L’Encyclopédie/1re édition/IMPÉTRANT

Boucher d’Argis

L’Encyclopédie, 1^re éd.

Briasson, David l’aîné, Le Breton, Durand, 1766 (Tome 8, p. 597).

IMPÉTRANT, adj. (Jurisprud.) en termes de chancellerie, signifie celui qui obtient des lettres du prince ; cependant dans les lettres il n’est qualifié que d’exposant, parce qu’il n’est impétrant qu’après avoir obtenu les lettres. Voyez Impétration. (A)