L’Encyclopédie/1re édition/COUR DES SALINES
(Tome 4, p. 372).
Cour des Salines, à la Rochelle étoit une cour souveraine qui fut établie par édit du mois de Décembre 1639, pour connoître des procès qui concernent le sel & les marais salans : elle fut supprimée par édit du mois de Septembre 1643. Voyez le recueil des ordonnances par Blanchard. (A)