L’Encyclopédie/1re édition/COUR FONCIERE
(Tome 4, p. 372).
Cour fonciere, c’est la basse justice du seigneur pour les droits fOnciers. Voyez le style de Liege, ch. xxvj. au commencement. (A)
Cour fonciere, c’est la basse justice du seigneur pour les droits fOnciers. Voyez le style de Liege, ch. xxvj. au commencement. (A)