L’Encyclopédie/1re édition/CONTENTIEUX

Boucher d’Argis

L’Encyclopédie, 1^re éd.

1751 (Tome 4, p. 111).

CONTENTIEUX, adj. (Jurisprud.) se dit de ce qui fait l’objet d’une contestation, comme un héritage contentieux. On dit aussi un bénéfice contentieux, mais plus ordinairement un bénéfice en litige. (A)