L’Encyclopédie/1re édition/LITISPENDANCE
(Tome 9, p. 593).
LITISPENDANCE, s. f. (Jurisprud.) c’est quand il y a procès pendant & indécis avec quelqu’un.
La litispendance est un moyen d’évocation, c’est-à-dire que quand on est déja en procès avec quelqu’un dans une jurisdiction, on peut évoquer une demande qui est formée devant un autre juge, si cette demande est connexe avec le premier procès.
Pour que la litispendance puisse autoriser l’évocation, il faut que ce soit entre les mêmes personnes, pour le même objet, & en vertu de la même cause.
Les déclinatoires proposés pour cause de litispendance, doivent être jugés sommairement à l’audience, suivant l’article 3. du tit. 6. de l’ordonnance de 1667. (A)