné par justice. Nous tenons cette coutume des Romains. Lorsque quelqu’un faisoit une entreprise, soit en élevant ou en démolissant sa maison, le voisin qui s’en trouvoit incommodé signifioit aux ouvriers qu’il y mettoit empêchement. Il ne falloit point pour cela avoir la permission du préteur ; & l’exploit qui contenoit cette nonciation étoit valable, pourvu qu’il fût donné dans le lieu même où les ouvriers travailloient, & à des personnes qui pussent en avertir le propriétaire. Si, malgré cette défense, il vouloit continuer, il étoit obligé, après cet acte, de donner une caution suffisante, qui répondoit pour le propriétaire qu’on remettroit les choses en état, si la justice l’ordonnoit ainsi : ce qui devoit se terminer dans trois mois.
Mais si l’entreprise intéressoit le public, tous les citoyens indistinctement pouvoient user de la nonciation. En France, dans un pareil cas, on en donne avis au voyer. Voyez Voyer. (D. J.)