L’Encyclopédie/1re édition/COJUSTICIER

Boucher d’Argis

L’Encyclopédie, 1^re éd.

(Tome 3, p. 612).

COJUSTICIER, s. m. pl. (Jurisp.) sont plusieurs seigneurs qui ont un droit de justice commun entre eux. Ce droit en lui-même ne peut se partager quant à l’exercice, mais les profits peuvent se partager entre les cojusticiers. Voyez Haute-Justice & Justice. (A)