L’Encyclopédie/1re édition/MEFFAIT
(Tome 10, p. 301).
MEFFAIT, s. m. (Jurisp.) action contraire au bon ordre & aux loix. Ainsi meffaire, c’est faire une action de cette nature.
Ce terme n’est plus en usage que dans le style de pratique.
MEFFAIT, s. m. (Jurisp.) action contraire au bon ordre & aux loix. Ainsi meffaire, c’est faire une action de cette nature.
Ce terme n’est plus en usage que dans le style de pratique.