L’Encyclopédie/1re édition/CONTRE-SEING
(Tome 4, p. 141).
CONTRE-SEING, s. m. (Jurispr.) est la signature d’une personne subordonnée, au-dessous de celle d’un supérieur. Voyez Contre-signer. (A)
CONTRE-SEING, s. m. (Jurispr.) est la signature d’une personne subordonnée, au-dessous de celle d’un supérieur. Voyez Contre-signer. (A)