L’Encyclopédie/1re édition/DÉNONCIATION
DÉNONCIATION, s. f. (Jurisprud) en général est un acte par lequel on donne connoissance de quelque chose à un tiers. On dénonce une demande à son garant à ce qu’il ait à prendre fait & cause, ou à se joindre pour la faire cesser ; on dénonce une opposition ou une saisie à celui sur lequel ces empêchemens sont formés, à ce qu’il n’en ignore & ne puisse passer outre dans ses poursuites avant d’avoir rapporté la main-levée des saisies & oppositions ; on dénonce de même plusieurs autres actes judiciaires & extrajudiciaires dont on a intérêt de donner connoissance. (A)
Dénonciation, en matiere criminelle, est la déclaration que l’on fait à la justice ou au ministere public d’un crime ou délit, & de celui qui en est l’auteur, sans se porter partie civile.
Cette dénonciation n’est pas nécessaire pour autoriser le ministere public à rendre plainte, il le peut faire d’office. Mais quand il lui vient quelque dénonciation, il ne lui suffit pas de la recevoir verbalement, elle doit être rédigée par écrit, & signée. Voyez ci-devant Délateur & Dénonciateur. (A)
Dénonciation de nouvel œuvre est l’action par laquelle on s’oppose en justice à la continuation de quelque nouvelle entreprise que l’on prétend être à soi préjudiciable.
Cette action est ce que les Romains appelloient novi operis nuntiatio, dont il y a un titre au digeste, liv. XXXIX. tit. j. & un au code, liv. VIII. tit. xj.
Celui contre qui cette demande est formée, ne peut passer outre, sans avoir obtenu un jugement qui l’y autorise. Comme on le fait quelquefois par provision, lorsque son droit paroît évident, ou que l’ouvrage est si avancé qu’il y auroit de l’inconvénient à le surseoir, en ce cas on lui permet de l’achever, à la charge de donner caution de le démolir, si cela est ordonné en fin de cause.
La dénonciation de nouvel œuvre est différente de la complainte, en ce que celle-ci est pour un trouble qui est fait au demandeur en sa possession ; au lieu que la dénonciation de nouvel œuvre peut être intentée pour un fait qui ne trouble pas le plaignant dans sa possession, mais qui pourroit néanmoins lui causer quelque préjudice ; par exemple, si le voisin éleve sa maison si haut, qu’il ôte par-là le jour au demandeur en dénonciation. (A)