L’Encyclopédie/1re édition/IMMOBILIAIRE

Briasson, David l’aîné, Le Breton, Durand, 1766 (Tome 8, p. 576).

dictionaryL’Encyclopédie, 1^re éd.Boucher d’ArgisBriasson, David l’aîné, Le Breton, Durand1766ParisVTome 8Diderot - Encyclopedie 1ere edition tome 8.djvuDiderot - Encyclopedie 1ere edition tome 8.djvu/1576

IMMOBILIAIRE, (Jurisprud.) se dit de ce qui est de la nature des immeubles, soit réels ou fictifs.

Il y a des choses immobiliaires tels que sont les immeubles réels ou fictifs, des dettes immobiliaires, telles que sont les rentes constituées des actions immobiliaires, savoir celles qui tendent à avoir quelque chose d’immobilier. Voyez Mobiliaire, Action, Dettes. (A)