L’Encyclopédie/1re édition/FAUX-ENONCÉ
(Tome 6, p. 443).
Faux-Enoncé, (Jurispr.) c’est lorsque dans un acte on insere quelque fait qui n’est pas exact, soit que cela se fasse par erreur, ou par mauvaise foi. (A)
Faux-Enoncé, (Jurispr.) c’est lorsque dans un acte on insere quelque fait qui n’est pas exact, soit que cela se fasse par erreur, ou par mauvaise foi. (A)