L’Encyclopédie/1re édition/FAUX-ENONCÉ

Boucher d’Argis

L’Encyclopédie, 1^re éd.

1751 (Tome 6, p. 443).

Faux-Enoncé, (Jurispr.) c’est lorsque dans un acte on insere quelque fait qui n’est pas exact, soit que cela se fasse par erreur, ou par mauvaise foi. (A)