L’Encyclopédie/1re édition/COURS DES MORTE-MAINS
(Tome 4, p. 372).
Cour des Morte-mains, c’est ainsi que la coûtume du Hainaut, ch. lxxxiij. & lxxxjv. appelle les plaids du receveur général des main-mortes. Voyez Main-morte & Morte-main. (A)
Cour des Morte-mains, c’est ainsi que la coûtume du Hainaut, ch. lxxxiij. & lxxxjv. appelle les plaids du receveur général des main-mortes. Voyez Main-morte & Morte-main. (A)