L’Encyclopédie/1re édition/INOFFICIEUX

Briasson, David l’aîné, Le Breton, Durand, 1766 (Tome 8, p. 771).

dictionaryL’Encyclopédie, 1^re éd.Boucher d’ArgisBriasson, David l’aîné, Le Breton, Durand1766ParisVTome 8Diderot - Encyclopedie 1ere edition tome 8.djvuDiderot - Encyclopedie 1ere edition tome 8.djvu/1771

INOFFICIEUX, adj. (Jurispr.) se dit de ce qui nuit aux droits que quelqu’un avoit à espérer. On appelle testament inofficieux le testament dans lequel ceux qui ont droit de légitime, sont exherédés ou passés sous silence.

On appelle donation inofficieuse & dot inofficieuse, celles qui sont si excessives qu’il ne reste pas de quoi fournir les légitimes. Voyez Inofficiosité, Testament, Légitime & Querelle d’inofficiosité. (A)