L’Encyclopédie/1re édition/LÉGAL

LÉGAL, adj. (Jurisprud.) se dit de ce qui dérive de la loi, comme un augment ou douaire légal. Voyez Augment & Douaire. Il y a des peines légales, c’est-à-dire qui sont fixées par les lois, & d’autres qui sont arbitraires. (A)