L’Encyclopédie/1re édition/DECISION
DECISION, s. f. (Jurisprud.) résolution prise sur quelque question qui étoit controversée ou en doute.
On dit la décision d’une loi, d’un jugement, c’est-à-dire, portée par une loi ou par un jugement ; & plusieurs arrêtistes nous ont donné des précis d’arrêts sous le titre de décisions notables, décisions forenses, décisions du palais, décisions sommaires. Les arbitres donnent aussi des décisions qui ont l’autorité des jugemens ; les avocats consultans donnent des décisions sur les questions qui leur sont proposées, mais elles n’ont d’autre autorité que celle d’un avis doctrinal. (A)
Decisiones Burdigalenses, sont des arrêts du parlement de Bordeaux donnés par Boarius. (A)
Décisions de la Chapelle de Toulouse, sont un recueil des jugemens rendus dans la chapelle archiépiscopale de Toulouse, sous le titre de decisiones capellæ Tolosanæ : l’auteur est Jean Corserius official de Toulouse ; son recueil contient 501 décisions qui regardent principalement les matieres ecclésiastiques, & la forme de procéder dans les cours d’église : il y a aussi quelques autres questions de droit qui y sont traitées, mais légerement. Aufrerius professeur de droit, official de Toulouse, & conseiller au parlement, a fait des additions sur presque toutes ces décisions. Voyez la préface de M. Bretonnier, dans son recueil de questions, & l’hist. littéraire de Lyon, par le P. Colonia, tome II. vers la fin, à l’article de M. Bretonnier. (A)
Décisions du Conseil, sont les résolutions prises au conseil des finances sur les requêtes, mémoires, & placets qui y sont présentés. Ces décisions sont des arrêtés sommaires, qui se mettent au bas du mémoire ou placet sans rendre de jugement en forme. (A)
Décisions de Justinien, sont les cinquante ordonnances que cet empereur fit après la publication de son premier code, par lesquelles il décida les grandes questions qui partageoient les jurisconsultes. (A)
Décisions de la Rote, sont les jugemens rendus par le tribunal de la rote à Rome : il y en a un recueil sous le titre de decisiones rotæ novæ & antiquæ, imprimé en 1515. Voyez Rote. (A)