L’Encyclopédie/1re édition/INALIENABLE

Briasson, David l’aîné, Le Breton, Durand, 1766 (Tome 8, p. 641).

dictionaryL’Encyclopédie, 1^re éd.Boucher d’ArgisBriasson, David l’aîné, Le Breton, Durand1766ParisVTome 8Diderot - Encyclopedie 1ere edition tome 8.djvuDiderot - Encyclopedie 1ere edition tome 8.djvu/1641

INALIENABLE, adj. (Jurisp.) se dit des choses dont la propriété ne peut valablement être transportée à une autre personne. Le domaine de la couronne est inaliénable de sa nature ; les biens d’église & des mineurs ne peuvent aussi être aliénés sans nécessité ou utilité évidente. Voyez Domaine, Église, Mineurs. (A)