L’Encyclopédie/1re édition/JUSSION
(Tome 9, p. 86).
JUSSION, s. f. (Jurisprud.) signifie ordre, commandement. Ce terme n’est guere usité qu’en parlant de certaines lettres du prince, qu’on appelle lettres de jussion, par lesquelles il enjoint très-étroitement à une cour de procéder à l’enregistrement de quelque ordonnance, édit, déclaration, ou autres lettres-patentes. Quand les premieres lettres de jussion n’ont pas eu leur effet, le prince en donne de secondes, qu’on appelle itérative jussion, ou secondes lettres de jussion. (A)